Encadré par l’article L314-6 du Code de la consommation, le taux d’usure ou seuil d’usure correspond au taux maximum légal que les établissements bancaires et les établissements de crédit peuvent pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt. Il comprend le taux d’intérêt, les frais de garantie, l’assurance emprunteur et les frais de dossier. Ainsi, tout prêt immobilier proposé à un taux supérieur au taux d’usure est considéré comme usuraire.
Le taux d’usure a pour but de protéger les emprunteurs contre les éventuels abus (les taux excessifs). En effet, des taux d’intérêt très chers peuvent placer l’emprunteur dans une situation financière difficile. Cela peut aussi déstabiliser l’économie globale.
Revisité tous les trois mois, le taux d’usure est fixé à chaque fin de trimestre par la banque de France. Pour le déterminer, la banque de France prend le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pendant un trimestre et augmente ce taux d’un tiers. Le chiffre obtenu constitue le taux d’usure appliqué pour le trimestre suivant.