Le commencement de l’année 2022 a apporté quelques changements sur le secteur du bâtiment, tant pour les constructions neuves que pour les travaux de rénovation. RE 2020, éolien, Règlement environnemental, prime, etc. faisons le point sur les principales nouveautés réglementaires applicables depuis le 1er janvier 2022, qui affecte le secteur du BTP, l’immobilier, et l’énergie.
Rénovation Énergétique
Le service France Rénov est un service public consacré à la rénovation de l’habitat, géré par l’Anah ou Agence nationale de l’habitat. Mis en place par le ministère de la Transition écologique, il a été lancé depuis le 1er janvier 2022 afin de guider les Français dans leurs travaux de rénovation énergétique de leur logement.
Ce dispositif a été lancé pour fournir aux propriétaires des conseils neutres et gratuits, notamment sur la nouvelle aide MaPrime Rénov Sérénité qui remplace habiter mieux sérénité. En effet, l’Anah reste à leur disposition pour les accompagner à chaque étape du projet (grâce au dispositif Mon accompagnateur Rénov). Et pour les aider à trouver des artisans qualifiés RGE, ils auront accès à toutes les ressources de l’Anah.
MaPrimeRénov
Le dispositif MaPrime Rénov a également connu quelques changements depuis le début de l’année 2022. Ce changement concerne surtout le cadre d’attribution de la prime, notamment en ce qui concerne l’année de construction des logements. En effet, ceux-ci doivent avoir au moins 15 ans d’ancienneté, contre 2 ans auparavant. Par contre, une exception est prévue pour les demandes de primes réalisées dans le cadre d’un changement de chaudière fonctionnant au fioul, comme publié dans un journal officiel sorti le 31 décembre 2021. A part cela,
- Le délai dont disposent les bénéficiaires pour la réalisation des travaux est porté à 2 ans à compter de la notification d’attribution de la prime. Pour les avances de la prime, il est d’un an.
- La durée d’occupation du logement prise en compte passe de 6 à 8 mois.
- Le propriétaire qui demande une aide MaPrime Rénov dispose pour les travaux préalables à un aménagement dispose d’une année pour faire du logement sa résidence principale, contre un délai de seulement 6 mois auparavant. Ce délai est compté à partir de la date de paiement du solde de la prime.
Eco Energie Tertiaire
L’Eco Energie Tertiaire est entrée dans sa mise en œuvre opérationnelle le 1er janvier 2022 pour pouvoir déclarer les données alimentaires et de consommation. Cette obligation impose aux propriétaires de réduire leur consommation énergétique dans les bâtiments à usages tertiaires dont la surface totale dépasse les 1 000 m2. Ce changement a été élaboré dans le but de lutter contre le réchauffement climatique. Ainsi, depuis le 1er janvier, les assujettis doivent déclarer leurs données alimentaires et de consommation d’énergie sur la plateforme Opérat (Observatoire de la performance énergétique de la rénovation et des actions du tertiaire) de l’Ademe.
Certificats d’économie d'énergie ou CEE
La cinquième période de l’application des certificats d’économie d’énergie ou CEE est entrée en vigueur depuis le début de l’année 2022 et ne se terminera que le 31 décembre 2025. À travers ce dispositif, le législateur a élevé les objectifs d’économie à atteindre. Si pour la quatrième période, le but était d’atteindre 2133 TWh cumac, cette fois-ci, il sera de 2400 TWh cumac (une hausse de près de 12,5%). Mais moins d’opérations coups de pouce sera également à valoriser et l’accent mis sur les rénovations globales.
Gel des prix du gaz
Pour protéger le pouvoir d’achat des ménages face à l’augmentation des prix de l’énergie, le gel des prix du gaz en 2022 a été étendu aux entreprises locales de distribution ou ELD.
À noter que des modifications de la réglementation relative aux installations d’éoliennes terrestres ont également été prises à compter du 1er janvier 2022.