Après l’obtention du prêt et l’achat du terrain pour bâtir votre maison, le temps est venu d’aborder la phase de la construction proprement dite. Vous, en tant que maître d’ouvrage, avez des obligations d’assurance pendant le chantier. Et ce, même si vous faites appel à un architecte, un constructeur de maisons individuelles, des artisans ou une entreprise générale des travaux.
De leurs côtés, les professionnels engagés doivent également couvrir la maison par des garanties légales. Quelles sont les différentes assurances à la construction de maison, qui doit les souscrire et que couvrent-elles ? Démêlons toutes ces informations pour gérer votre projet en toute sérénité.
L’Assurance responsabilité civile terrain
Légalement, un propriétaire de terrain est tenu d’assurer son bien foncier, constructible ou pas, après son acquisition. Si vous l’avez acheté pour y construire votre maison individuelle, l’assurance responsabilité civile terrain est la première assurance obligatoire pour vous.
Cette assurance vous protègera des dommages corporels et matériels que pourrait provoquer votre terrain. Autrement dit, elle couvre les réparations si un arbre ou un mur s’abat et cause des dégâts sur la route, la voiture ou le bien voisin, si des personnes se blessent en passant sur le site, etc.
L’assurance responsabilité civile terrain ne coûte pas cher. C’est même une garantie incluse dans la plupart des contrats multirisques habitation.
L’Assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage ou RCMO
La Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage est une assurance obligatoire pour la personne qui construit ou fait construire. Vous êtes le commanditaire des travaux, c’est donc à vous de souscrire cette assurance avant l’ouverture du chantier.
Votre responsabilité est engagée face aux éventuels malfaçons ou défauts de conformité sur le chantier. De même, si en cours de route, la construction cause des accidents sur le site ou des dommages au voisinage.
La RCMO couvre donc tous défauts de conformité, malfaçons et/ou dommages causés au tiers, peu importe la responsabilité des intervenants. En général, cette assurance responsabilité civile est également comprise dans les polices d’assurance habitation.
L’Assurance Dommages Ouvrage ou DO
L’assurance Dommages-Ouvrage est une autre assurance obligatoire, à souscrire par le maître d’ouvrage avant le début de chantier. Toutefois, le constructeur ou le promoteur immobilier peut également s’en charger à votre place et vous fournir une copie du contrat et l’attestation d’assurance.
Les garanties dommages ouvrage couvrent les dégâts qui touchent les gros œuvres et compromettent leur solidité (toitures, charpente, murs, fondations, etc.). Elles couvrent aussi les dommages qui rendent la maison inhabitable ou impropres à sa destination. Les réparations sont, alors, remboursées sans attendre la décision de justice.
L’assurance DO est effective un an après la réception des travaux, au même moment que la fin de la garantie parfait achèvement. Sa couverture est valable pendant 10 ans. Son coût représente 1 à 3 % de la totalité de la construction.
L’assurance Tous Risques Chantier ou TRC
Contrairement aux assurances précédemment citées, l’assurance Tous Risques Chantier est facultative. Elle peut être aussi souscrite par le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre (entrepreneur). Elle complète normalement les assurances RCMO et DO avant le lancement du chantier.
L’assurance TRC couvre les dommages matériels touchant votre maison tout le long de la construction : vols de matériaux ou des équipements sur le chantier, vandalisme, incendie, dégâts des eaux, tempête, intempéries ou autres catastrophes naturelles. Elle peut inclure toutes les garanties manquantes dans l’assurance DO.
La TRC est effective à la date de la déclaration du démarrage des travaux jusqu’à la date de la réception des travaux. Tous les sinistres susceptibles de bloquer la construction sont rapidement pris en charge. Son coût est aux environs de 0,2 à 0,5 % de celui de la construction.
Les Assurances Professionnelles
Le constructeur, en tant que maître d’œuvre, doit également fournir des assurances et garanties légales avant d’intervenir sur votre chantier.
L’Assurance responsabilité civile professionnelle ou RC Pro
Tous les artisans, entreprises, architectes, constructeurs, etc. réglementés disposent d’une assurance responsabilité civile pro. Cette dernière couvre les dommages matériels ou corporels causés à un tiers dans le cadre de leurs activités professionnelles. Le constructeur ou les artisans intervenant sur le chantier doivent pouvoir justifier d’une RC Pro.
La Garantie Parfait Achèvement ou GPA
La garantie parfait achèvement incombe à l’entreprise responsable des travaux de construction. Elle couvre les vices et défauts de construction non compromettants pour la solidité de l’ouvrage. Elle prend effet à la réception des travaux et dure 12 mois à compter de cette date.
Les désordres apparents, les défauts de conformité et défaut d’isolation relèvent de la GPA, exemple : les carrelages mal posés, les défauts d’isolation phonique, les problèmes de ballon d’eau chaude, etc.
La Garantie biennale
La garantie biennale ou garantie de bon fonctionnement est une assurance protégeant les éléments et équipements de la maison, hors ouvrage. Sur une période de deux ans, le maître d’ouvrage peut engager la responsabilité de l’entrepreneur pour tous les vices ou anomalies des structures dissociables du bâti comme les portes intérieures, revêtements muraux, appareils électriques, etc.
La Garantie décennale
L’assurance décennale engage également la responsabilité du constructeur sur une période de 10 ans à partir de la réception du chantier. Cette garantie couvre les sinistres compromettant les fondations, l’ossature et la solidité de la structure de la maison. Sont aussi concernés les vices cachés ou rendant la maison impropre à ce à quoi elle est destinée.
L’assurance décennale permet d’exiger des réparations de gros œuvre (charpente, couverture, fondations…), du second d’œuvre (menuiserie, plomberie…), et des équipements indissociables du bâti (tuyauterie, chauffage…).
À savoir
- Sans assurance RCMO ou un DO, vous vous exposez à de gros risques financiers. Vous payerez de vos propres poches les dommages aux tiers et toutes les réparations des vices de construction de la maison. Les procédures et délais d’indemnisation en cas de malfaçons s’étendent parfois sur plusieurs années.
- Un défaut d’assurance est également passible de sanctions juridiques. Les chantiers publics comme privé peuvent faire l’objet de contrôles à tout moment par de nombreux organismes habilités.
- De surcroît, si vous revendez la maison sur les 10 années suivant la fin de la construction, l’acheteur peut vous tenir responsable des malfaçons et vices de construction liés à un défaut d’assurance. Vous avez donc tout intérêt à bien vous protéger.
La souscription d’un contrat multirisque habitation (MRH) ou d’un contrat d’assurance propriétaire non occupant (PNO) devient nécessaire que lorsque la maison est hors d’air et hors d’eau. Cela signifie quand la maison est parfaitement étanche et résiste aux infiltrations, après l’installation de la toiture et des menuiseries extérieures.
Récapitulatif
| Assurance | Statut | Qui doit souscrire ? | Quand souscrire | Validité | Prix | Couvertures |
| Responsabilité civile terrain | Obligatoire | Propriétaire du terrain | Après achat du terrain | 1 an reconductible tacitement | Inclus dans l’assurance multirisque habitation | Dommages matériels et corporels causés par le terrain |
| Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO) | Obligatoire | Maître d’ouvrage | Avant le début du chantier | Durant tout le chantier | Inclus dans les contrats d’assurance habitation | Défauts de conformité, malfaçons, dommages aux tiers |
| Assurance Dommages-Ouvrage (DO) | Obligatoire | Maître d’ouvrage ou constructeur | Avant le début du chantier | 10 ans après réception des travaux | 1-3 % du coût de construction | Dommages affectant la solidité de la maison |
| Assurance Tous Risques Chantier (TRC) | Facultative | Maître d’ouvrage ou maître d’œuvre | Avant le début du chantier | Jusqu’à la réception des travaux | 0.2-0.5 % du coût de construction | Vols, vandalismes, incendies, catastrophes naturelles |
| Assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) | Obligatoire | Les responsables des travaux | Avant le début du chantier | Durant tout le chantier | Varie selon le prestataire | Dommages matériels ou corporels causés à un tiers |
| Garantie Parfait Achèvement (GPA) | Obligatoire | Les responsables des travaux | À la réception des travaux | 12 mois | Inclus dans le contrat de l’entreprise | Vices de construction non compromettant la solidité des ouvrages |
| Garantie biennale | Obligatoire | Maître d’œuvre | Après la fin des travaux | 2 ans | Inclus dans le contrat de l’entreprise | Anomalies et vices sur les éléments dissociables de la structure |
| Garantie décennale | Obligatoire | Maître d’œuvre | Après la fin des travaux | 10 ans | Inclus dans le contrat de l’entreprise | Sinistres affectant la solidité de la structure, vices cachés |