La RT 2012, c’est la règlementation thermique du bâtiment et logement français. Elle a pour but de limiter la consommation énergétique dans les constructions neuves, et s’applique notamment à tout permis de construire, déposé à partir du 28 octobre 2011, tout comme ceux déposés à compter du 1er janvier 2013. Point sur ce sujet dans cet article.
Une réglementation avec exigences de résultats
Avant d’entrer dans le vif du sujet, il est utile de rappeler que la RT 2012 s’applique aux bâtiments neufs à usage professionnel et à usage d’habitation construits en zone ANRU pour les permis déposés en 2011. Quant à ceux qui datent de 2013, ils concernent tous les autres bâtiments neufs. La RT 2012 se définit comme une réglementation d’objectifs qui exige des résultats bien définis :
- Trois exigences de résultats, dont le besoin bioclimatique, la consommation d’énergie primaire et le confort d’été
- Des exigences de moyens liés au confort d’habitation, le bon usage du bâtiment, la qualité énergétique globale, mais aussi celle de la mise en œuvre.
À propos des trois exigences de résultat
Ce sont les trois piliers de la RT 2012 :
- Le besoin climatique du bâti, diminué sous Bbiomax est la première exigence de résultat, portant sur une limitation du besoin en énergie dès la construction du bâtiment, en misant sur des équipements qui favorisent cet objectif comme le système de chauffage, la climatisation et l’éclairage.
- La consommation d’énergie primaire sous le coefficient Cepmax, est une exigence conventionnelle sur la consommation globale de chauffage, éclairage, eau chaude sanitaire et refroidissement à 50 kWh/(m².an). Par ailleurs, cette exigence veut que les équipements énergétiques soient d’une haute performance et apportent un haut rendement.
- Le confort d’été ou température intérieure conventionnelle (TIC) est une exigence qui se porte sur le seuil de température qui ne doit pas être dépassé dans le bâti les jours d’été, et cela sans qu’aucun système de refroidissement ne soit nécessaire.
Et les autres exigences de moyens
- Le confort d’habitation est une exigence qui se traduit par une mise en œuvre des protections solaires, ainsi qu’un quota minimal sur la surface vitrée (baies vitrées) qui doit au minimum correspondre à 17% de la surface habitable
- Le bon usage du bâtiment concerne les informations sur les occupants, de l’usage qu’ils ont font du bâti et du système utilisé pour mesurer leur consommation d’énergie
- La qualité énergétique globale quant à elle exige un maximum de 12 kWhep/m2.an d’énergie produite et non comptabilisée en dehors de la consommation en générale
- Enfin, la qualité de mise en œuvre, c’est une exigence qui se porte sur le traitement des ponts thermiques et d’étanchéité à l’air dans le bâtiment neuf
Une disposition prise par la loi Grenelle 1
Dans son article 4, cette loi précise que la RT 2012 a pour principal objectif de limiter la consommation d’énergie des logements et bâtiments neufs à un plafond maximum de 50 kWhEP/ (m².an). Cela dit, voici quelques éléments significatifs qui doivent être mis en pratique :
- Une évolution technologique et industrielle qui touche tout le secteur du bâtiment et des équipements de la maison
- Un niveau élevé de la qualité énergétique du logement ou du bâtiment, quel que soit le choix du système énergétique
- Une balance équilibrée, cohérente et à parts égales en termes d’énergie nécessaire au logement pour le chauffage ainsi que la production d’eau chaude sanitaire.
Comment certifier qu’un bâtiment est conforme à la règlementation thermique RT 2012 ?
Tous les bâtiments sont généralement contrôlés pour attester leur conformité à la RT 2012. Deux attestations doivent être fournies :
- Une première attestation du maître d’ouvrage à la demande du permis de construire garantissant la faisabilité de l’atteinte des objectifs fixés par la RT 2012
- Une seconde attestation par un professionnel du bâtiment certifié (architecte, maître d’ouvrage, organisme de certification, etc.) qui garantit la prise en compte effective des différentes exigences de résultats
En somme, la RT 2012 est une réglementation qui génère plusieurs changements en faveur de l’environnement, tout en visant une amélioration des performances énergétiques d’une habitation par le biais des progrès technologiques en termes d’équipements énergétiques pour le bâtiment.