Si vous êtes propriétaires d’un logement neuf et souhaitez y faire des travaux, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôts. Tout sur le CITE (Crédit d’Impôt Transition Energétique) et ses nouvautés 2018.
Connaissez-vous le CITE ? Ce dispositif vous permet de bénéficier d’un crédit d’impôt en cas de travaux destinés à améliorer les performances énergétiques de votre logement, sous certaines conditions. Entré en vigueur depuis septembre 2014, il remplace l’ancien crédit d’impôt et peut représenter jusqu’à 30% du coût total des travaux.
Le Crédit d’Impôt Transition Energétique en 2018 :
Travaux concernés :
Comme son nom l’indique, le Crédit d’Impôt Transition Energétique est destiné aux occupants de logement souhaitant limiter l’impact écologique de leur habitation sur l’environnement. Il concerne donc les travaux dans le cadre de la mise en conformité aux normes RT2012 et maison BBC .
Cela concerne donc les travaux d’isolation, de chauffage (comme l’installation d’un chauffe-eau thermodynamique), de toiture, de nouvelles vitres et fenêtres, mais aussi l’achat d’équipements pour la production d’énergie renouvelables tels que des panneaux solaires.
Eligibilité au CITE 2018 :
Pour bénéficier du Crédit d’impôt Transition Energétique 2018, il faut avoir réalisé des travaux d’amélioration énergétique dans l’année : jusqu’au 31 Décembre 2018, les justificatifs d’achat et d’installation faisant foi. Veillez à bien faire réaliser vos travaux par une entreprise certifiée Reconnue Garante de l’Environnement (RGE).
Les propriétaires, mais aussi les locataires et occupants à titre gratuits de logements achevés depuis plus de 2 ans peuvent prétendre à cette aide sous certaines conditions :
- Les travaux doivent être effectués dans la résidence principale du demandeur du CITE,
- Ils doivent concerner des travaux de régulation énergétique entrant dans une liste consultable sur le site officiel des impôts,
- Leur montant ne doit pas dépasser 8000€ pour une personne seule et 16000€ pour un couple (+400€ par enfant à charge).
Les nouveautés et changements du CITE en 2018 :
Depuis le 1er Janvier 2018, le Crédit d’Impôt Transition Energétique a subi plusieurs changements :
- Vitrages : le crédit d’impôt pour la pose de fenêtres double vitrage, auparavant à 30%, a été réduit à 15% et ce pour des travaux jusqu’au 30 Juin 2018 seulement. Il n’est donc plus d’actualité à ce jour.
- Chaudières fioul : comme pour le double vitrage, le crédit d’impôt est passé à 15% jusqu’au 30 Juin 2018. Cependant, si vous avez versé un acompte ou engagé les frais avant la pose dans les délais impartis, vous pouvez en bénéficier même si l’installation intervient plus tard dans l’année.
- Chauffe-eau thermodynamiques : montant plafonné à 3000€.
- Portes d’entrée et pose de volets isolants : exclus du dispositif. Dans le cas des volets isolants, vous bénéficiez toutefois de la baisse de TVA à 5,5%.
- Audit énergétique : la réalisation d’un audit pour les travaux de performance énergétique par un expert qualifié donne désormais droit au crédit d’impôt.
Le CITE en 2015 :
Le crédit d’impôt est une mesure qui permet de favoriser l’emploi d’énergies propres, ainsi que les économies d’énergie. Depuis le 1er septembre 2014, le crédit d’impôt a été renommé, il s’appelle maintenant crédit d’impôt pour la transition énergétique,. Il n’est cependant pas très différent du premier, mis à part le taux qui a changé. Le but est toujours d’inciter les propriétaires à s’équiper de façon à réaliser des économies d’énergie. L’intérêt de cette disposition est de réduire le coût des travaux grâce à cette baisse d’impôt. C’est une aide s’adressant à toutes les personnes souhaitant bénéficier d’un habitat aux charges de dépense énergétique moins élevées.
Il éxiste bien d’autres aides pour construire sa maison, comme le PTZ, dispositif duflot etc …
Les modifications
La principale modification de cette nouvelle mesure est le taux qui est de 30% pour l’ensemble des travaux sans distinction, à partir du moment où ils répondent aux critères d’éligibilité. C’est la grande différence avec l’ancienne mesure où le taux variait entre 15 et 25%. Il était plus compliqué de calculer le taux du crédit d’impôt. Le gouvernement a souhaité en améliorer la lisibilité pour qu’il soit plus efficace. Ce taux est accordé jusqu’au 31 décembre 2015, ce qui incite les personnes qui ont un projet à le réaliser rapidement. Si vous avez engagé une partie des travaux avant le 1er septembre 2014 et que vous envisagez de réaliser l’autre partie, vous bénéficiez alors de 25% de crédit d’impôt sur les premiers et ensuite de 30%. En contrepartie, cette mesure ne bénéficie d’aucune rétroactivité, dans le cas d’un seul chantier engagé avant le 1er septembre 2014, le crédit d’impôt est toujours de 15%.
Eligibilité au CITE 2015 :
Pour être éligible au crédit d’impôt les travaux doivent obligatoirement permettre une réduction des dépenses en énergie, avec une pompe à chaleur par exemple, ou de réduire la consommation grâce à l’isolation. On distingue trois grands types de travaux : les travaux touchant la production d’énergie, les travaux d’isolation et les travaux sur le chauffage. Depuis la dernière loi, de nouveaux travaux viennent s’ajouter à la liste des travaux éligibles. Il s’agit de l’installation de nouveaux compteurs individuels pour l’eau chaude et le chauffage concernant les copropriétés ainsi que l’ajout de bornes de recharge pour voitures électriques chez vous par exemple.
Concrètement pour bénéficier de cette réduction d’impôt si vous avez réalisé un ou plusieurs travaux éligibles, il vous suffit de déduire 30% de la somme que représente cet investissement de vos impôts. Dans le cas où vous n’êtes pas imposables, le crédit d’impôt vous sera reversé sous la forme d’un chèque du Trésor Public.
Tous les ménages peuvent profiter de cette mesure. Le taux est de 30%, mais il est toutefois plafonné, pour un couple à 16 0000 euros et à 8 000 euros pour une personne seule. Si vous avez des enfants à charge, vous pourrez rajouter 400 euros par enfant. Il est enfin possible de le cumuler à d’autres aides pour les mêmes travaux sans qu’il n’y ait de conséquence pour ces dernières. Il faut pour calculer le montant du crédit prendre en compte le montant TTC des matériaux achetés pour la réalisation des travaux.