Beaucoup d’investisseurs doivent souscrire un prêt immobilier pour financer leur projet de construction de maison. Mais saviez-vous que pour sécuriser cet engagement, la majorité des banques exigent une assurance emprunteur ? Encore trop souvent considérée comme une formalité, cette couverture joue pourtant un rôle clé en cas de coup dur. Décès, invalidité, arrêt de travail… l’assurance prend le relais pour rembourser tout ou partie de votre crédit. On vous explique le fonctionnement de l’assurance emprunteur, les garanties proposées et les procédures de souscription afin de sécuriser votre investissement.
L’assurance emprunteur, qu’est-ce donc ?
L’assurance emprunteur est un contrat souscrit pour garantir le remboursement d’un prêt immobilier en cas d’accidents de la vie. Si vous, en tant qu’assuré, rencontrez un événement grave (décès, perte totale d’autonomie, invalidité ou arrêt de travail), l’assurance prend en charge tout ou partie du capital restant dû ou des mensualités.
Cette assurance de pret agit donc comme un filet de sécurité, autant pour l’emprunteur que pour la banque. Il existe deux grandes catégories : l’assurance de groupe proposée par la banque et l’assurance individuelle, souvent plus modulable, souscrite auprès d’un autre assureur.
Est-elle obligatoire pour obtenir un crédit immobilier ?
La loi n’impose pas directement cette assurance. Mais en pratique, aucun établissement bancaire ne vous accordera un prêt sans être certain d’être remboursé. L’assurance emprunteur est donc quasi systématique. Néanmoins, vous êtes libre de choisir l’assureur de votre choix, à condition de présenter une équivalence de garanties avec le contrat proposé par la banque. C’est ce qu’on appelle la délégation d’assurance.
Quelles garanties dans un contrat d’assurance emprunteur ?
Les assureurs peuvent proposer plusieurs garanties dans leur contrat d’assurance de prêt immobilier. Généralement, on retrouve celles-ci :
La garantie décès
En cas de décès de l’assuré pendant la durée du crédit, l’assurance rembourse le capital restant dû. Cette garantie est toujours incluse, peu importe le type de contrat. Elle protège la famille et évite que les héritiers aient à supporter la dette.
La garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie)
Elle intervient lorsque l’assuré est reconnu en incapacité totale et définitive de travailler et qu’il a besoin d’une assistance pour les actes de la vie quotidienne. Un avis médical détaillé est exigé pour l’indemnisation. Un médecin-conseil de la compagnie d’assurance peut même être sollicité pour évaluer votre taux d’invalidité.
La garantie invalidité permanente
Cette garantie peut être totale (IPT) ou partielle (IPP). Elle couvre l’assuré dont la capacité de travail est réduite de manière durable. Le taux d’invalidité est déterminé par un médecin expert, selon un barème précis.
La garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail)
Elle concerne les arrêts de travail dus à une maladie ou un accident. Tant que l’assuré ne peut pas exercer sa profession, l’assurance rembourse les mensualités. Attention, il y a souvent un délai de franchise (généralement 30 à 90 jours) avant l’indemnisation. Pour les non-salariés, retraités ou personnes au foyer, cette garantie peut ne pas être activée.
La garantie perte d’emploi
C’est une option. Elle couvre les licenciements économiques, mais pas les démissions ni les fins de CDD. Les conditions sont strictes : il faut souvent justifier d’un CDI depuis au moins 12 mois. La prise en charge est partielle et limitée dans le temps.
Emprunteur seul ou à deux : comment fonctionne la quotité ?
La quotité désigne la part du capital assurée par chaque emprunteur. En cas de co-emprunt, il est possible de répartir la couverture (par exemple 50/50) ou d’assurer à 100 % chacun si la banque l’exige. Une quotité bien choisie permet de protéger efficacement les deux parties.
Comment sont calculées les cotisations ?
Le montant de l’assurance dépend de nombreux critères :
- L’âge de l’emprunteur
- Son état de santé
- Son métier
- Le capital emprunté
- La durée du prêt
Les primes peuvent être calculées sur le capital initial (cotisation fixe) ou sur le capital restant dû (cotisation dégressive). Le deuxième modèle est souvent moins cher sur la durée.
Souscription : quelles sont les étapes à suivre ?
Avant d’obtenir un accord, l’assureur évalue les risques. Il faut compléter votre demande d’assurance de prêt. Un questionnaire médical est requis, sauf pour certains prêts de moins de 200 000 € avec remboursement avant 60 ans, selon la loi Lemoine.
En cas de risques aggravés, la convention AERAS permet d’accéder à l’assurance malgré une maladie passée ou en cours.
Le dossier complet est à transmettre à l’assureur. Après l’acceptation, le contrat est signé. Il prend effet à la date convenue avec l’organisme prêteur.
Peut-on changer d’assurance emprunteur en cours de prêt ?
Oui. Depuis 2022, la loi Lemoine autorise la résiliation à tout moment. Changer d’assurance peut permettre de réduire les cotisations en conservant le même niveau de couverture. Pour cela, il faut présenter un nouveau contrat avec des garanties équivalentes et obtenir l’accord de la banque dans un délai de 10 jours maximum.
À quoi faut-il faire attention avant de signer ?
Chaque contrat a ses subtilités. Il faut lire attentivement les exclusions de garantie, les délais de carence, les franchises, la durée de couverture, et vérifier si toutes les garanties sont bien adaptées à votre situation personnelle et professionnelle.
Comparer les contrats ne se limite pas au prix : la qualité de la protection et la réactivité de l’assureur comptent autant.
Questions fréquentes
Peut-on emprunter sans assurance ?
Techniquement, oui. Mais il faut proposer des garanties alternatives, comme une hypothèque, un nantissement ou une caution d’un tiers solvable. Dans les faits, très peu de banques acceptent.
Que faire en cas de refus d’assurance ?
Il faut se tourner vers un contrat individuel ou faire jouer la convention AERAS. L’accompagnement d’un courtier peut aussi ouvrir des portes.
Peut-on être couvert en cas de maladie antérieure ?
Oui, sous conditions. Certaines pathologies sont acceptées avec surprime ou exclusion partielle. Là encore, la convention AERAS joue un rôle de médiateur.
Quel contrat choisir quand on est jeune ou senior ?
Les jeunes actifs peuvent bénéficier de tarifs avantageux. Les seniors devront souvent faire face à des tarifs plus élevés, mais certaines assurances spécialisées existent. Le bon contrat dépend toujours du profil et du projet immobilier.
Comprendre les mécanismes de l’assurance emprunteur vous permet d’en saisir pleinement les tenants et les aboutissants. La démarche est primordiale afin de sécuriser votre investissement et d’avancer sereinement dans votre projet de construction immobilier.