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Le permis de construire

Vous voulez concrétiser votre projet de construction de maison neuve ? Vous savez sûrement déjà que vous devez avoir un permis de construire pour commencer les travaux. C’est une démarche administrative qui incombe à tout propriétaire et qui est souvent décrite comme une étape éprouvante. Toutefois, cette obligation peut être réalisée dans les meilleures conditions. Pour un nouveau propriétaire, il suffit de bien se renseigner pour comprendre toutes les démarches à réaliser. Vous faire aider par des professionnels de la construction (architecte ou constructeur…) est également une excellente idée.

Mais, quel que soit votre choix, nous vous donnons ici tous les détails afin de vous permettre de bien comprendre les enjeux du permis de construire. De quoi s’agit-il exactement ? Qui doit faire la demande, et comment ? Dans combien de temps allez-vous obtenir votre permis pour enfin commencer les ouvrages ? Que va-t-il se passer après l’obtention du permis de construire ? Découvrez les réponses à toutes ces questions dans cet article.

Définition

Le permis de construire est un acte administratif par lequel les autorités valident votre projet de construction de maison neuve, notamment vis-à-vis des règles d’urbanisme. Depuis le décret du 29 décembre 2011, le permis de construire est obligatoire pour toutes les nouvelles constructions et les travaux de rénovation dont la surface, appelée surface de plancher, excède 40 m², un seuil qui était de 20 m² auparavant.

Comment calculer la surface de plancher ?

La surface de plancher remplace les anciens concepts de Surface hors Œuvre Brute ou SHOB et de Surface Hors Œuvre Nette ou SHON. Pour avoir la surface de plancher, vous devez additionner les surfaces nues (sans prendre en compte l’épaisseur des murs) de tous les niveaux clos et couverts.

La demande de permis de construire

Si vous voulez entamer vous-même les démarches pour l’obtention du permis de construire, vous devez préparer quelques documents (à préparer en 4 exemplaires) pour faciliter les démarches.

  • Un plan de masse avec tous les détails du projet de construction ou de rénovation,
  • Un plan des façades et de la toiture,
  • Un plan montrant le profil du bâtiment,
  • Un formulaire CERFA 13406 que vous pouvez retirer auprès de la mairie ou télécharger en ligne,
  • Une copie du cadastre,
  • Une photo du terrain et un aperçu de votre projet de construction

En principe, la demande doit être faite par le propriétaire lui-même. Mais si vous faites appel à une entreprise pour faire construire votre maison, cette dernière peut entamer les différentes démarches auprès de la mairie s’il n’y a pas de plan local d’urbanisme. Mais si votre terrain est soumis à un PLU, la demande doit être faite auprès de l’EPCI (Établissement Public de Coopération intercommunale) pour un plan d’urbanisme intercommunal, ou des services communaux. Après avoir remis ces dossiers auprès de la mairie, des services communaux ou de l’EPCI, un récépissé vous sera fourni avec précision du délai pendant lequel les responsables vont étudier votre dossier.

Délai d’obtention et durée de validité du permis de construire

Généralement, le permis de construire est délivré dans les 2 mois qui suivent la demande. Parfois, notamment dans le cas où votre terrain se trouve dans une zone protégée, ce délai est plus long (3 mois). Le permis de construire a une durée de validité de 2 ans, mais si vos chantiers ne sont pas encore achevés à l’approche de la fin de ce délai, un prolongement de 1 an peut être demandé auprès de la mairie.

Après l’obtention du permis de construire

Il importe de préciser que généralement, l’administration répond de manière tacite aux demandes de permis de construire. Ainsi, si vous ne recevez pas de réponse dans le délai imparti, cela veut tout simplement dire que votre demande est acceptée. Cependant, il arrive que des demandes de modifications soient émises par l’administration.

Dès que vous obtenez votre permis de construire, vous pouvez commencer les travaux. Celui-ci doit être affiché sur le chantier pour que tous les intéressés puissent contrôler la conformité des travaux que vous réalisez avec ceux prévus par le permis de construire.

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