Paru dans le journal officiel du 30 décembre 2020, l’arrêté du 18 décembre 2020 modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie. Cet arrêté modifie six fiches d’opérations standardisées et en ajoute une nouvelle.
Changements pour l’isolation de la toiture-terrasse et les fermetures isolantes
La première fiche modifiée porte sur l’opération standardisée, BAR-EN-105 concernant l’isolation des toiture-terrasse pour les bâtiments résidentiels existants. Des conditions doivent être acceptées pour la délivrance des CEE. La qualification du professionnel exécutant les travaux, la résistance thermique R de l’isolant ? 4,5 m².K/W, la durée de vie sont toujours identiques. En revanche, pour l’attribution des kWhcumac, la distinction entre les énergies utilisées pour le chauffage ou combustible disparaît. Les nouvelles valeurs de kWhcumac à multiplier par la surface d’isolant en m² à compter du 1er avril seront :
- En zone H1 : 1700
- En zone H2 : 1300
- En zone H3 : 900
Ces nouvelles valeurs sont plus généreuses et avantageuses que les anciennes en cas de chauffage électrique. Par contre, elles sont moins généreuses que les précédents si le bâtiment est chauffé à l’aide d’un combustible tel le gaz ou le fioul. La modification de la seconde fiche porte sur l’opération BAR-EN-108 Fermeture isolante. Les conditions d’attribution et la durée de vie demeurent inchangées. Par contre, la distinction entre les énergies utilisées pour le chauffage disparaît et les nouvelles valeurs de kWhcumac, à multiplier par le nombre de fermetures isolantes posées, deviennent :
- En zone H1 : 900 kWhcumac
- En zone H2 : 730 kWhcumac
- En zone H3 : 490 kWhcumac
Nouvelles exigences pour les chaudières biomasse
De nombreuses exigences seront apportées à la troisième fiche modifiée, l’opération « BAR-TH-113 » :
- Selon le paragraphe 6.1 de la communication de la Commission (Européenne) 2014/C 207/02 ; la chaudière est équipée d’un régulateur de IV, V, VI, VII ou VII
- La chaudière est associée à un silo d’au moins 225 l si c’est une chaudière à alimentation automatique. Par contre, elle est associée à un ballon tampon si c’est une chaudière à alimentation manuelle.
- Des rendements saisonniers minimaux, au sens du règlement européen EU 2015/1189, sont exigés dont : 77% pour les chaudières ? 20 kW, 78% pour les chaudières > 20 Kw. À compter du 1er Janvier 2022, pour ces dernières (>20 kw), le rendement minimal passera à 79% pour les opérations engagées
- Avec des valeurs différentes selon le type de la chaudière, des indicateurs de qualité de combustion sont également énumérés – particules fines, CO, NOx et COV. Possédant le label flamme verte 7*, elle est réputée satisfaire à ces exigences de qualité de fumée.
Les modifications apportées également pour les installations industrielles
La quatrième fiche modifiée « IND-UT-1312 » porte sur l’isolation thermique des parois sur des installations industrielles. À compter du 1er avril prochain, les nouvelles dispositions multiplieront les kWhcumac par 2, 3 ou par 6 même, selon les ouvrages isolés et les températures de fluides. La cinquième fiche modifiée, « RES-CH-108 » est le pont entre l’industrie et la ville. Elle traite la récupération de chaleur fatale pour être valorisée vers un réseau de chaleur ou vers un tiers. Très peu modifiée, elle reste toujours aussi généreuse et ajoute que : dans le cas de valorisation vers un site tiers, l’étude permet d’identifier les installations raccordées à la date d’achèvement de l’opération ou prévue dans un délai de trois ans après cette date. Enfin, la sixième fiche modifiée, TRA-EQ-108, porte sur les wagons d’autoroutes ferroviaires.