On entend par terrain viabilisé est une parcelle qui a subi les différents travaux de raccordement aux réseaux d’eau, de gaz, d’électricité, d’évacuation des eaux usées et de téléphone. Si vous avez déniché le bon terrain pour faire construire votre future maison, mais il n’est pas raccordé aux différents réseaux ni desservi par une voie d’accès, il vous faut le viabiliser avant de débuter le chantier de construction. La viabilisation est donc une condition sine qua non pour pouvoir y construire une maison. Quelles sont, alors, les étapes et les formalités à effectuer et combien ça coûte ? On fait le point avec vous.
Les étapes de la viabilisation d’un terrain
Prendre connaissance du PLU
La première étape consiste à consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour déterminer si la parcelle est constructible. Le PLU est consultable auprès de la mairie. Cette démarche est vivement conseillée avant même d’acheter un terrain. Retrouvez d’ailleurs tous les pièges à éviter lors de l’achat d’un terrain ICI.
Si la parcelle est bel et bien constructible, vous devez demander un certificat d’urbanisme préopérationnel, toujours à la mairie. Ce document vous indiquera les démarches et les possibilités et modalités de raccordement en ce qui concerne l’eau, l’électricité, le gaz, le téléphone et la fibre optique.
Démarches administratives
Une fois le certificat d’urbanisme obtenu, vous devrez demander votre permis de construire, puis effectuer des demandes de raccordement, incluant l’estimation des taxes locales et des coûts liés aux travaux de raccordement. Ces demandes de raccordement et ces estimations se font aussi auprès de la mairie.
Bien évidemment, si vous faites appel à un expert comme Maisons Blanches, votre constructeur de maison dans le Var, notre équipe se charge de ces différentes démarches pour que vous appréhendiez votre projet de construction en toute sérénité.
Les démarches à faire pour les différents raccordements
Vous pouvez soit intégrer les raccordements dans le projet de construction, soit les effectuer vous-même. Dans le premier cas, c’est votre promoteur, architecte ou constructeur qui sera chargé de cette mission, les coûts sont, alors, compris dans le budget total du projet.
Dans le second cas, c’est à vous que les raccordements incombent. Vous devrez contacter les opérateurs respectifs pour chaque réseau (eau, électricité, gaz, téléphone). Chaque raccordement suit un processus structuré : premier passage du fournisseur pour un état des lieux, établissement d’un devis estimatif, préparation du terrain et installation des raccordements.
Raccordement au réseau d’eau potable
Après avoir déposé une demande en mairie, il faut en adresser une autre à la Société d’Aménagement Urbain et Rural (SAUR). Celle-ci dépêchera des experts réaliser une étude ainsi qu’un devis. Il faut joindre à votre demande des plans du terrain et spécifier l’emplacement souhaiter du compteur d’eau.
Raccordement au réseau électrique
Cette fois-ci, il vous faudra constituer un dossier à remettre à l’ENEDIS. On doit entre autres y retrouver les plans cadastraux du terrain et une copie de votre permis de construire. On rappelle que le permis de construire précède normalement toutes les démarches pour raccorder votre terrain !
Raccordement au réseau de tout-à-l’égout
Il existe deux cas de figure pour l’évacuation et l’assainissement des eaux usées :
- Soit votre terrain peut être raccordé au réseau général : vous devrez déposer une demande en mairie et régler des taxes spécifiques avant le début des travaux.
- Soit votre terrain ne permet pas un raccordement au réseau général et vous devrez opter pour une fosse septique individuelle.
Sachez que le raccordement tout-à-l’égout est le plus cher, mais c’est aussi le moins nécessaire pour une habitation isolée équipée de fosses septiques.
Raccordement au réseau de gaz
Le raccordement au gaz de ville n’étant pas obligatoire, cette étape est optionnelle. Si vous souhaitez raccorder votre terrain au réseau de gaz, contactez ENGIE ou GRDF en fonction de l’ampleur du raccordement à effectuer.
Raccordement au réseau de téléphonie
Le raccordement peut être souterrain en réseau ou aérien. Si la première solution est la plus commune, la seconde peut s’avérer intéressante dans certains cas. Prenez conseil auprès de professionnels avant de déposer votre dossier auprès d’Orange qui est l’organisme en charge de ce type de raccordement.
Le coût d’une viabilisation de terrain constructible
Le coût d’une viabilisation dépend de plusieurs critères :
- La proximité des différents réseaux (eau, électricité, gaz, tout-à-l’égout, téléphone),
- La taille de votre terrain, plus précisément la distance entre votre maison et les limites du terrain
- La nature du sol et la configuration du terrain,
- L’existence de voies et de canalisations antérieures,
- La localisation : les frais et taxes de raccordement applicables diffèrent selon les régions.
On estime que les coûts de viabilisation se situent entre 6 000 et 15 000 euros. Faire un devis estimatif est important, puisque le coût d’un projet de viabilisation peut passer du simple au triple. Les frais peuvent augmenter en fonction de la complexité du terrain. Plus il sera grand, isolé par rapport aux différents réseaux de distribution, avec une structure complexe nécessitant des travaux supplémentaires, plus les frais de raccordement seront élevés. Et si les travaux sur la voie publique sont à la charge de la commune, le reste est à la vôtre ! Gardez donc à l’esprit qu’un terrain isolé non viabilisé est moins cher qu’un terrain en lotissement, mais les frais de viabilisation peuvent vite faire monter la note.
Autres travaux à prévoir
Hormis les travaux de viabilisation, il y a aussi d’autres données à prendre en compte lorsqu’on achète un terrain diffus non viabilisé. Avant la construction, vous serez sans doute amené à faire une étude de sol et un bornage de votre terrain si cela n’a pas été réalisé en amont. De même, la création d’une voie d’accès au terrain notamment pour les engins et matériaux de construction est aussi parfois indispensable.
Entre les délais d’instruction administrative et les différentes étapes de raccordement, faire viabiliser un terrain peut prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Cette démarche s’avère souvent complexe, d’où l’intérêt de passer par un constructeur de maisons individuelles pour trouver votre terrain, acheter un terrain en VEFA (Vente en l’État de Futur Achèvement) ou opter pour un terrain en lotissement.
Ce qu’il faut retenir :
- Avant d’acheter un terrain : vérifiez avec le PLU s’il est constructible, demandez un certificat d’urbanisme et faites estimer l’étude de sol et les travaux de raccordement.
- Avant les demandes de raccordement, obtenez un permis de construire, réalisez l’étude sol et faites le bornage de votre terrain.
- Plus le terrain est éloigné de voisinage et des principaux réseaux publics de raccordement, plus les coûts seront élevés.
- Calculez les diverses taxes comme la taxe locale d’équipement (TLE), la préparation raccordement égout (PRE), etc. détaillés dans le certificat d’urbanisme.
À vous de comparer les différentes options qui s’offrent à vous pour choisir celle qui vous permettra de faire construire la maison individuelle de vos rêves. Se renseigner sur le PLU et obtenir le certificat d’urbanisme est la solution la plus pratique et sécuritaire pour viabiliser un terrain.