Le mot « servitude » revient très souvent lorsque vous cherchez un terrain où vous allez construire une maison neuve ou lors de l’acquisition d’un bien immobilier. Mais que désigne-t-il exactement ? Zoom sur tout ce qui est à savoir à propos des servitudes.
La servitude remonte à l’époque antique. Défini par les articles 690 à 696 du Code civil, c’est un terme juridique qui désigne une charge s’imposant au propriétaire d’un bien, au profit du propriétaire d’un autre bien. Celle-ci oblige le propriétaire A à supporter certaines utilisations ou s’abstenir d’exercer certains droits envers le propriétaire B. Elle est donc attachée à une propriété et non à son propriétaire.
Celui qui supporte la contrainte est appelé « fond servant » tandis que celui qui en profite est appelé « fond dominant ».
Il existe deux grands types de servitude dont : la servitude de cour commune et la servitude de droit privé.
La servitude de cour commune prévoit de maintenir une certaine distance entre les constructions des deux fonds ou d’imposer une hauteur maximale pour ne pas densifier les constructions. Elle rend inconstructible une partie de terrain de la propriété voisine. Elle permet aux deux propriétaires de s’affranchir entre eux des règles d’urbanisme notamment en ce qui concerne l’implantation des constructions par rapport aux limites de propriété.
La servitude de droit privé, quant à elle, est une charge supportée par une propriété privée en faveur d’une autre propriété qui appartient à une personne différente. Ce sont les servitudes de passages, d’égouts d’eaux pluviales, etc.
Il existe nombreux types de servitudes de droit privé dont :