Le plan local d’urbanisme
Quelles informations sont mentionnées dans le plan local d’urbanisme ?
Délivré par la commune ou le groupement de communes, le plan local d’urbanisme indique toutes les règles globales d’urbanisme et d’aménagement qui doivent être appliquées sur le terrain.
Ce document inclut un diagnostic de la situation locale et mentionne les raisons des choix en termes d’aménagement et d’équipements. Ce document évoque également le projet d’aménagement et de développement durable. Il précise s’il existe des démarches d’adaptation éventuelle à suivre pour certains quartiers ou secteurs. En outre, ce papier stipule les règles d’urbanisme comme les délimitations des zones urbaines ou ZU, les zones à urbaniser ou ZAU, les zones agricoles ou ZA et les zones naturelles ou forestières.
Enfin, ce papier indique les informations relatives à l’urbanisme : les servitudes publiques, l’exposition au bruit, les réseaux d’eau potable et les assainissements.
A noter que le plan d’urbanisme est toujours compatible avec les autres règlementations au niveau local. Il respecte notamment le schéma de cohérence territoriale ou SCOT, les règles régissant le parc naturel ou le plan de déplacement urbain. Il suit les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, la loi littoral ou montagne ainsi que les plans de prévention des risques.
Alors prenez soit, si vous êtes sur le point de faire l’achat d’un terrain dans le Var, de bien préparer un plan des travaux à venir