La réception de la maison après finition des travaux clôture le projet de construction. Il faut alors réaliser toutes les vérifications requises afin de s’assurer de la conformité de l’état des lieux avec le contrat établi. Aussi, il serait nécessaire de contrôler chaque recoin, les dimensions, mais surtout les diverses finitions ; allant de l’étanchéité des fenêtres, de la disposition de l’installation électrique, etc.
L’inspection commence par l’extérieur : par les vides sanitaires, façades, étanchéité des fenêtres. Il en est de même pour l’intérieur, que ce soit pour la peinture, la plomberie, le carrelage. À noter que la visite se fait avec l’accompagnement du constructeur. Cela pour vous permettre de lui donner votre avis et de demander d’éventuelles améliorations.
Une visite de préréception facultative
2 à 3 semaines avant la livraison de la maison proprement dite, le propriétaire peut déjà convenir d’une visite de préréception avec le constructeur, le promoteur ou les entrepreneurs dans le but de faciliter le déroulement la réception finale. Il s’agit d’une démarche facultative et non obligatoire. Mais elle permet d’anticiper les différentes vérifications pour le jour J.
Durant la visite de préréception, vous passerez les différentes pièces et les composants du logement en revue afin de relever les éventuelles réserves avant la date de livraison prévue. Vous les noterez dans un procès-verbal en bonne et due forme. Ainsi, le constructeur aura encore le temps de réaliser les travaux de réparation pour que le jour de la réception, le logement livré soit entièrement conforme.
Check-list des outils nécessaires
Soyez préparé pour entreprendre la réception de votre maison. Pour cela, il faut vous équiper des matériaux suivants :
- Niveau à bulle : cet outil vous permet de voir si le mur ou d’autres éléments sont bien droits. Tout bricoleur, même amateur, l’utilise pour vérifier qu’un élément est bien vertical ou horizontal et qu’il correspond à l’angle de référence.
- Un mètre : c’est toujours pratique d’avoir cet outil de mesure à portée de main pour vérifier les dimensions, les implantations des prises de courant, surtout pour voir les normes des installations (portes, fenêtres, baies vitrées, escaliers, lavabos, douches et WC dans la salle de bain…).
- Testeur de prise et de fil électrique : comme son nom l’indique, il permet de test un fil électrique sans risque et ainsi de vérifier la présence effective de courant et de le mesurer. Vous pourriez ainsi confirmer le passage réel du courant dans vos installations et appareils électriques.
- Un chargeur de téléphone portable : c’est un autre accessoire qui pourrait également vous servir lors des tests des prises électriques de la maison.
- Une ampoule : elle sera utile pour tester les éclairages, vous constaterez de suite si certains ne fonctionnent pas afin de les consigner dans le procès-verbal.
- Une lampe torche : pour pouvoir inspecter chaque recoin des pièces de la maison fraîchement construite, n’oubliez pas la lampe torche.
- Visseuse/perceuse : il doit faire partie de vos outils électriques portatifs lors de déplacement en lien à la construction.
- Kit joint d’étanchéité et plomberie : le joint empêchera les fuites de liquides au niveau d’un raccord. Il peut être fait par différentes matières telles que le caoutchouc, le cuir…
- Kit de plombs : assortiment de plombs qui vous sera d’une grande utilité dans la réalisation de votre contrôle.
- Échelle/escabeau : il est évident que pour inspecter au mieux votre maison, une échelle ou un escabeau soit utile. Penser à en ramener lors de votre visite.
- Matériel de nettoyage piscine : afin de s’assurer de la propreté de votre piscine, il serait judicieux d’emporter avec vous des matériels de nettoyage propre à cet usage.
- Mastique isolant : celui permet d’avoir une isolation thermique et phonique entre ouvrant ou dormant des portes ou fenêtres. Il se distingue par résistance à l’eau, l’air, le froid, les bruits et poussières. Il vous sera utile pour ajuster les éventuelles imperfections.
- Kit peinture : permet de rectifier la finition de la peinture et faire les retouches.
Vous trouverez la plupart de ces produits dans une quincaillerie comme ici. Enfin, apportez aussi les documents relatifs à votre projet dont les plans, le contrat, la notice descriptive et autres pour les dernières vérifications quant à la conformité + un appareil photo pour collecter les preuves en cas de non-conformité, de défauts ou de vices de construction.
Procès-verbal sur le parfait achèvement
Lors de la visite de réception, vous devez inspecter la maison de fond en comble. Les principaux points à voir comprennent :
- L’examen de l’aspect des façades, de la couleur, et l’absence des fissures ou d’autres dommages ;
- La vérification des états des revêtements muraux, du sol et des boiseries ;
- La vérification des dimensions des pièces et des implantations des équipements ;
- Le test des circuits électriques (prises, interrupteurs, tableau électrique…) ;
- Le test de la plomberie (débits des robinets, chasse d’eau, raccords…) ;
- L’essai des systèmes de chauffage et de ventilation, dont le VMC ;
- Le contrôle de l’état et de l’isolation les portes et fenêtres closes et ouvertes ;
- La vérification des états des vitrages ;
- Le test d’étanchéité fait par un professionnel pour détecter les infiltrations d’air ;
- Le contrôle des joints et de l’étanchéité des gouttières et des ouvertures ;
- Les essais des poignées, des serrures et des jeux de clés ;
- L’inspection minutieuse de la toiture, combles, de la cave et du vide sanitaire ;
Si les travaux sont à l’évidence inachevés, avec des vices et désordres trop flagrants, vous êtes en droit de refuser la réception et la remettre à une date ultérieure, convenue de concert avec votre constructeur ou vos entrepreneurs.
Remplir le PV de réception
Lorsque la maison vous semble en ordre, remplissez soigneusement le procès-verbal de réception en consignant tous les éléments requis. Soyez le plus précis et le plus détaillé possible. Si vous n’avez aucune réserve à émettre, vous réceptionnez les travaux sans réserve en signant le PV de réception, puis en réglant le solde restant.
Bénéficier de 8 jours pour formuler des réserves supplémentaires
À compter de cette date, vous, en tant que propriétaire avez encore légalement 8 jours pour formuler des réserves supplémentaires. Il vous faut, alors, les notifier au constructeur par une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devez ensuite trouver un accord commun à propos du délai de levée desdites réserves.
Consigner les réserves dans le PV
Par contre, si vous constatez des défauts ou des non-conformités dès la visite de réception, mentionnez les réserves et détaillez-les dans le PV. Vous conviendrez également du délai supplémentaire nécessaire aux remises en état ou délai de levée des réserves dans le document.
Ici, vous pouvez consigner jusqu’à 5 % du solde restant à payer dans l’attente des réparations. Dans tous les cas, vous garderez un exemplaire du PV et donnerez un autre exemplaire au constructeur, signés bien sûr par les deux parties.
Tester les équipements de la maison le mois suivant la réception
Le PV de parfait achèvement garantit, comme son nom l’indique, le parfait achèvement et le respect du contrat établi entre le constructeur et le client. En droit français, il représente une garantie légale la société œuvrant assure l’achèvement de la construction dans le délai fixé.
Lorsque la maison est livrée, vous disposez encore d’un délai d’un mois pour tester le fonctionnement des équipements de la maison. Si des problèmes de robinetterie, ventilation, volants, prises électriques ou autres surviennent, vous devez les notifier et les transmettre par lettre recommandée avec accusé de réception à votre constructeur pour qu’il puisse lever ces réserves de fonctionnement. À la suite des réparations, il faut aussi dresser un procès-verbal de levée de réserves.
Les garanties déclenchées par la réception
C’est lorsque le PV de réception ou bien le PV de levée de réserves que les garanties sur les travaux concernés deviennent effectives. À savoir : la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale, la garantie décennale et l’assurance dommage-ouvrage qui protège l’acquéreur contre les éventuels défauts ou malfaçons.
- La garantie de parfait achèvement : elle est l’alliée du propriétaire, car il contraint le constructeur à livrer dans les temps la maison en répondant aux diverses normes inscrites dans le cahier de charge. Le client a ainsi droit à une année entière pour faire le contrôle de sa propriété et détecter les différents vices cachés ou apparents ou défauts de conformité ou autres malfaçons qui apparaissent durant cette première année et les signaler.
- La garantie biennale ou de bon fonctionnement : valable pour 2 ans après la livraison, cette garantie couvre les équipements dissociables de la construction sans porter atteinte à sa solidité. Cela inclut les éléments comme les radiateurs, les robinets, les fenêtres, etc. Elle ne couvre pas la structure de la construction, mais uniquement les équipements qui y sont installés. En cas de défaillance, le constructeur est tenu de réparer ou remplacer l’équipement concerné.
- La garantie décennale : d’une durée de dix ans à partir de la réception des travaux, cette garantie est l’une des plus importantes. Elle couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, affectant un élément indissociable de l’ouvrage, le rendent impropre à sa destination (exemple : affaissement de sol, problème d’étanchéité, défaut d’isolation, problèmes structurels…).
- L’assurance dommage-ouvrage : bien que souscrite par le maître d’ouvrage avant le début des travaux, cette assurance prend effet après la réception des travaux et court parallèlement à la garantie décennale. Elle a pour but de préfinancer sans recherche de responsabilité les réparations des dommages de nature décennale. Elle est particulièrement utile pour accélérer les procédures en cas de sinistre.
La remise des clés
Durant la réception, votre constructeur doit procéder à la remise des clés. Ce moment marque la transition de la propriété et l’accès officiel au logement pour le client. En général, elle est effectuée en présence d’un notaire ou d’un agent immobilier. Même en ayant formulé des réserves ou en ayant consigné le solde, le constructeur ne peut vous refuser de vous remettre les clés.
Ne faites jamais l’erreur d’emménager avant la réception où les défauts seront, alors, mis sous votre responsabilité, sauf si vous cosignez avec le maître d’ouvrage que l’emménagement n’équivaut pas à la réception.
Les voies de recours après la livraison
Vous avez beau avoir passé la maison au crible, sans un professionnel du bâtiment, c’est possible que des détails vous soient passés sous le nez lors de la visite de réception. Que faire alors ?
Si un mauvais fonctionnement est constaté au cours du délai supplémentaires d’un mois, signalez-les le plus tôt possible par lettre recommandée avec accusé de réception. Le constructeur est contraint de réparer les défauts dans un délai d’un an. Le cas échéant, le tribunal compétent peut annuler le contrat de vente ou ordonner la baisse de prix.
Si les défauts sont observés durant la première année, vous pouvez faire jouer la garantie de parfait achèvement en signalant au plus tôt les nouvelles réserves. Selon les vices constatés, vous pouvez aussi actionner les garanties de l’assurance biennale sur 2 ans, celles de l’assurance décennale et de l’assurance dommage-ouvrage sur 10 ans.
Maisons Blanches vous accompagne
Maisons Blanches est une entreprise qualifiée en bâtiment spécialisée en construction de maisons neuves dans le sud de la France. Nous intégrons un forfait nettoyage et un rendez-vous de vérification des finitions lors de toutes nos livraisons. Avec Maisons Blanches soyez sûr d’avoir une maison parfaitement finie prête à être habitée dès la fin des travaux.