Si vous envisagez de faire des travaux de rénovation sur votre habitation, et que cela consiste à améliorer les performances énergétiques de celle-ci, sachez que vous avez droit à la prime énergie. En plus des différentes aides financières, crédits d’impôt et TVA réduite, vous pouvez aussi obtenir un financement. Découvrez les conditions d’éligibilité dans cet article, mais surtout à qui vous adresser pour toucher votre chèque.
La prime énergie, qu’est-ce que c’est et qui doit la verser ?
C’est une subvention versée par les fournisseurs de gaz, d’électricité ou de carburant aux particuliers désireux de faire des travaux d’économie d’énergie sur leur logement. Elle est cumulable avec d’autres subventions et permet de couvrir jusqu’à 80% des travaux. Quand vous réalisez des travaux de rénovation énergétique, vous obtenez des certificats d’économie d’énergie grâce à vos factures. Les fournisseurs d’énergie ont pour obligation de contribuer à l’économie d’énergie de leurs clients, et achètent ces certificats d’économie d’énergie en vous donnant un devis. Les démarches pour l’obtention de la prime énergie ne sont pas compliquées. Une fois que vous aurez choisi le fournisseur à qui adresser votre demande, il ne vous reste plus qu’à constituer votre dossier et vous conformer aux conditions d’éligibilité imposées par ce dernier.
Les conditions d’éligibilité
Pour pouvoir bénéficier de la prime énergie, le logement concerné par les travaux, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement, doit dater de plus de deux ans et vous devez en être le propriétaire ou locataire résidant. Voici donc les travaux éligibles à la prime, ainsi que la procédure à suivre pour établir votre demande.
Les types de travaux à effectuer
Ce ne sont pas tous les travaux qui sont éligibles à la prime d’énergie, bien qu’ils consistent à améliorer les performances énergétiques. Selon l’organisme fournisseur d’énergie, les conditions peuvent changer. Malgré quelques différences près, il s’agit en général de travaux qui sont conformes avec les normes en vigueur :
- Le système de chauffage : une solution qui consomme moins d’énergie comme la chaudière basse température ou à condensation, le radiateur, le chauffage bois…
- L’isolation des combles, murs, planchers…
- Les énergies renouvelables à l’instar du chauffe-eau solaire
- Les appareils et équipements de programmation
Les critères techniques de performance énergétique des équipements, comme la nature du logement (maison ou appartement) est une autre condition pour avoir vos certificats d’énergie. Il est conseillé de se renseigner auprès du professionnel pour prendre connaissance de toutes ces conditions d’éligibilité.
Faire une demande à la fin des travaux
Obtenir la prime énergie se fait sur demande. Mais comme il s’agit d’un projet à étudier en termes de coûts et de faisabilité pour le professionnel comme pour le particulier, le professionnel devra vous informer sur le montant du chèque à toucher et confirmer l’éligibilité des travaux. À noter que la demande doit être envoyée au plus tard 8 mois après la fin des travaux sur le chantier.
Une demande unique
La réalisation des travaux, quelle que soit leur catégorie, se fait en une seule fois. En d’autres termes, il vous est impossible de multiplier les demandes ni de faire un renouvellement pour des travaux postérieurs. Vous devez donc réaliser les travaux en une seule fois pour obtenir les certificats d’économie d’énergie. découvrez aussi plein d’autres sujets sur la construction et les économies d’énergies.
Le contenu du dossier
Il doit comporter :
- Une copie signée du devis
- Une attestation sur l’honneur
- Une copie de la facture des travaux
- Un justificatif de certification et de revenu pour si vous avez besoin d’une aide supplémentaire
Faire appel à un professionnel RGE
Pour toucher la prime énergie, c’est l’ultime condition depuis le 1er juillet 2015. Vos travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE ou Reconnu Garant de l’Environnement. Vous ne pouvez pas confier les travaux à n’importe quel artisan. Il faut que ce dernier soit doté de cette certification professionnelle sur les travaux à réaliser, comme l’installation d’une pompe à chaleur ou autres dispositifs nécessitant des compétences particulières, et ce au moins à la date de signature de devis. Attention au choix du professionnel à qui vous confier, car certaines catégories de travaux nécessitent une certification RGE spécifique comme les certifications Qualibat ou Qualibois sur les travaux d’isolation et de chauffage.text-rge