Pour tous travaux de construction, la loi Spinetta oblige au maître d’ouvrage de souscrire une assurance dommages-ouvrage avant le début du chantier. Grâce à cette assurance, il aura la possibilité d’être remboursé rapidement et sans franchise des travaux de réparation des dommages sans attendre de déterminer les responsables des travaux de réparation. En effet, cette assurance protège votre construction en cas de sinistre de nature décennale.
Cette assurance permet également de protéger votre construction pendant 10 ans (à compter de la fin de l’année de parfait achèvement jusqu’à 10 ans à compter de la réception des travaux) contre les malfaçons sans avoir à attendre qu’une décision de justice soit rendue. On parle ici des dommages qui affectent la solidité de la construction ou ceux qui la rendent impropre à sa destination.
Bref, l’assurance dommages ouvrage est un véritable gage de sécurité pour le propriétaire et sa famille. Elle couvre le montant total des travaux nécessaires à la remise en état de l’ouvrage dans la limite du coût total de la construction (TVA incluse).
Il faut noter que cette assurance suit l’ouvrage assuré c’est-à-dire qu’elle sera transmise aux acquéreurs successifs de l’ouvrage.