Quels sont les agréments, et certifications a avoir pour faire construire une maison ?

Nous savons combien réaliser sa maison est une entreprise enthousiasmante, mais prudence, certaines règles de conformité sont importantes à respecter. Bien souvent, l’aspect administratif peut effrayer de part sa complexité et il est difficile d’y voir clair avec toutes les normes de construction qui existent aujourd’hui.

De nos jours, plusieurs solutions sont envisagées pour réduire efficacement les émissions de gaz à effet de serre (GES) que ce soit dans le secteur de l’industrie, des transports ou de la construction. À eux seuls, ces trois grands secteurs économiques représentent plus de 40 % des GES en France, comme le montre cette récente étude.

 À l’heure des politiques climatiques, de quels agréments et certifications avez-vous besoin pour construire sereinement votre maison individuelle ?

Ce petit guide pratique regroupe pour vous toutes les principales réglementations existantes ainsi que les certifications à obtenir pour être sûr que votre projet de construction respecte bien les règles en vigueur.

Mais si certaines réglementations et certifications fixées par l’administration sont obligatoires, d’autres en revanche sont facultatives et payantes comme les labels NF ou HQE. Nous verrons alors, quelles sont leurs avantages et comment peuvent-ils vraiment garantir la qualité de votre maison individuelle. Place aux agréments et réglementation à obtenir.

Nos dernieres réalisations 
de maisons dans le Var en Provence

1 / Le Plan Local d’Urbanisme

En France, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document de planification du territoire urbain au niveau communal ou intercommunal. Il permet de vous renseigner sur les règles d’urbanisme et d’aménagement applicables à votre terrain comme à votre projet de construction. Il comprend généralement 5 éléments principaux :

  1. Un diagnostic de la situation locale qui explique les choix effectués en matière d’aménagements et équipements.
  2. Le projet d’aménagement et de développement durable.
  3. L’adaptation éventuelle à certains quartiers ou secteurs.
  4. Le règlement d’urbanisme : délimitations des zones urbaines (ZU), à urbaniser (ZAU), agricoles (ZA), les zones naturelles, forestières.
  5. Des annexes : les servitudes publiques, l’exposition au bruit, les réseaux d’eau potable et les assainissements, etc.

Bien sûr, le PLU est compatible avec toutes les réglementations qui sont à appliquer localement et s’efforce de les intégrer au mieux :

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT);
  • Parc naturel,
  • Plan de déplacement urbain,
  • Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux,
  • Loi littoral,
  • Loi montagne,
  • Plan de prévention des risques

2 / Le certificat d’urbanisme informatif

Ce certificat gratuit permet d’obtenir de l’administration plusieurs informations sur la situation de votre terrain :

  • Les règles d’urbanisme applicable à votre terrain : la surface possible de votre maison en fonction de votre terrain,
  • Les limitations administratives : servitudes d’utilité publique, existence d’un droit de préemption, etc,
  • Les différentes taxes applicables : voirie, raccordements, réseaux, équipements, etc.

Pour obtenir cette certification administrative, il faut remettre votre dossier à la Mairie concernée. Celle-ci a ensuite un délai d’un mois pour vous délivrer le certificat, passé ce délai il peut être considéré comme tacite.

La validité d’un certificat d’urbanisme informatif est de 18 mois. Durant cette période, toutes les énonciations qu’il contient ne peuvent pas être remises en cause par l’administration. Sa durée de validité peut être prolongée tant que les règles d’urbanisme, les servitudes et les taxes n’ont pas changé. Toutefois, il est recommandé de faire votre demande 2 mois avant l’expiration de la validité du certificat en cours.

Le certificat d’urbanisme opérationnel

Le certificat d’urbanisme opérationnel donne les mêmes indications que le certificat d’urbanisme informatif, mais il permet également de confirmer que le projet prévu sur votre terrain est acceptable selon les règles de l’urbanisme en vigueur.

Il vous permettra ensuite de préparer une demande de permis de construire conforme à la réglementation locale.

Profitez du savoir-faire d’un constructeur comme Maisons Blanches

En construisant près de 100 maisons par ans, Blanches est un constructeur immobilier de référence de la région Var / PACA. Nous vous accompagnons dans toutes les étapes de votre projet en vous offrant un service global et de qualité.

Nous intégrons directement dans le prix de votre future maison les services d’un architecte agréé afin de réaliser toutes les études de normalisations nécessaires à la mise en conformité de votre projet de construction (par exemple la RT2012).

N’hésitez pas à nous contacter, pour tous renseignements complémentaires.ocal MAISONS BLANCHES !

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La Réglementation Thermique 2012

La Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) est celle qui est actuellement en vigueur. Elle a pour objectifs de :

  • Réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre,
  • Encourager le développement de nouvelles techniques,
  • Contribuer à l’indépendance énergétique

Cette réglementation s’applique aux constructions neuves. On estime son coût à une augmentation de 7 % (selon les pouvoirs publics) à 15 – 20 % (selon les constructeurs) du budget de la construction. Mais il faut également voir dans cet investissement comme un moyen durable pour faire des économies d’énergie.

La RT 2012 a principalement 3 domaines d’intervention :

La Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) est celle qui est actuellement en vigueur. Elle a pour objectifs de :

  1. Minimiser le Besoin Bioclimatique Conventionnel (Bbio) : il s’agit des besoins de la maison liés au chauffage, à la climatisation et à l’éclairage. Pour obtenir un Bbio performant, vous devez :
    1. Favoriser les apports solaires en hiver et s’en protéger en été (orientation de la maison, baies vitrées, lucarnes, etc.).
    2. Profiter de l’inertie thermique du bâtiment pour le confort d’été.
    3. Limiter les déperditions thermiques en construisant à la bonne taille et avec une bonne isolation des parois opaques, des fenêtres et des portes donnant sur l’extérieur ou sur des locaux non chauffés.
  1. Minimiser la Consommation conventionnelle d’Énergie Primaire (Cep) : c’est la consommation énergétique de la maison rapportée au M2 liés au :
    1. Chauffage,
    2. Éclairage,
    3. Eau chaude sanitaire,
    4. Climatisation d’été,
    5. Auxiliaires (pompes, ventilateurs, VMC, etc.).
  1. Minimiser la Température Intérieure Conventionnelle (Tic) : il s’agit d’assurer en été le niveau de confort, sans climatisation et sans surchauffes. Les valeurs maximales de ces 3 coefficients sont déterminées en fonction :
    1. de la localisation géographique de la maison (en notamment en fonction du climat local et de l’altitude),
    2. de la surface totale de l’habitation,
    3. des émissions de gaz à effet de serre de la maison et des économies engendrées en cas d’utilisation de systèmes énergétiques peu émetteurs.

L’administration sera en mesure de vérifier si vous êtes conforme à cette réglementation car vous devez :

  • déposer une attestation lors de la demande du permis de construire pour indiquer les éléments administratifs (notamment les surfaces), les niveaux des 3 coefficients visés par le Tic et les moyens mis en oeuvre pour les atteindre (surface des baies, choix de l’énergie renouvelable, système de gestion énergétique intelligent, etc.)
  • puis délivrer une seconde attestation lors de l’achèvement des travaux : un professionnel qualifié (contrôleur technique spécialisé, architecte DPLG, organisme certificateur agréé, etc.) pourra alors attester de la conformité de votre construction dans un document qui sera joint à la déclaration d’achèvement des travaux.

Les maisons proposées par Maisons Blanches sont réalisées dans le respect de la RT 2012.

Dans les années à venir, les constructions neuves devront être conformes à la Réglementation pour un Bâtiment Responsable 2020 (RBR 2020) qui complètera la RT 2012 par de nouvelles normes sur :

  • l’utilisation d’appareils électroménagers et électroniques basse consommation,
  • les émissions de GES lors de la construction,
  • la réalisation d’un bâtiment à énergie positive (énergie générée > énergie consommée),
  • la prise en compte de la qualité de l’air intérieur et de l’isolation phonique,
  • ..

NF maison individuelle et le label HQE

NF (Norme Française) est une marque collective de certification appartenant à l’AFNOR (Association Française de Normalisation). Elle permet de garantir :

  • au minimum, la conformité aux normes et réglementations en vigueur,
  • au maximum, la qualité supplémentaire qu’est en droit d’attendre le propriétaire.

La certification NF se fait à la demande du propriétaire (ou du prestataire). Elle permet de certifier votre construction selon les normes de l’AFNOR qui encadrent très précisément :

  • L’organisation du constructeur,
  • La qualité du service (de la commercialisation jusqu’au parfait achèvement),
  • La qualité technique de la maison,
  • La qualité environnementale de la maison (HQE – Haute Qualité Énergétique), en option,
  • La certification NF ou NF HQE comme véritable gage de qualité et de valeur.

La certification HQE permet de faire valider par l’AFNOR la valeur commerciale d’une construction qui vise à limiter à court et à long terme ses impacts négatifs sur l’environnement, tout en assurant à ses occupants des vies saines et confortables (grâce à des critères de santé et de sécurité exigeants).

Il ne s’agit pas d’une réglementation obligatoire, mais bien d’une démarche volontaire de management de la qualité environnementale qui prend en compte tout le cycle de vie d’un bâtiment : de la conception à la démolition.

Là encore, le surcoût de cette certification est à mettre au regard des économies futures qui seront réalisées durant la période d’exploitation de votre bien. De plus, la valeur d’une construction HQE tient compte d’une valorisation immobilière importante.

Rappelons enfin que la norme est un document de référence et d’harmonisation et qu’un certificat (ou label) est un signe de qualité délivré pour un organisme officiel ou professionnel qui atteste d’un savoir-faire.

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Nos agences dans le Sud de la France

Avec près de 100 maisons réalisées chaque année, Maisons Blanches, constructeur de maison en PACA vous accompagne dans toutes les étapes de la construction, en commençant par votre terrain jusqu’à la fin de votre chantier. Toute notre équipe est à votre écoute afin de comprendre parfaitement vos besoins, notamment en termes de procédures administratives ou de certifications.

La performance de nos produits nous permettent de vous proposer des projets de construction à la fois économiques et respectueux de l’environnement (voir également notre article : 10 matériaux intégrés à la construction écologiques / économiques).

Maisons Blanches s’efforce de vous proposer des projets sérieux à des prix compétitifs, comptez environ 430 € / M2 pour un terrain + une maison dans la région Paca.

Nous sommes ravis de vous accueillir dans l’une de nos 3 agences afin de répondre à toutes vos attentes

  • Agence de St-Maximin,
  • Agence d’Aix-en-Provence / Le Tholonet,
  • Agence de Brignoles.

N’hésitez pas à nous contacter, pour tous renseignements ou demandes de rendez-vous.

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La qualité Maisons Blanches

La qualité Maisons Blanches repose sur l'emploi de matériaux innovants et écologiques, garantissant confort thermique et performance énergétique dans nos maisons économmes en énergie sur mesure. Chaque projet intègre des solutions d'isolation avancées et des options de maison connectée, offrant ainsi un habitat durable et adapté à la vie moderne.

Matériaux
innovants

Découvrez le béton cellulaire avec une parfaite résistance au froid et à la chaleur de l'été, faite le choix des matériaux économiques et écologiques

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De la pompe à chaleur au chauffage au sol, en passant par le gainable, tout est bon pour votre confort thermique sans sur-consommer. 

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Avec nous pas de "modèles tout-faits". Nous concevons avec vous les plans de votre maison personnalisée.

Maison
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Toutes les dernières technologies pour rendre votre maison intelligente avec la domotique connectée !

Concepteur de maisons individuelles Dans le Var et les Bouches du Rhône

Au cœur des paysages ensoleillés du Var et des Bouches-du-Rhône, Maisons blanches s'illustre par son expertise unique dans la conception de maisons individuelles sur mesure, alliant harmonieusement architecture moderne et douceur de vivre méditerranéenne

Var

C'est depuis nos agences de St Maximin et de Brignoles que nous vous accueillons et couvrons tout le département du Var.

Bouches du Rhône

Nous construisons nos maisons jusque dans le département des Bouches du Rhône, à Marseille ou Aix-en-Provence !
Nos biens par ville

Témoignages de nos clients

Découvrez les histoires inspirantes de nos clients et plongez au cœur de leur expérience avec Maisons blanches à travers ces témoignages sincères, reflétant notre engagement à construire des maisons qui vont bien au-delà de leurs rêves
Tous les témoignages

« Service exceptionnel et adapté »

Chez Maison Blanche, on a trouvé un partenaire de construction exceptionnel. Pascal a su adapter parfaitement notre maison à mon handicap, en pensant à des détails que je n’avais moi-même pas envisagés. Malgré les défis administratifs, leur implication et réactivité ont rendu le projet fluide et satisfaisant

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« Satisfaction totale »

Après mon premier projet immobilier avec Maisons Blanches, je suis plus que satisfait. L’approche personnalisée, la réactivité face aux ajustements, et la qualité du travail dépassent les attentes. La solvabilité et le sérieux sont indéniables. Je recommande vivement pour leur professionnalisme et le rapport qualité-prix exceptionnel.

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« Confiance et satisfaction totales »

Construire une maison, c’est un processus intimidant, mais Maisons Blanches a changé la donne pour nous. Dès le premier rendez-vous, leur transparence, leur écoute et leur accompagnement nous ont conquis. Même après la construction, leur suivi personnalisé et constant nous a rassurés. Notre maison est exactement ce que nous voulions, merci à eux pour leur professionnalisme et leur soutien tout au long de ce projet.

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« Maison Parfaite, suivi Impeccable »

Après plusieurs visites, Maisons Blanches nous a convaincus avec leur offre tout-en-un terrain + maison. Le suivi impeccable et la qualité du travail nous ont séduits. Notre maison contemporaine correspond parfaitement à nos attentes. Recommandé à des amis qui débutent leur projet !

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« Rêve réalisé en 4 mois »

Un rêve devenu réalité avec Maisons Blanches ! Leur efficacité et sérieux ont permis la construction de notre maison en seulement quatre mois, sans compromis sur nos envies. Leur écoute et accompagnement du début à la fin nous ont profondément marqués. Je recommande Maison Blanche à 100% !

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« Parfaitement satisfaits de Maisons Blanches »

Séduits dès notre première rencontre avec Maisons Blanches, nous n’avons consulté aucun autre constructeur. L’accompagnement de l’équipe, de la recherche de terrain à la finalisation, a été impeccable. Réactif et attentif, il a su répondre à nos besoins complexes. La construction s’est achevée avant le délai prévu, nous laissant ravis et pleinement satisfaits du service et du résultat. Nous recommandons vivement Maison Blanche à tous.

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« Excellence et dévouement »

J’ai découvert Maisons Blanches grâce à une amie et je n’ai pas été déçu. Pascal s’est montré incroyablement disponible, même pour mesurer les dimensions d’un canapé ! Grâce à ses conseils judicieux et son écoute, nous avons obtenu la maison idéale, respectant nos délais et attentes. Rapidité, confiance et qualité définissent parfaitement leur service.

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« Service irréprochable »

Dès notre premier rendez-vous, Maisons Blanches nous a séduits par leur accueil chaleureux, leur écoute, et leur capacité à concrétiser nos envies. Le chantier a avancé rapidement, sans accroc, grâce à une équipe professionnelle et réactive. Très satisfaits, c’est naturellement que nous les avons choisis à nouveau. Efficacité, sérieux, et rapidité caractérisent parfaitement leur travail.

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« Satisfaction totale chez Maisons Blanches »

Maisons Blanches nous a offert une expérience sur-mesure pour notre projet de maison. De l’écoute attentive à l’accompagnement personnalisé et le respect du budget, en passant par une équipe dynamique et des conseils avisés, notre maison reflète parfaitement nos envies. Rapidité et qualité nous ont vraiment impressionnés.

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« Plus de 10 maisons avec Maisons Blanches ! »

Mme Jourdan est une cliente qui fait confiance à Maisons blanches depuis plusieurs années. Nous avons conçu avec elle plus de 10 maisons, avec à chaque fois comme objectif de la décharger de toutes contraintes techniques et administratives. Nos équipes ont été force de proposition pour répondre à sa demande d’accompagnement poussée, et nous sommes heureux de vous faire partager son témoignage en vidéo.

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Nos dernières offres

Découvrez les dernières opportunités chez Maisons Blanches pour trouver le lieu idéal où construire votre future maison. Parcourez nos annonces récentes et sélectionnez le terrain qui accueillera votre projet de vie sur mesure.
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