Une attestation de conformité Consuel est un certificat que les propriétaires doivent obtenir lorsqu’ils construisent ou rénovent leurs maisons. Ce document atteste la mise aux normes du système électrique dans l’habitation en question. Mais qu’est-ce que c’est exactement ? Répondons à cette question.
Le Consuel : c’est quoi ?
Le Consuel ou Comité National pour la sécurité des Usagers d’Électricité est une association chargée de délivrer les attestations de conformité des travaux d’électricité imposée par la réglementation en vigueur, notamment dans le cas d’une construction neuve ou de travaux de rénovation. Fondée en 1964, c’est donc l’acteur clé de la sécurité électrique.
Pour la mise en norme, le Consuel intervient avant la distribution de l’électricité par le réseau Enedis, EDF. Son principal but est d’assurer que les bâtiments répondent aux normes imposées. Cela permet aux occupants de profiter d’une installation sécurisée et efficace.
Les différentes couleurs de certifications Consuel
Il existe quatre types de Consuel. Ces derniers correspondent à un formulaire Cerfa différent. Chaque attestation sera ensuite représentée par différentes couleurs pour pouvoir les distinguer facilement selon les demandes et la situation.
Voici les différentes couleurs de certifications Consuel :
- L’attestation jaune est destinée à une installation électrique à usage domestique. C’est la plus courante. Actuellement, elle coûte 125,82 € TTC.
- L’attestation bleue correspond aux installations dédiées à produire de l’énergie telle que les panneaux photovoltaïques, l’éolienne, etc. Actuellement, il coûte 147,97 € TTC.
- L’attestation violette correspond à une installation qui produit de l’électricité et la stocke. Dotée d’un dispositif de stockage, elle coûte actuellement 200,32 €.
- L’attestation verte correspond aux installations qui ne sont pas à usage domestique (un site accueillant les travailleurs ou le public par exemple). Elle coûte 66 €.
De ce fait, pour effectuer votre demande, il faut que vous choisissiez l’attestation Consuel qui correspond à vos besoins.
Déroulement de l’obtention de l’attestation Consuel
Une fois que vous avez terminé les travaux de rénovation électrique dans votre maison, vous devriez obtenir l’attestation Consuel avant de demander à votre distributeur de vous fournir en électricité. Vous pourriez réaliser cette démarche vous-même, mais vous pourrez également passer par un électricien si vous le souhaitez.
Sachez que la demande doit toujours être réalisée avant la distribution de l’électricité par EDF ou Enedis ou encore au moment du changement de compteur.
Voici ce que vous devez faire pour demander le certificat :
- Si vous avez besoin d’une attestation jaune, veuillez demander l’attestation en ligne via le AC-Express.
- Pour les autres couleurs, accédez à mon espace Consuel. Le paiement se fera en ligne et la démarche par voie postale.
Attestation de conformité consuel : est-ce une obligation ?
Sachez que l’attestation de conformité consuel est une obligation pour éviter les accidents et pour prévenir les risques d’incendie dans les logements. Cette obligation date depuis 1972 après plusieurs incendies survenus vers 1960.
Cependant, n’oubliez pas qu’il n’est pas obligatoire que les démarches soient effectuées par le propriétaire. Vous pourriez faire appel à un professionnel comme un électricien, un maître d’œuvre ou un architecte pour le faire à votre place.