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Construction neuve : les normes et règlementations en vigueur en 2019

La construction d’une maison neuve est un projet qui doit se faire conformément aux normes et règlementations en vigueur. Si vous êtes propriétaire, mettez-vous à jour dans cet article. Nous vous tenons au courant des dernières conditions en 2019 qui vous permettront de construire sereinement votre futur logement tout en ayant la garantie d’une maison performante et confortable.

Avant de se lancer

Il existe deux types de terrain, le terrain isolé ou terrain diffus, ainsi que le terrain en lotissement.

Le terrain isolé

Il se trouve hors lotissement. Il est établi sur un secteur diffus et peut être ni raccordé ni viabilisé aux réseaux publics donnant accès à l’eau, le téléphone, l’électricité et l’assainissement. On trouve plus de terrains isolés dans les régions où il y a encore beaucoup de terrains à construire que dans les grandes agglomérations.

Avantage

Choisir ce type de terrain peut être avantageux, car vous pouvez y construire la maison type de vos rêves avec une liberté architecturale, en choisissant votre propre constructeur. La seule condition est que la construction soit en accord avec les règles d’urbanisme locales.

  • le permis de construire

Inconvénients

Attention aux inconvénients comme le caractère non constructible du terrain. Il faut vérifier à la mairie, car aucune loi n’interdit la vente de terrain non constructible en France. Par ailleurs, bien qu’un terrain isolé coûte moins cher, les travaux de raccordement peuvent occasionner des dépenses faramineuses si le réseau est encore loin.

Le terrain en lotissement

Il fait partie d’un lot de plusieurs parcelles sur un seul terrain. À l’opposé du terrain isolé, ce type de terrain est déjà prêt à construire. Il est déjà viabilisé, raccordé et même borné. Pour une construction neuve, le lotisseur aura pensé à tous les détails jusqu’aux accès à la propriété.

Avantage

L’octroi du permis de construire est garanti. De plus, vous pouvez connaître le type et la taille de la maison à construire à l’avance.

Inconvénients

Le prix d’un terrain en lotissement n’est pas donné. Vous aurez une maison au même style de construction que celui de vos voisins et une vie en copropriété. Vous aurez donc des charges à payer pour les parties communes, mais aussi un règlement intérieur à suivre. Enfin, votre aménageur-lotisseur se chargera de la construction. Malgré les avantages intéressants, tout n’est pas permis comme sur un terrain isolé.

Attention aux terrains inconstructibles

Avant de construire une maison neuve, il ne faut pas se lancer les yeux fermés. Il est également important de vérifier à la mairie les particularités de la zone où est implanté votre terrain, c’est-à-dire s’assurer qu’il ne soit pas sur la liste des zones inondables, zones classées ou zones rouges.

  • Le terrain en zone inondable est en rouge ou en noire, car il présente un risque de crue élevé. Il est inconstructible.
  • Le terrain en zone classée est situé dans un périmètre de 500 mètres à proximité d’un monument historique. Dans ce cas il est impossible de construire sur le terrain.
  • Le terrain est en zone rouge quand il est exposé à des catastrophes naturelles qui ne permettent pas de construire comme les inondations, avalanche, incendie de forêt, etc.

Les normes d’urbanisme

Une fois que vous avez choisi le type de terrain, il vous faut prendre connaissance des normes d’urbanisme dans le Plan Local d’Urbanisme. Pour vous informer sur ces règles de construction, il faut vous rendre à la mairie.

Le certificat d’urbanisme

Il s’agit d’un document, ou précisément d’un acte administratif qui va vous informer des règles d’urbanisme, confirme la constructibilité du terrain et renseigne sur les droits et obligations applicables comme les taxes et participations. Avec ce document, vous pouvez connaître la situation juridique de votre terrain et la surface d’occupation au sol pour en déduire la taille de la maison à construire. Voici les deux types de certificats d’urbanisme :

Le certificat d’urbanisme d’information

Il informe sur les règles d’urbanisme applicables au terrain, les servitudes et droits de passage, les taxes et participations.

Le certificat d’urbanisme opérationnel

Il contient les mentions précédentes qui sont déjà indiquées dans le premier certificat, mais aussi la liste des équipements publics actuels et futurs qui desservent le terrain, ainsi qu’une confirmation de la faisabilité de votre projet.

Valeur du certificat d’urbanisme

C’est un acte administratif à valeur informative. Il ne peut en aucun cas servir d’autorisation ni de permis de construire. Il faut en faire la demande auprès de la mairie et attendre un mois pour avoir le certificat d’urbanisme d’information, puis deux mois pour le certificat d’urbanisme opérationnel. Les deux certificats sont effectifs dix-huit mois suivant leur date de délivrance.

Le permis de construire

C’est aussi un acte administratif délivré par la mairie. Il sert à vérifier que la construction prévue sur ledit terrain est en accord avec les règles d’urbanisme et architecturaux locaux. Seul le permis de construire donne l’autorisation de commencer le chantier. Sans cette autorisation, vous ne pouvez en aucun cas entamer la construction, ou le tribunal pourra ordonner l’arrêt ou la démolition du chantier.

Délai d’obtention et validité

Pour la construction d’une maison individuelle, il faut attendre en moyenne deux à trois mois. Ce délai peut être rallongé dans le cas où l’administration juge nécessaire de mener une étude approfondie du terrain pour en donner l’autorisation. Si une fois le délai dépassé, aucune réaction de la mairie n’est constatée, le permis de construire peut être considéré comme acquis. À compter de la date à laquelle il a été délivré, il est valable pour trois ans. Seulement, si les travaux ne sont pas entamés ou sont interrompus plus d’une année, il devient caduc. Il faudra alors renouveler le permis de construire, et il est aussi possible de demander deux prolongations d’une année si les travaux ne sont pas encore terminés.

Élaboration du plan et construction de la maison

Alors que vous avez obtenu votre permis de construire, il faut maintenant commencer les travaux. Mais avant d’en arriver là, l’élaboration du plan est un point non négligeable. La construction d’une maison neuve est règlementée par un code : le CCH ou Code de Construction et de l’Habitation.

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