Vous avez des projets de construction ou de rénovation ? Connaitre les différentes démarches administratives est indispensable avant d’entamer les travaux. En effet, vous allez pouvoir faire construire votre maison dans le respect total des règles administratives et éviter la survenue d’éventuels problèmes. Il y a plusieurs étapes à suivre avant d’obtenir le feu vert pour commencer la construction ou la rénovation de votre maison. Parmi ces étapes essentielles figurent les règles liées à l’urbanisme. Mais de quoi s’agit-il et que devez-vous savoir sur ces démarches administratives en lien avec l’urbanisme ? Nous vous donnons ici toutes les informations nécessaires qui vous permettront de comprendre le plan et les règles d’urbanisme.
Les règles locales d’urbanisme : définition
Les règles locales d’urbanisme sont l’ensemble des documents d’urbanisme qui prévoient tous les points liés à l’aménagement et à l’organisation des différentes zones d’une commune ou d’un ensemble de communes. Elles sont formées principalement par le plan d’aménagement des zones qui définit les différentes zones qui forment le territoire de la commune, le Plan local d’Urbanisme, ainsi que les schémas d’urbanisme et d’aménagement.
À défaut de règles locales d’urbanisme, c’est le Règlement national d’Urbanisme qui s’applique sur les plans maison à construire, notamment en ce qui concerne sa localisation, son volume, son aspect et sa desserte. Nous vous conseillons de vous informer auprès des autorités de votre collectivité pour connaitre les règles d’urbanisme qui s’appliquent pour votre terrain.
Le plan local d’urbanisme ou PLU
Le plan local d’urbanisme est un document qui régit la destination ou l’utilisation du sol sur le territoire d’une commune ou d’un groupement de communes. C’est le point le plus important des règles d’urbanisme, notamment pour les propriétaires. Le PLU a été instauré par la loi du 13 décembre 2000 pour remplacer le Plan d’Occupation des Sols ou POS. Le PLU fixe les normes particulières liées à l’urbanisme qui s’appliquent sur les territoires d’une commune. En effet, c’est le PLE qui définit les règles à respecter quant à la forme des constructions, la préservation de certaines zones de la commune, les emplacements réservés aux constructions futures, les passages et servitudes, ainsi que les différentes normes de construction appliquées dans les environs auxquelles vous devez vous conformer comme les couleurs des façades, les formes de la maison et de la toiture, les fenêtres …
Le PLU est formé par plusieurs éléments :
- Le PADD ou Projet d’Aménagement et de Développement durable qui définit clairement les règles relatives à la gestion de l’évolution de la ville,
- Le rapport de présentation,
- Les orientations d’aménagement et de programmation,
- Le zonage qui définit avec des schémas et des textes les détails sur chacune zone de la commune : zone urbanisée (ZU), zone à urbaniser (ZAU), zone agricole (ZA) et zone naturelle (ZN).
Le certificat d’urbanisme
C’est l’ensemble des informations liées aux règles d’urbanisme qui incombent sur un terrain donné. En d’autres termes, il s’agit d’un résumé du PLU qui sera délivré par la commune à toute personne qui en fait la demande. Même si le certificat d’urbanisme ne constitue pas un document obligatoire comme le permis de construire, nous vous conseillons d’en faire la demande afin de vous renseigner au mieux sur le terrain sur lequel vous envisagez de faire construire votre maison. De plus, vous allez pouvoir obtenir des informations sur le terrain avant de l’acheter. Il y a deux sortes de certificats d’urbanisme : le certificat d’information qui apporte les détails sur le terrain, et le certificat opérationnel qui vous renseigne sur la faisabilité du projet que vous prévoyez de réaliser sur le terrain. Le certificat opérationnel est ainsi plus complet en ce qu’il vous permet de savoir si votre projet de construction ou de réhabilitation est conforme aux différentes normes d’urbanisation relatives à votre terrain. Un tel document vous permet de ne pas avoir à déchiffrer les règles d’urbanisme qui sont souvent difficiles à comprendre.