2023 ouvre les portes à de multiples opportunités de financement pour les primo-accédants qui rêvent d’acquérir leur première résidence principale. Malgré la complexité du marché et la hausse du prix immobilier, certains ménages peuvent espérer franchir le pas vers cet investissement grâce aux dispositifs d’aides à l’accession à la propriété existantes. Quelles sont-elles et comment en profiter pour devenir propriétaire d’ici la fin 2023 ?
Le Prêt Action Logement (anciennement prêt à 1 %)
Le prêt Action Logement, anciennement connu sous le nom de prêt à 1 %, est un prêt à taux d’intérêt de 1,5 % permettant de financer l’achat d’un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux. Ce prêt s’adresse exclusivement aux employés des entreprises du secteur privé non agricole comptant plus de 10 salariés. Il permet aux bénéficiaires d’emprunter jusqu’à 40?000 € et de rembourser leur emprunt sur une durée pouvant aller jusqu’à 25 ans. Pour y être éligible, il faut répondre à ces critères précis :
- Être dans le secteur privé non agricole
- Travailler dans une entreprise de plus de 10 salariés
- Acheter un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux
Le Prêt Locatif Social Accession ou PLSA
Le prêt locatif social accession est un dispositif qui permet aux ménages, sous conditions de ressources, de devenir propriétaires de leur résidence principale tout en restant locataires. Durant une première phase locative, l’acquéreur paie une redevance mensuelle comprenant une part de loyer et une part d’épargne. À l’issue de cette phase, il peut décider de se porter acquéreur du bien et devenir propriétaire. Il bénéficie alors d’une exonération de taxe foncière pendant 15 ans à compter de la date d’achèvement du logement et d’un taux de TVA réduit à 5,5 %. En résumé, le PSLA vous permet de :
- Financer jusqu’à 100 % votre projet.
- Devenir propriétaire en étant locataire
- Bénéficier d’une exonération de taxe foncière pendant 15 ans
- Profiter du taux de TVA réduit à 5,5 %
Le Prêt à l’Accession Sociale ou PAS
Créé en 1993, le prêt à l’accession sociale est un prêt avantageux destiné à permettre aux ménages d’obtenir un crédit immobilier pour l’achat d’un bien immobilier. Ce prêt s’adresse aux personnes souhaitant acquérir une résidence principale dans le neuf ou l’ancien, sous conditions de ressources. Il peut financer jusqu’à 100 % des frais liés à la transaction immobilière, bénéficier de frais administratifs limités plafonnés à 500 €, ainsi que de frais de notaire réduits et d’une exonération de la taxe de publicité foncière. Il permet aux ménages modestes d’accéder à des logements neufs abordables situés dans des zones très demandées. Avec le PAS, vous pouvez :
- Financer jusqu’à 100 % des coûts relatifs à la transaction immobilière
- Réduire les frais administratifs limités et frais de notaire
- Être exonéré de la taxe de publicité foncière
Le Prêt à Taux Zéro ou PTZ
Facilitant l’acquisition d’une première résidence principale, le PTZ se destine principalement aux primo-accédants ou aux personnes sans propriété de résidence principale depuis 2 ans et ayant des revenus modestes ou intermédiaires. Ce prêt, exempt d’intérêt, ne finance qu’une partie de l’achat, ce qui nécessite de le compléter avec un autre prêt immobilier. Le PTZ peut financer le coût du projet à hauteur de 40 %, son montant peut aller de 40?000 € à 138?000 € selon les cas. La durée du prêt est entre 20 à 25 ans avec remboursement différé de 5 à 15 ans. Par contre, elle n’est valable que jusqu’à fin 2023. Le PTZ peut servir à :
- Acheter un logement neuf
- Acheter un logement ancien avec travaux de rénovation
- Faire une rénovation significative
Le Prêt Conventionné ou PC
Le prêt conventionné est disponible pour l’achat d’une résidence principale ou le financement de travaux. Il se montre compétitif avec des taux d’intérêt généralement avantageux. Il peut couvrir jusqu’à l’intégralité du coût d’un bien, hors frais annexes, dont la durée de remboursement adaptable est de 5 à 35 ans. Ce prêt est à contracter auprès d’établissements agréés par l’État. Bien que non plafonné, son taux d’intérêt demeure compétitif, positionnant le PC comme une option robuste et flexible, particulièrement pour ceux ne correspondant pas aux critères des autres prêts aidés.
- Prêt dédié à l’acquisition ou la rénovation d’une résidence principale, et sous conditions, d’un bien locatif
- Durée de remboursement flexible et conditions attrayantes pour les primo-accédants
Le prêt épargne logement ou PEL
Le Prêt Épargne Logement (PEL) est une option de financement avantageuse, accessible aux détenteurs d’un PEL ou d’un Compte Épargne Logement (CEL). Adapté à l’acquisition d’une résidence principale ou secondaire (si PEL ouvert avant 2011) ou à des travaux immobiliers, il propose un montant jusqu’à 92?000 € avec un taux entre 2,20 % et 4,20 %, variable selon l’année d’ouverture du PEL. Le prêt et la durée sont calculés à partir des montants précédemment épargnés. Les bénéficiaires d’un PEL ouvert avant 2018 peuvent également recevoir une prime d’État. Sa durée flexible s’étend de 2 à 15 ans.
- Le PEL sécurise l’emprunteur avec un taux d’intérêt fixe, déterminé dès la souscription du plan d’épargne.
- Le PEL finance l’acquisition de résidence principale neuve ou ancienne, une résidence secondaire s’il a plus de 13 ans et des travaux de rénovation.
Le dispositif de la BRS ou Bail Réel Solidaire
Le bail réel solidaire est un dispositif qui permet à l’acquéreur d’un bien immobilier neuf de le louer symboliquement auprès d’un organisme foncier solidaire pour une durée de 18 à 99 ans. Ce type de bail implique le respect de conditions de ressources par zone géographique, le versement d’une redevance mensuelle et une durée limitée de location. Devenir propriétaire via un BRS permet de réaliser des économies allant de 15 à 30 % sur la valeur du bien immobilier et de profiter d’une réduction de 30 % sur la taxe foncière en fonction de sa localisation.
Le BRS, ce sont des :
- Économies sur la valeur du bien immobilier
- Réduction de la taxe foncière
- Location symbolique du terrain auprès d’un organisme foncier solidaire
L’accession à prix maîtrisé
Ce dispositif permet aux ménages d’acheter un logement neuf à un prix accessible. Les logements abordables résultent d’un partenariat entre une commune et un promoteur immobilier et sont octroyés sous conditions de ressources. Si on résume, les collectivités locales vendent des terrains à des promoteurs à des prix inférieurs aux prix du marché, qui s’engagent ensuite à plafonner les prix.
- Acquisition de logement neuf à prix abordable
- Financement soumis à des conditions de ressources
- Prix d’achat du logement neuf plafonné
Les subventions locales
Certaines collectivités locales proposent également des subventions pour encourager les primo-accédants à investir dans leur territoire, apportant ainsi un soutien supplémentaire. En revanche, il faut chercher les informations auprès des services compétents. Les ressources à votre disposition pour vérifier les aides existantes et les conditions d’éligibilité :
- La mairie de votre résidence actuelle ou future.
- Les Agences départementales d’information sur le logement (Adil)
- l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)
Les avantages sur la fiscalité
Les primo-accédants se voient aussi accorder plusieurs avantages fiscaux pour encourager l’acquisition immobilière. Premièrement, pour un achat dans le neuf situé en zone ANRU ou QPV, une TVA réduite à 5,5 % est appliquée, au lieu de 20 %. Deuxièmement, ils peuvent être exonérés de la taxe foncière pendant les deux premières années suivant l’achat d’un bien immobilier neuf. Et enfin, un achat neuf leur donne droit à une réduction d’impôt sur le revenu, pouvant atteindre jusqu’à 11 % du prix du bien, avec un maximum de 18?000 €. Ces mesures fiscales visent à alléger le coût initial et à encourager l’investissement dans l’immobilier neuf. En résumé :
- TVA réduite à 5,5 %
- Exonération de la taxe foncière sur les 2 ans suivant l’acquisition d’une maison neuve
- Baisse d’impôt sur le revenu
Vous connaissez donc maintenant les dispositifs d’aides pour devenir propriétaire d’ici la fin de cette année. Avant de se lancer dans un projet immobilier, renseignez-vous bien sur ces différentes solutions et comparez leurs avantages pour voir lesquels correspondent le mieux à votre situation financière et à vos besoins.