Vous envisagez de construire une clôture ou un mur de jardin pour votre maison neuve ? Un tel projet vous permettra de délimiter votre propriété, assurer sa sécurité et préserver votre intimité. Toutefois, avant d’entreprendre les travaux, pensez à jeter un coup d’œil sur les règlementations en vigueur. Le PLU prévoit un certain nombre de règles afin de respecter les codes d’urbanisme de voisinage. Quels sont les différents points à appréhender pour que votre clôture suive les normes ?
La réglementation sur la construction d’une clôture
Le Plan Local d’Urbanisation regroupe toutes les règlementations inhérentes à la construction en milieu urbain. Il vaut mieux en prendre connaissance auprès de la mairie avant la construction de votre clôture.
Le cadre légal
En France, tout propriétaire a le droit d’installer une clôture pour délimiter son terrain (article 647 du Code civil). C’est valable que soit avant, pendant, juste après la construction de votre maison ou des années plus tard. Néanmoins, cette installation doit respecter certaines contraintes imposées par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et les règlements municipaux.
Le PLU et le règlement municipal
Ces règlements vous renseigneront sur les normes à respecter dans votre secteur : taille, hauteur, choix des matériaux, couleur, emplacement, etc. Commencez donc par vérifier le plan local d’urbanisme (PLU) et le plan d’occupation des sols (POS) de votre commune.
En général, la hauteur maximale autorisée est de :
- 3,20 m dans les communes de plus de 50 000 habitants.
- 2,60 m dans les communes de moins de 50 000 habitants.
S’il existe une servitude sur votre terrain, notamment dans des secteurs classés ou des lotissements réglementés, la clôture peut être interdite ou soumise à des contraintes restrictives.
Attention, si vous faites construire dans un lotissement, vérifiez le règlement ou cahier des charges de celui-ci : il peut y avoir une mention sur le type de clôture à respecter.
Les démarches administratives et obligations vis-à-vis des voisins
Si vous souhaitez construire une clôture séparative, celle-ci doit être érigée en retrait de la limite séparative entre les deux propriétés. Le moindre empiètement sur le terrain de votre voisin peut être considéré comme une atteinte au droit de propriété.
Bornage du terrain
Il y a peut-être besoin de procéder à un bornage, en particulier dans le cas d’un terrain en division, pour être sur des limites exactes de votre propriété. Votre clôture ne doit en aucun cas priver vos voisins d’ensoleillement ou poser un problème ou une quelconque gêne pour eux. Si vous empiétez sur le terrain voisin, le litige peut être conduit devant un tribunal de grande instance. Le juge fera intervenir des experts pour constater la gêne et ou même demander la destruction de la clôture ou du mur en cause.
A l’inverse, si vous laissez trop d’espace entre la séparation et les bords de votre propriété, vous perdrez en mètres carrés, mais votre voisin peut, au bout de 30 ans, revendiquer cette partie de terrain comme faisant partie du sien.
Un bornage réalisé par un géomètre permet donc d’anticiper tout litige avec les voisins dans le futur.
Déclaration préalable de travaux
Dans certaines situations, une déclaration préalable de travaux, voire un permis de construire doit être déposée en mairie. C’est notamment le cas si :
- Votre terrain se situe dans une zone sauvegardée ou délimitée par le PLU,
- Votre terrain se situe dans une zone classée ou protégée,
- Votre terrain se trouve dans un périmètre où la commune impose le dépôt d’une déclaration ou permis,
- Les dimensions de votre clôture l’exigent : plus de 2 mètres de hauteur pour un mur de séparation.
A noter : une haie de végétaux n’est pas toujours considérée comme une clôture et votre commune peut avoir des règles spécifiques concernant leur implantation.
Droits des voisins en cas de clôture mitoyenne
Si la clôture est érigée en limite de propriété et entretenue conjointement par deux voisins, elle est considérée comme mitoyenne (article 653 du Code civil). Comme la construction d’une clôture permet aussi de délimiter le terrain des voisins, pourquoi ne pas diviser les frais et l’empiétement sur vos deux terrains ?
Cette notion de clôture partagée s’applique aux murs en dur, mais aussi aux différents types de clôture qui entrent dans le cadre de votre PLU et/ou règlement de lotissement. Il existe plusieurs cas où la construction d’une séparation mitoyenne peut intervenir :
- Par un accord entre les deux propriétaires ;
- Avec le temps : au bout de 30 ans, un propriétaire d’un terrain avec clôture partagée peut obtenir la mitoyenneté ;
- Par acquisition forcée : en réglant à son voisin la moitié des frais et la moitié de la valeur du terrain occupé, un propriétaire peut demander la mitoyenneté ;
- Par clôture forcée : dans certains cas, en zone urbaine, vous pouvez exiger la construction d’une clôture partagée.
Pour une clôture mitoyenne, les coûts de construction, l’usage et la responsabilité seront partagés. Vous pouvez ériger plusieurs clôtures mitoyennes sur les bords de votre terrain si les propriétaires voisins le souhaitent ou vous limiter à un seul côté : un bon moyen de limiter les frais !
Les risques en cas de non-respect des réglementations
La clôture de jardin peut constituer un trouble ou une gêne du voisinage si la hauteur n’est pas respectée. Selon la Cour de cassation dans un arrêt du 30 novembre 2017 (Cass. Civ 3, 30.11.2017, G 16-18.563), un habitant peut légitimement porter plainte si le mur de clôture de son voisin lui prive d’ensoleillement ou crée une sensation d’enfermement.
Cette cour a également stipulé qu’il n’est pas possible de remblayer le terrain dans le but d’atteindre la hauteur maximale exigée par la loi. La hauteur du mur est mesurée en partant du niveau d’origine ou de la ligne zéro du terrain.
Vos voisins ont des droits de recours si votre clôture ne respecte pas les règles locales ou leur cause un préjudice (ex : perte d’ensoleillement). Ils peuvent engager une action en justice pour obtenir une indemnisation pour la gêne occasionnée, une modification ou une démolition de l’installation. Vous pouvez donc être soumis à des amendes et obligations de mise en conformité.
Le choix de la hauteur idéale pour une clôture
La conformité de votre clôture avec les réglementations locales garantira une intégration harmonieuse dans l’environnement. Mais hormis ce facteur, il existe aussi des questions pratiques pour bien choisir la hauteur et le type de clôture idéals pour votre maison.
Pour plus d’intimité
Si vous vous préoccupez davantage de votre intimité, optez pour une hauteur de clôture comprise entre 1,80 m et 2,20 m. Cela est suffisant pour éviter les regards indiscrets tout en respectant généralement les normes locales.
Pour plus de sécurité
Si la sécurité est votre priorité, une clôture de plus de 2 m est recommandée. Elle peut dissuader les intrusions et offrir une protection supplémentaire, surtout si vous vivez avec de jeunes enfants et des animaux domestiques.
Pour l’esthétique
Si vous souhaitez simplement délimiter votre propriété, tout en conservant une certaine visibilité, une clôture de 1 à 1,50 m peut suffire. Cela permet de délimiter l’espace sans obstruer la vue. Le rendu esthétique peut aussi être plus joli, surtout si vous aménagez un jardin devant la maison.
Les types de clôtures avec clôtures et leurs avantages/inconvénients
Vous pouvez faire appel à plusieurs matériaux pour ériger votre clôture. Il faut seulement les mettre en conformité et peser les pour et les contre pour chaque matériau.
- Clôture en bois : Idéale pour une apparence naturelle et chaleureuse, elle offre également une bonne intimité. Cependant, elle nécessite un entretien régulier pour éviter la dégradation due aux intempéries.
- Clôture en PVC : Pratique et sans entretien, le PVC résiste bien aux conditions climatiques et peut imiter différents styles, y compris le bois. C’est un choix durable et économique si vous devez faire attention au budget.
- Clôture en fer forgé : Très esthétique et élégante, elle offre une grande résistance et peut être un véritable élément décoratif. Cependant, elle n’assure pas une intimité totale et nécessite un entretien pour éviter la rouille.
- Clôture en béton : Extrêmement durable et offrant une excellente intimité, le béton peut être décoré pour ressembler à d’autres matériaux. C’est un choix robuste mais souvent plus coûteux et massif.
- Clôture végétale : Parfaite pour ceux qui cherchent une intégration naturelle dans le jardin, elle offre une bonne intimité et un aspect écologique. Elle nécessite toutefois un entretien régulier pour maintenir sa forme et sa densité.
La pose d’une clôture est un excellent moyen de délimiter et protéger son terrain tant qu’elle suit la réglementation en vigueur.