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Réforme du DPE, CEE et MaPrimeRénov’, quels changements pour les propriétaires??

Au début de juillet 2021 entrera en application la réforme du diagnostic de performance énergétique ou DPE. Quelques changements s’opèreront également à partir de cette même date au niveau des primes des certificats d’économies d’énergie (CEE) et MaPrimeRénov. Concrètement, qu’est-ce que ces nouveautés changent pour les propriétaires??

Changement du mode de calcul du DPE

La réforme du DPE change le mode de calcul de la performance énergétique des logements, obligatoire dans le cadre d’une vente immobilière ou d’une location. Elle touche, de ce fait, tous les propriétaires (bailleurs, acquéreurs et vendeurs). Ce diagnostic permet de donner une note énergétique, de A (plus économes) à G (plus énergivores), au logement selon ses matériaux de construction, son mode de chauffage, son isolation et diverses caractéristiques.

Ce qui change à partir de ce 1er juillet, c’est l’inclusion des émissions de gaz à effet de serre du logement dans le calcul, hormis sa consommation énergétique. Le DPE donne donc une note pour ses émissions de carbone et une seconde note pour sa consommation d’énergie. L’étiquette du logement sera la pire de ces deux notes.

Le nouveau DPE bouleverse inévitablement le classement de plus d’un million de biens. Le ministère de la Transition écologique estime que 800?000 logements de la classe E vont dégringoler dans les classes F et G suite à cette réforme. Ils ne pourront plus être mis en location dans quelques années selon les prévisions de la loi climat et résilience, examinée au Parlement à l’heure actuelle. Par contre, les 600?000 logements de la classe F ou G, chauffés au bois ou à l’électricité pourront remonter dans la classe E ou même D. L’étiquette énergétique peut aussi faire baisser ou augmenter la valeur de votre bien. Construire des maisons écologiques et économes en énergies est plus que jamais indispensable.

Suppression des travaux à 1 euro et baisse des primes CEE

Les offres des travaux à 1 euro ne sont plus d’actualités dès le 1er juillet 2021. À côté, les aides liées aux certificats d’économies d’énergie (CEE) sont globalement revues à la baisse. Auparavant, les primes allouées à certains travaux pouvaient être doublées, notamment dans les ménages en situation de précarité énergétique, abandonnant les énergies fossiles ou réalisant un important gain énergétique. Au vu de nombreuses fraudes sur ces offres, la suppression définitive des offres «?Coup de pouce?» isolation ou de chauffage à 1 euro est effective dès jeudi. Les financements pour changer une chaudière au gaz, au fioul ou charbon par une chaudière à gaz à très haute performance ou encore pour installer un radiateur plus performant ne sont plus disponibles. La prime d’isolation des combles et des planchers est revue à moitié prix, elle sera également supprimée au 30 juin 2022.

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Éligibilité des propriétaires bailleurs à MaPrimeRénov’

À partir du mois de juillet, MaPrimeRénov’, remplaçant l’ancien crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), devient également accessible à d’autres bénéficiaires. Si cette subvention était réservée aux propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs sont désormais éligibles à ce financement pour réaliser les travaux de rénovation énergétique dans leurs logements en location. Il est à préciser que c’est la première fois qu’ils bénéficient d’aides publiques concernant les travaux dans les biens qu’ils louent. Propriétaires et bailleurs jouiront des mêmes primes sans contrepartie sur le loyer. Ces derniers ont même la possibilité de demander l’aide MaPrimeRénov‘ sur plusieurs de leurs biens (limité à 3). L’ouverture de la plateforme officielle ce jeudi 1er juillet 2021 permet aux bailleurs d’adresser leurs demandes pour les travaux réalisés depuis octobre 2020.

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