Depuis le 1er Janvier 2018, l’APL accession pour les ménages modestes qui faisaient le choix d’acquérir un logement neuf a été supprimée. Le point sur les aides au logement des primo-accédants.
C’est une mesure qui a beaucoup fait parler d’elle en fin d’année 2017 : l’APL accession a été supprimée. Cette aide au logement jusqu’ici délivrée par la CAF aux primo-accédants permettait aux propriétaires de maisons neuves, sous condition de ressources, de bénéficier d’une réduction sur leurs mensualités de remboursement et ainsi acheter un logement neuf plus facilement.
En effet, jusqu’au 31 Décembre 2017, les nouveaux propriétaires de maisons neuves pouvaient encore bénéficier de l’Aide Personnalisée au logement pour réduire le montant de leurs mensualités.
La fin de ce dispositif concerne donc les ménages qui ont le projet de faire construire ou acheter un logement neuf, que ce soit un appartement ou une maison.
Qu’est ce que l’APL ?
L’aide personnalisée au logement ou APL est une prestation versée par la Caisse d’Allocations Familiales aux ménages modestes, qu’ils soient locataires ou propriétaires. Elle a pour but d’alléger le montant de leur loyer ou de leurs mensualités de crédit et est accordée sous plusieurs conditions.
Cas de l’APL Accession :
L’APL accession était une aide destinée aux acquéreurs de logements neufs et ceux qui avaient le projet de faire construire.
La CAF versait directement cette allocation à l’organisme de prêt, ce qui avait pour effet de diminuer le montant des mensualités d’emprunt des propriétaires de maison neuve.
En effet, l’objectif de cette allocation était de permettre à certains ménages d’accéder à la propriété et de réduire le taux d’endettement des emprunteurs. Un coup de pouce plus que bienvenu quant on connait le coût de construction d’une maison !
Conditions d’éligibilité :
Pour bénéficier de cette aide au logement, les propriétaires doivent occuper un logement qui a été financé avec l’aide d’un Prêt Conventionné comme le Prêt à l’accession Sociale. Le montant de l’aide dépend de plusieurs critères :
- le montant des mensualités de remboursement de l’emprunt,
- les ressources familiales de l’occupant,
- le nombre de personnes à charge,
- la situation géographique du logement.
Le logement en lui-même doit être votre résidence principale et doit également répondre à certains critères de décence et de condition minimale d’occupation.
A noter : l’APL n’est pas cumulable avec l’allocation de logement sociale et l’allocation de logement familiale. Si vous êtes rattachés au foyer fiscal de redevables à l’impôt sur la fortune immobilière, elle ne vous sera pas accordée.
(Source : service public.fr)
Conséquences pour les futurs propriétaires de maisons neuves :
Vous l’aurez compris, si vous avez le projet de faire construire votre maison, cette mesure vous concerne. Les ménages les plus modestes ne bénéficieront plus de l’APL accession pour faire baisser le montant de leurs mensualités et cela peut parfois compromettre le projet de construction.
Le point sur l’APL en 2018 :
L’aide personnalisée au logement concerne toujours les locataires d’un logement conventionné sous certaines conditions dont un plafond de ressources.
Quant aux propriétaires, depuis Janvier 2018, cette aide ne s’applique plus qu’à l’achat de logements anciens situés en zone 3 et ce jusqu’au 31 Décembre 2019. Pour déterminer dans quelle zone se situe votre commune, rendez-vous sur le site pret-accession-sociale.com.
Enfin, si vous avez souscrit un contrat avec un constructeur de maisons individuelles et contracté un prêt conventionné avant le 31 Décembre 2018, sachez que cette suppression ne s’appliquera pas à vos mensualités. De même, si vous bénéficiez déjà l’APL accession, il n’y aura pas d’interruption ou d’arrêt du versement de votre allocation.
La suppression de l’Allocation Personnalisée au Logement pour une acquisition dans le neuf peut constituer un frein à votre projet de construction. Sachez cependant qu’il existe d’autres aides financières pour la construction de votre maison. N’hésitez pas à prendre rendez-vous dans une de nos agences pour vous renseigner auprès d’un conseiller !