Votre maison neuve est maintenant construite. Il est souvent plus facile d’ériger une clôture à ce moment-là. Elle ne risque plus, alors, de subir des dommages sur le chantier ni de gêner les va-et-vient des engins, des artisans et des matériaux. De plus, vous pouvez l’aménager de manière à l’intégrer parfaitement à l’environnement. Au-delà de délimiter votre propriété et de préserver votre intimité, la clôture devient ainsi un élément de déco à part entière pour valoriser votre maison. Quelles sont les règles et les normes à connaître au préalable ?
Quelles sont les réglementations pour construire une clôture ?
Il y a plusieurs solutions pour clôturer son terrain : clôture en bois, grillages, en PVC, en pierre, haies végétales. Mais diverses réglementations locales et nationales encadrent son installation, notamment pour garantir une harmonie avec l’environnement et respecter les droits des tiers. Selon l’emplacement de votre terrain, les règles peuvent varier : proximité avec des voies publiques, présence dans une zone naturelle ou encore mitoyenneté avec des propriétés voisines. Ces règles visent à éviter des conflits, protéger l’espace public et assurer une intégration cohérente de votre clôture.
Le Code de l’urbanisme : ce qu’impose le règlement national
Le Code de l’Urbanisme définit les dispositions applicables concernant l’installation des clôtures sur le territoire français. Ainsi, avant d’ériger une clôture, il faut s’informer sur les règles d’urbanisme en vigueur, comme celles concernant les déclarations préalables de travaux. En général, ces démarches sont obligatoires pour les clôtures qui impactent l’apparence du terrain ou celles situées dans des zones classées ou protégées. Le Code précise aussi les hauteurs maximales selon les zones (urbaine, rurale) et impose des distances minimales pour respecter les voisinages ou l’environnement.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) fixe des règles précises pour l’aménagement des propriétés privées. Concernant les clôtures, il peut imposer des contraintes sur les matériaux à utiliser (bois, fer forgé, PVC), les hauteurs maximales autorisées et même les couleurs dans certains cas. Ces exigences visent à maintenir une cohérence architecturale dans les communes, notamment celles à forte valeur patrimoniale ou touristique. S’il s’agit de maisons en lotissements, les propriétaires doivent respecter un cahier des charges avec parfois des contraintes supplémentaires préétabli par le promoteur ou la copropriété.
Les zones spécifiques : réglementation stricte
Si votre maison est située près d’un monument historique ou dans un secteur sauvegardé, des règles particulières s’appliquent. Toute modification visible depuis le domaine public, y compris une clôture, doit recevoir l’aval de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Ces exigences garantissent la préservation du patrimoine et l’intégration des constructions modernes dans leur environnement historique.
Clôture et voisinage : quelle limite de propriété faut-il respecter ?
Même si vous êtes en droit de clôturer votre nouvelle maison, la limite de propriété peut restreindre son installation. Votre voisin peut contester l’emplacement, la hauteur ou l’aspect de votre clôture. Le dialogue reste la meilleure solution pour faire aboutir le projet bien que les recours soient possibles en cas de conflit.
Il faut vous référer aux distances définies par le Code civil et les règles locales afin de prévenir les mésententes entre le voisinage. Votre clôture doit notamment être implantée strictement sur votre terrain, sans empiéter sur celui d’autrui. Elle ne doit pas non plus réduire l’ensoleillement de la maison voisine. Il peut arriver qu’on vous impose une servitude de passage.
Dans le cas des clôtures mitoyennes, la situation diffère. Ces installations, construites sur la ligne de séparation entre deux propriétés, impliquent un partage des droits et des devoirs. Leur entretien, par exemple, est une responsabilité commune, tout comme le partage des frais liés à leur construction, leur réparation ou à leur remplacement.
Quelles contraintes pour une clôture en bordure de voie ou de domaine public ?
Votre maison se trouve en bord de routes, de chemins ruraux, de voies ferrées… ? Il y a des distances minimales à respecter pour garantir la sécurité et préserver la visibilité des usagers. Par exemple, en bordure d’une voie publique, un retrait d’au moins un mètre est souvent exigé. Dans les zones à forte circulation, des marges plus importantes peuvent être imposées pour éviter tout danger. Près des voies ferrées, le règlement impose également des distances spécifiques afin d’assurer la sécurité des trains et des riverains. Ces règles permettent de limiter les accidents, les intrusions ou les nuisances.
Vous avez une maison en bord de mer, au bord d’un lac ou d’un cours d’eau, d’un lac ? C’est le Code de l’Environnement qui définit les restrictions pour protéger ces espaces naturels. Les clôtures ne doivent pas entraver l’accès au domaine public maritime ou fluvial. De plus, les matériaux utilisés doivent respecter l’environnement en évitant tout risque de pollution. Dans certains cas, une clôture peut être interdite pour garantir le libre passage des piétons sur les plages ou le long des berges. Les propriétaires doivent aussi s’assurer que leur installation n’altère pas la biodiversité locale ni l’écoulement naturel des eaux.
Quelles normes techniques pour installer votre clôture ?
Les matériaux autorisés
Le bois, le métal, le PVC et les haies végétales sont les matériaux de clôture les plus courants. Le bois et la haie végétale sont dans l’esprit des maisons écologiques. Mais vous pouvez aussi opter pour la pierre ou encore le brique selon le style de votre maison. Le choix du matériau dépend à la fois des goûts personnels, des contraintes locales et de l’usage attendu de la clôture. Il faut être au fait des règles applicables dans la commune avant tout.
La hauteur maximale autorisée selon les zones
La hauteur autorisée pour les clôtures varie selon l’emplacement de la propriété. En zone urbaine, elle est généralement limitée à 2 mètres, tandis qu’en zone rurale, des hauteurs plus modestes sont souvent imposées. Certaines communes peuvent tolérer des exceptions, notamment pour les terrains situés en pente ou exposés au vent. Voilà pourquoi vous devez consulter le PLU ou vous renseigner auprès de la mairie pour éviter toute infraction.
Cas des clôtures spécifiques : électrique ou barbelée
Les clôtures électriques ou barbelées, souvent utilisées pour les terrains agricoles, sont strictement encadrées. Elles doivent être signalées par des panneaux visibles et respecter des distances de sécurité avec les voies publiques ou les propriétés voisines. Ces installations doivent également éviter tout risque pour les passants ou les animaux.
Quelles autorisations administratives pour clôturer une maison neuve ?
Déclaration préalable ou permis de construire ?
La pose d’une clôture nécessite une déclaration préalable de travaux. La mairie vous renseigne sur toutes les obligations pour une clôture conforme, en particulier dans les zones soumises à des règles spécifiques. C’est le cas des secteurs protégés ou les lotissements. Cette démarche est obligatoire dès lors que la clôture modifie l’apparence du terrain ou dépasse une certaine hauteur. Dans les lotissements, un cahier des charges précise quelques fois des conditions supplémentaires telles que le choix des matériaux ou les couleurs. Pour les clôtures très particulières, comme celles à usage agricole ou avec des dispositifs électriques, un permis de construire peut-être exigé.
Les documents à fournir pour une déclaration préalable
Pour la déclaration préalable des travaux, vous devez fournir plusieurs pièces :
- Le formulaire CERFA 13703 dûment rempli
- Un plan de situation et un plan graphique du terrain
- Un plan de masse situant précisément la clôture par rapport aux limites de propriété
- Un plan en coupe
- Présentation détaillée de la clôture : matériaux, couleurs, dimensions…
- Des croquis ou des photos du terrain, dans certains cas, pour compléter le dossier.
Une fois la déclaration déposée, un délai de réponse de quelques semaines est généralement nécessaire avant d’obtenir l’autorisation.
Les sanctions en cas de non-respect des normes
Les infractions aux règles de clôture peuvent entraîner des sanctions, allant d’amendes financières à l’obligation de retirer ou de modifier l’installation non conforme. Par exemple, une clôture érigée sans autorisation préalable dans une zone réglementée peut être considérée comme illégale. Un voisin ou une collectivité peut engager une procédure pour faire valoir ses droits. Les travaux de mise en conformité sont alors à la charge du propriétaire, ce qui peut engendrer des coûts supplémentaires importants. Mieux vaut donc anticiper et se conformer aux réglementations en vigueur.