Dans le vaste univers du Bâtiment et Travaux Publics (BTP), le Bureau de Contrôle Technique joue un rôle essentiel en matière de prévention des risques et de conformité des constructions, dont les maisons individuelles. Créé suite à la loi du 4 janvier 1978, cet organisme intervient à différentes étapes du processus de construction pour garantir la qualité et la sécurité des ouvrages. Quelles sont les missions spécifiques de ces acteurs clés, la portée de leur intervention ?
Le bureau de contrôle technique : qui est-ce donc ?
Un Bureau de Contrôle Technique est une entité juridique privée spécialisée dans l’identification et la prévention des risques techniques associés à la réalisation de projets de construction dans le secteur du BTP. Son rôle fondamental est de fournir une assistance technique précieuse aux maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, constructeurs et particuliers tout au long du cycle de vie du projet, du stade de la conception à la phase post-construction.
Le Bureau de Contrôle Technique procède à des vérifications minutieuses à différentes étapes clés du projet de construction, y compris lors de la phase de conception, pendant l’exécution des travaux, et après leur finalisation. Le professionnel effectuant ces contrôles est le contrôleur technique, qui doit être dûment accrédité par le ministère concerné pour exercer ses fonctions.
L’importance du Rapport Initial de Contrôle Technique (RICT)
Un Bureau de Contrôle Technique se distingue par son rôle proactif dès la phase de conception d’un projet de construction. C’est à ce stade qu’il élabore le Rapport Initial de Contrôle Technique ou RICT, un document précieux qui fait état de l’ensemble des contrôles techniques envisagés pour le projet.
Afin de garantir la sécurité et l’efficacité des travaux de construction, le bureau de contrôle technique commence donc cette rédaction en examinant les documents de conception tels que les plans d’architecte et les études thermiques. Il effectue une analyse détaillée. Le contrôleur technique, grâce à son agrément ministériel, peut donc être sollicité dès la phase initiale de la construction pour assurer le respect des normes et des régulations.
Quelles sont les différentes missions d’un Bureau de Contrôle Technique ?
Le champ d’intervention du Bureau de Contrôle Technique est vaste et répond rigoureusement aux exigences spécifiques définies par la norme NF P 03-100. Il intervient dans les domaines suivants :
- La solidité de l’ouvrage et des bâtiments existants: le contrôleur technique examine la structure, les fondations, et tous les éléments majeurs du bâtiment pour garantir sa durabilité et sa sécurité. On les désigne par mission L et mission LE.
- La sécurité incendie et des personnes: il vérifie les dispositifs de sécurité et les équipements installés pour minimiser les risques d’incendie et garantir la sécurité des individus. Il s’agit des missions S.
- L’accessibilité aux personnes handicapées: Le bureau de contrôle technique s’assure que le bâtiment est accessible aux personnes en situation de handicap, en vérifiant les rampes, les accès et la conception générale du bâtiment. C’est la mission HAND.
- Le respect des normes sismiques et sonores, respectivement mission PS et mission PH : Le bureau vérifie la conformité de l’ouvrage en termes d’isolation acoustique et de respect des normes parasismiques.
- La performance énergétique: Enfin, le bureau évalue l’isolation thermique de la construction pour assurer sa performance énergétique. Elle est également nommée mission TH.
Le contrôle technique : est-il obligatoire ?
L’intervention d’un bureau de contrôle technique n’est pas systématiquement exigée pour tous les projets de construction. Cependant, le Code de la construction et de l’habitation, par le biais de la loi Spinetta, a défini des cas précis où son intervention devient une nécessité. Ces situations incluent, entre autres :
- les établissements recevant du public ou ERP (capacité plus de 300 personnes)?;
- les immeubles construits en zones sismiques (zones 4 et 5)?;
- les éoliennes d’une hauteur supérieure ou égale à 12 mètres?;
- les bâtiments à usage industriel.
Malgré cela, les maîtres d’ouvrage peuvent également décider volontairement de faire appel à ces services pour des raisons de sécurité ou d’assurance vu que certains assureurs l’exigent pour activer les garanties.
En résumé, le bureau de contrôle technique intervient aux différentes phases du projet de construction. Dans la conception, il rédige le RICT. Durant la réalisation, il s’assure de la maîtrise des risques par les différents corps de métier intervenant sur le chantier. En fin de construction, il effectue les vérifications finales et délivre le Rapport Final de Contrôle Technique ou RFCT.