Dès lors que la maison individuelle est destinée à accueillir des familles avec une personne en situation de handicap, elle doit être conforme aux normes PMR (personne à mobilité réduite). Ce type de logement comporte tous les éléments et les solutions pratiques ou même domotiques pour garantir leur confort, leur accessibilité, leur autonomie et leur maintien à domicile. Il est conçu de manière à faciliter le quotidien de ces personnes tout en valorisant le bien immobilier. Comment bien concevoir la maison individuelle PMR, quelles sont les règles à connaître ?
Qu’est-ce qu’une maison individuelle aux normes PMR ?
La maison PMR est une habitation adaptée aux personnes à mobilité réduite, conformément aux normes d’accessibilité définies par la loi handicap du 11 février 2005 pour tous les types d’handicaps : moteur, sensoriel ou autres. Depuis 2015, à l’entrée en vigueur du décret N° 2015-1770 et de l’arrêté du 24 décembre 2015, l’accessibilité PMR devient une obligation dans les maisons individuelles destinées à la location ou à la revente et dans les habitations collectives. Mais la mise aux normes des maisons individuelles à usage personnel reste possible pour simplifier leur accès vis-à-vis des personnes à mobilité réduite : personnes âgées, en fauteuil roulant, etc. Elle est même prioritaire si vous comptez passer vos vieux jours dans votre maison.
Vous devrez donc prévoir différents aménagements spécifiques pour la sécurité et design de votre intérieur ou accessibilité pmr au sein du logement. Rampes d’accès, dalles, marches d’escalier, baies coulissantes, lavabo, douche, rangements accessibles, équipements domotiques ou autres, ils rendent la maison ergonomique et facilitent les déplacements partout à l’intérieur et à l’extérieur. Ils permettent donc à tous les individus en situation de handicap d’être les plus autonomes possible.
Quels sont les aménagements obligatoires ?
Les normes PMR imposent des aménagements intérieurs et extérieurs. Quelles sont les règles à respecter au moment de concevoir le plan et construire une maison individuelle PMR ?
Aménagements intérieurs
- Des portes de 90 cm de large au minimum et avec un seuil inférieur à 2 cm au sein de l’hébergement PMR pour permettre le passage de fauteuil roulant?;
- Des couloirs de 90 cm de large au minimum, élargis devant les portes et idéalement en ligne droite pour manœuvrer plus aisément les fauteuils roulants?;
- Des poignées de porte situées entre 90 cm et 130 cm de hauteur et au moins à 40 cm de tout obstacle pour y accéder en position debout ou assise?;
- Des prises de courant placées entre 40 cm et 1,30 m et des interrupteurs à 90 cm et 130 cm par rapport au sol?;
- Un WC avec une assise placée entre 45 cm et 50 cm du sol et une barre d’appui à une hauteur de 70 à 80 cm du sol?;
- Une salle de bain de 2,20 m de large au minimum et comportant une baignoire avec barre d’appui ou une douche italienne avec siège mural/escamotable ;
- Un lavabo suspendu et des robinets placés entre 90 cm et 130 cm de hauteur par rapport au sol et un sol non glissant et non pentu dans la salle de bain ;
- Des espaces de giration ou de retournement de 1,50 m dans chaque pièce pour faire pivoter aisément un fauteuil roulant ;
- Des espaces de 90 cm de part et d’autre du lit et des espaces de 1,50 m entre les meubles de la cuisine et de la chambre à coucher.
Les aménagements extérieurs
Si on recommande d’installer les portes coulissantes, automatisées ou motorisées, cela reste optionnel. Les véritables obligations sont la mise en place de :
- Un portail de 90 cm de large au minimum lorsqu’il s’ouvre et donnant accès à un chemin d’accès plane et sans obstacle ;
- Une allée antidérapante de 120 cm de large et comportant un balisage ou signalétique adaptée aux personnes malvoyantes allant du portail à l’entrée ;
- Une aire de stationnement aménagée à moins de 30 m du logement et une allée de 3,30 m au minimum laissant passer une voiture et tourner un fauteuil roulant.
Des aménagements complémentaires en option
Pour que la maison soit encore plus fonctionnelle, le système domotique et les dispositifs connectés peuvent s’avérer utiles. Grâce à une télécommande ou un Smartphone, les habitants peuvent commander à distance la porte du garage, les portes/fenêtres/volets roulants de la maison, l’éclairage, le chauffage, la TV, la hotte, l’alarme, etc.
Les capteurs domotiques peuvent également simplifier la circulation au sein du logement, simplement en détectant les mouvements, les pressions au sol… Il est même possible à l’heure actuelle d’automatiser les tâches à répétition grâce à des scénarios domotiques.
Quels sont les avantages de la maison PMR ?
La maison individuelle PMR n’est pas réservée au seul usage des personnes en situation de handicap. Elle gage surtout une ergonomie et un confort optimal à ses habitants, d’autant que personne n’est à l’abri des accidents de la vie et que l’autonomie diminue souvent quand on prend de l’âge.
Hormis les questions de confort, la conformité de la maison à la norme d’accessibilité PMR est obligatoire pour tout projet de construction neuve à but locatif. Cela vous permet de bénéficier de défiscalisation. Puis, elle apporte une plus-value à votre maison en cas de revente. C’est donc une maison de plain-pied qui prend de la valeur.
Parlons financement !
Si vous construisez une maison PMR dans le but de la louer ou de la revendre à l’avenir, vous avez droit à certains financements, sous conditions de ressources. En l’occurrence, il s’agit des aides fiscales comme la TVA réduite ou le crédit d’impôt, des aides de l’ANAH et d’Action Logement. Vous pouvez vous rapprocher de la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées (MDPH) de votre département pour toute information.