Si vous êtes sur un projet de construction pour une maison individuelle, vous n’êtes pas sans savoir que c’est une succession d’étapes et de procédures à faire. Le temps peut s’avérer une contrainte dans la réalisation des travaux, mais quand vous concluez un contrat avec votre constructeur, les délais convenus doivent être respectés, ce qui peut réduire l’attente. Quelles sont les dates clés à retenir du début à la fin du chantier ?
À propos du contrat de construction de maison individuelle
Propriétaire, vous avez fait le choix du terrain où mettre sur pieds votre future maison. La construction de celle-ci est un projet minutieux, et après avoir dessiné les plans, la prochaine étape est de choisir un constructeur et signer un contrat de construction de maison individuelle. Dans ce contrat sont indiqués plusieurs éléments fondamentaux comme :
- La description du terrain et sa superficie,
- La description technique de la construction,
- Sa conformité aux règles d’urbanisme,
- Le prix, les éventuels prêts et échéanciers pour le paiement
- Les délais d’exécution : les dates de début de chantier et de livraison
- Les pénalités en cas de livraison en retard
- Les conditions suspensives
C’est votre garantie de l’achèvement et de la livraison de votre maison dans les délais et prix convenus.
Les dates à retenir
Voici les dates importantes dites butoirs avant de commencer le chantier :
Le délai de rétractation
Même si vous avez signé le CCMI avec votre constructeur, cela ne vous engage en rien dans les 7 jours qui suivent cette signature. De son côté, il ne peut pas encore entamer les travaux sur le chantier, car vous pouvez à tout moment vous rétracter.
La date d’ouverture du chantier
Pour obtenir un permis de construire, il faut attendre 3 mois. Ensuite 2 mois doivent s’écouler pour s’assurer qu’il soit effectif et ne peuvent plus être contestés. Il sera affiché à la mairie et sur le terrain à construire. Ce n’est qu’après ces délais que le constructeur peut commencer les travaux et que la date d’ouverture du chantier sera fixée. Il devra alors établir le DOC à la mairie pour commencer les travaux sur le chantier en toute sérénité.
La levée des conditions suspensives
Le CCMI indique des clauses suspensives, qui rendent le contrat caduc si l’une d’entre elles n’est pas accordée :
- le permis de construire
- le prêt immobilier
- la garantie de remboursement et de livraison
- la garantie dommages-ouvrages
- la déclaration d’ouverture de chantier ou DOC
Sans ces autorisations, les deux parties, propriétaire et constructeur, ne peuvent garantir la tenue de leur engagement. Par conséquent, le chantier ne peut commencer tant ces conditions suspensives ne seront levées à la date butoir mentionnée dans le CCMI.
Quelles sont les pénalités en cas de retard ou de non-respect des clauses du contrat ?
Comme les délais de chantier et de livraison de la maison sont indiqués clairement dans le CCMI, le constructeur a l’obligation de respecter les dates convenues. Voici les pénalités auxquelles s’attendre suite à une non-conformité avec les mentions du contrat :
Absence du DOC : la garantie de remboursement entre en jeu, vous pouvez vous faire un rembourser 5% du prix
Retard du début de chantier : jouer sous la garantie de livraison. Ici le garant doit trouver une autre entreprise pour réaliser les travaux et honorer la livraison à temps.
L’arrêt du chantier
À ce stade, vous êtes plus proche du litige avec le constructeur. Plusieurs raisons peuvent conduire à cette situation, mais heureusement qu’il y a des démarches à entreprendre pour tous les cas de figure.
- Les retards : qu’ils soient justifiés ou non, ce sont les principales causes de l’arrêt du chantier. Souvent, cela se règle à l’amiable, mais dans certains cas, il est nécessaire d’entreprendre des démarches plus rigoureuses comme la mise en demeure, ou l’envoie d’une lettre recommandée au garant afin que celui-ci fasse le nécessaire et trouve une autre entreprise.
- Les appels de fonds non versés : le constructeur peut lui aussi suspendre les travaux sur le chantier si le maître d’ouvrage n’accomplit pas sa part du marché.