Clôturer son terrain est une étape importante pour la construction d’une maison. Découvrez tous nos conseils pour délimiter votre terrain et choisir entre différents types de clôture.
Vous souhaitez installer une clôture dans votre jardin ou tout autour de votre propriété ? Avant de vous lancer dans les devis, achats et travaux, vérifiez que votre projet est en règle. En effet, clôturer son terrain ne s’improvise pas : c’est une opération réglementée qui doit répondre à plusieurs critères.
Clôturer votre terrain: vos droits
Selon la loi, en tant que propriétaire d’un terrain, vous pouvez délimiter votre terrain sans limite de temps, que ce soit avant, pendant, juste après la construction de votre maison ou des années plus tard.
Cependant, il y a plusieurs règles à respecter, mises en garde à observer et démarches à accomplir.
Règles à respecter avant de construire une clôture :
Il y a plusieurs aspects à considérer quand on entame un projet de délimitation de terrain afin de le faire dans les règles. Vous aurez peut-être recours à un bornage, en particulier dans le cas d’un terrain en division, pour être sur des limites de votre propriété.
Conformité avec le plan local d’urbanisme :
Commencez par vérifier le plan local d’urbanisme (PLU) et le plan d’occupation des sols (POS) de votre commune. Le plan local d’urbanisme vous renseignera sur les normes à respecter dans votre secteur : taille, hauteur, choix des matériaux, couleur etc.
Si il existe une servitude sur votre terrain, cela peut également limiter votre droit à le clôturer, voire rendre impossible le projet de clôture, muret ou mur de séparation dans certains cas.
De plus, si vous faites construire dans un lotissement, vérifiez le règlement ou cahier des charges de celui-ci : il peut y avoir une mention sur le type de clôture à respecter.
Obligations envers vos voisins :
Si vous choisissez d’ériger une clôture sur votre terrain, veillez bien à construire sur le bord de celui-ci. Si vous empiétez sur le terrain de votre voisin, celui-ci peut porter le litige devant les autorités concernées, c’est-à-dire le tribunal de grande instance. Le juge pourra faire intervenir des experts pour constater la gêne et pourra même demander la destruction de la clôture ou du mur en cause.
A l’inverse, si vous laissez trop d’espace entre la séparation et les bords de votre propriété, non seulement vous perdrez en mètres carrés, mais votre voisin peut, au bout de 30 ans, revendiquer cette partie de terrain comme faisant partie du sien : une autre utilité au bornage de votre terrain si vous n’êtes pas surs de ses limites.
Enfin, avant de construire une clôture, même sur votre terrain, demandez l’avis de vos voisins notamment quant aux écoulements d’eau. Une formalité non obligatoire mais qui permet de mettre les choses à plat avant les travaux et d’éviter les conflits.
Formalités à accomplir en mairie :
Faire construire une clôture pour son terrain peut parfois, comme pour la construction d’une piscine, nécessiter la demande d’une déclaration préalable de travaux voire même d’un permis de construire. De même que pour les certifications et agréments nécessaires pour construire votre maison, votre clôture devra être construire après dépôt et acceptation de ces documents si :
- votre terrain se situe dans une zone sauvegardé ou délimité par le PLU,
- votre terrain se situe dans une zone classée ou protégée,
- votre terrain se trouve dans un périmètre où la commune impose le dépôt d’une déclaration ou permis,
- les dimensions de votre clôture l’exigent : plus de 2 mètres de hauteur pour un mur de séparation.
A noter : une haie de végétaux n’est pas toujours considérée comme une clôture et votre commune peut avoir des règles spécifiques concernant leur implantation.
Cas des clôtures mitoyennes dites partagées :
Une autre solution consiste à faire construire votre clôture à cheval sur le terrain de votre voisin, la rendant ainsi mitoyenne. Comme la construction d’une clôture permet aussi de délimiter le terrain des voisins, pourquoi ne pas diviser les frais et l’empiétement sur vos deux terrains ?
Cette notion de clôture partagée s’applique aux murs en dur, mais aussi aux différents types de clôture qui entrent dans le cadre de votre PLU et/ou règlement de lotissement. Il existe plusieurs cas où la construction d’une séparation mitoyenne peut intervenir :
- par un accord entre les deux propriétaires ,
- avec le temps : au bout de 30 ans, un propriétaire d’un terrain avec clôture partagée peut obtenir la mitoyenneté.
- par acquisition forcée : en réglant à son voisin la moitié des frais et la moitié de la valeur du terrain occupé, un propriétaire peut demander la mitoyenneté.
- par clôture forcée : dans certains cas, en zone urbaine, vous pouvez exiger la construction d’une clôture partagée.
En optant pour une clôture mitoyenne, les coûts de construction, l’usage et la responsabilité seront partagés. Vous pouvez ériger plusieurs clôtures mitoyennes sur les bords de votre terrains si les propriétaires voisins le souhaitent, ou vous limiter à un seul côté : un bon moyen de limiter les frais !
Avant de construire une clôture pour délimiter votre terrain, il faut donc retenir certains points importants : votre droit à clôturer s’applique sans limite de temps, mais nécessite une connaissance précise des limites de votre propriété. Veillez à vérifier auprès des services d’urbanisme quelles obligations vous incombent (hauteur, distance, matériaux, coloris et type de séparation), à prévenir vos voisins, et éventuellement à déposer un dossier en mairie si les circonstances l’exigent. Enfin, n’hésitez pas à parler à vos voisins de la construction d’une clôture partagée : moins d’espace perdu au sol et moins de frais !