Menu

Normes handicapés et construction de maisons individuelles

Quelles sont les exigences à respecter pour l’accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite d’une maison neuve ? Le point sur les normes accessibilité dans les logements neufs en 2018.

La loi sur l’égalité des chances impose depuis le 1er janvier 2007 de nouvelles normes dans tous les bâtiments neufs. Assurant notamment une accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite, elles ont été remises à jour en 2016 pour concerner les personnes en fauteuil roulant mais aussi malvoyantes ou souffrant d’une déficience sensorielle ou intellectuelle.

Ces normes différent selon le type de bâtiment concerné : elles ne seront donc pas les mêmes pour un bâtiment collectif public ou une maison individuelle. En effet, les règles seront plus strictes dans le cadre de la construction d’installations destinées au public. Néanmoins, il existe plusieurs règles à respecter pour la construction d’une maison individuelle.

Normes handicapés pour votre maison neuve : êtes vous concernés ?

 

La loi indique que les normes accessibilité doivent être obligatoirement respectées si vous faites construire une maison individuelle dans le but de la louer (et bénéficier ainsi du crédit d’impôt Duflot / Pinel pour l’investissement locatif ), la mettre à disposition ou la vendre. Vous n’êtes donc pas concerné si vous souhaitez faire construire votre résidence principale pour un usage personnel.

Par ailleurs, les constructeurs de maisons individuelles sont en permanence informés des nouvelles normes de construction, agréments et certifications obligatoires pour la construction de votre maison et tiennent à vous proposer des maisons adaptées à vos besoins. Même si vous n’êtes pas dans l’obligation de respecter les normes accessibilité, vous pouvez tout à fait demander à votre constructeur d’en tenir compte lors de la création des plans de votre maison neuve.

 

Accessibilité PMR d’une maison individuelle : les critères à respecter

 

Si vous êtes concernés par les normes handicapés dans le cadre de la construction de votre maison neuve, il existe plusieurs critères importants à valider pour être en règle.

Accès extérieur :

L’accès à la maison doit se faire par une voie suffisament large (90 cm minimum), dont le revêtement respecte des critères précis en terme de choix des matériaux antidérapants. Il faudra également prévoir un stationnement d’au moins 3,3 mètres de largeur à proximité de ces voies de circulation.

Le portail d’accès, si il y en a un, devra lui aussi respecter une largeur minimale.

Portes et fenêtres :

Les ouvertures comme les portes (porte d’entrée, portes intérieures), les portes fenêtres et les baies vitrées sont elles aussi concernées : les normes porteront principalement sur leur largeur et l’espace laissé par l’ouverture.

 

normes accessibilité portes et fenetres maison neuve

 

Equipements divers, plomberie et électricité :

Les prises et interrupteurs doivent être installés à une hauteur maximale définie, tout comme les robinets, meubles de cuisine et salles de bains. Attention également aux boites au lettres qui doivent être accessibles.

Salle de bains et WC :

Si toutes les pièces du logement doivent respecter les normes d’accessibilité (taille, espace de vie, facilité de circulation), les toilettes et la salle de bains sont celles qui requièrent le plus d’attention. 

 

Les limites de la réglementation sur l’accessibilité :

 

Rien  n’est impossible sur le papier, mais ces nouvelles normes donnent pourtant parfois lieu à des incohérences. C’est le cas par exemple d’appartements où les portes sont plus larges, la salle de bain plus grande et plus accessible, mais la terrasse inaccessible avec une marche de 20 centimètres. Pourtant le non-respect de ces normes est passible de 45 0000 euros d’amende, somme qui devrait décourager les maitres d’ouvrage, les architectes et les entreprises du bâtiment à ne pas respecter la loi.

Cela peut sembler d’autant plus surprenant que les travaux, quand ils sont prévus et conçus en intégrant les normes dès le départ, ne sont pas plus coûteux. Par contre remettre un bâtiment aux normes impose un budget conséquent. La loi est donc un premier pas vers la simplification de la vie des personnes à mobilité réduite, mais elle n’est pas encore assez bien appliquée ou complètement appliquée pour que le résultat escompté soit présent.

Une situation qui ne risque pas de s’arranger dans les prochaines années. En effet, le gouvernement a présenté en 2018  une nouveau projet de loi (la loi ELAN) qui réduit le quota de logements respectant la totalité des normes d’accessibilité handicapés. Il passerait alors de 100 à 10%, ce qui pourrait constituer une régression selon certaines associations. Le gouvernement dit quant à lui vouloir privilégier les logements dits « évolutifs » pouvant être rendus accessibles grâce à des travaux de faible ampleur. Il se pourrait en revanche que le seuil de 3 étages requis dans un immeuble pour l’installation d’un ascenseur soit révisé prochainement.

 

Votre projet de construction est concerné par les normes accessibilité ? N’hésitez pas à en parler à votre conseiller Maisons Blanches ! Vous assurer une maison en accord avec vos besoins est l’un des nombreux rôles de votre constructeur.

Financement

Découvrez comment financer votre projet, et simulez votre PTZ !

Recrutement

Maisons Blanches Recrute ! Contactez-nous pour plus d’informations