Rénovation énergétique : la qualification-chantier fait son apparition

L’expérimentation « qualification-chantier » permettant aux artisans non labellisés RGE de réaliser des travaux de rénovation énergétique et de faire bénéficier leurs clients des différentes aides a été lancé par le gouvernement jusqu’en 2022.

Pour ce faire, un budget de 6,7 milliards d’Euros a été débloqué. Intitulés « relance France », 2,7 milliards de ce montant seront consacrés aux habitations privées. Avec un tel budget, le gouvernement a pour objectif de participer à la rénovation énergétique d’environ 500.000 logements en 2021. Cela permettra d’éradiquer les passoires thermiques de l’immobilier français à l’horizon 2050.

Obtenir le statut RGE : une démarche lourde et complexe

Le label RGE permet de valoriser le savoir-faire et d’être référencés sur le site d’informations destiné aux particuliers. Seuls les travaux et les installations réalisés par des professionnels détenant un signe de qualité RGE ouvrent droit à certaines aides financières et déductions fiscales. En faveur du développement durable, il est impératif de faire appel à des professionnels reconnus garants de l’environnement (RGE). Actuellement, on en compte 55 000 en France.

On compte aujourd’hui de moins en moins d’artisans faisant les démarches pour l’obtention de ce statut. En effet, ces derniers supposent que les démarches administratives sont à la fois lourdes et complexes à gérer.

Pour l’obtention de ce label, l’entreprise doit fournir aux minimums 2 références représentatives de réalisation de chantiers achevés au cours des 4 dernières années dans l’activité désignée RGE tel les devis, les factures, le rapport d’évaluation énergétique…

Une expérimentation jusque fin 2022

Un arrêté daté du 24 décembre 2020 met en place une nouvelle expérimentation en parallèle du label RGE, jusqu’à la fin 2022. Le gouvernement a officiellement lancé cette expérimentation pour les deux années à venir pour les entreprises comme Maisons Blanches, justifiant d’au moins deux ans d’ancienneté. Elle permet à des artisans non RGE de faire profiter à leurs clients d’aides publiques comme MaPrimeRénov’.

Concrètement, comment obtenir une qualification-chantier ?

Un organisme spécialisé supervise et contrôle l’obtention de cette qualification. Contrairement au label RGE, cette qualification ne s’applique qu’à un seul chantier. Seules les entreprises ayant plus de deux années d’ancienneté pourront s’y prétendre. À noter qu’une seule et même société ne pourra pas obtenir plus de trois qualifications-chantier sur toute la durée de l’expérimentation. Il comprend :

  • L’adresse du chantier
  • La catégorie des travaux
  • La date de début des travaux
  • Le devis signé

Dix-sept types de travaux sont concernés par cette expérimentation de qualification-chantier par catégories de travaux. À partir du mois d’avril, d’autres catégories de travaux concernant la pose de chauffages alimentés par une énergie renouvelable permettront de souscrire à une qualification-chantier.

Un contrôle systématique à la fin du chantier

Un contrôle dans les trois mois après l’achèvement des travaux est toujours obligatoire. L’objectif est d’évaluer la conformité aux règles de l’art des prestations réalisées ainsi que le respect des exigences relatives aux éléments du service rendu par l’entreprise au client. Si une ou plusieurs non-conformités seront repérées lors du contrôle, l’organisme pourra demander un correctif sur les travaux et programmer une nouvelle visite, pour revalider, ou non, la qualification-chantier.

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