Diverses réglementations et procédures administratives régissent la réalisation de nombreux projets de construction et d’aménagements en France. La demande de permis de construire est l’une des premières démarches à laquelle on ne peut échapper. Bien que l’aventure soit palpitante, il faut une bonne compréhension des exigences et des étapes à suivre pour ne pas se perdre dans les méandres administratifs lors de son projet.
Le permis de construire vs la déclaration préalable de travaux
Le permis de construire est une autorisation administrative qui donne le feu vert à la réalisation de certains projets de construction. Il permet de s’assurer que les travaux projetés sont en conformité avec les règles d’urbanisme en vigueur dans une municipalité ou une région. Le cas échéant, cette autorisation peut vous être refusée. Les exigences sont encore plus strictes dans les sites protégés où il y a des sites classés, historiques, patrimoniaux, naturels… protégés.
À la différence, la déclaration préalable de travaux (DT) est un autre type d’autorisation moins formelle. Elle est souvent requise pour des travaux de moindre envergure comme des modifications de l’aspect extérieur d’un bâtiment ou des constructions légères. On vous conseille de voir le site ici pour connaître précisément les travaux soumis à la DT. Contrairement au permis de construire, elle implique une procédure allégée et est souvent traitée plus rapidement par les autorités.
Quels sont les différents travaux concernés par le permis de construire ?
Dans quels cas faut-il un permis de construire ? Cette autorisation est principalement exigée pour :
- Les constructions nouvelles : maison individuelle, maison mitoyenne, immeuble ou autres types de bâtiments neufs ;
- L’agrandissement ou la modification de bâtiments existants lorsque la surface de plancher ou l’emprise au sol dépasse 20 m², exemple : aménagement de combles, surélévation, garage… ;
- Les constructions de nouvelles structures indépendantes à un bâtiment existant : carport, abri de jardin, pergola… ;
- Les changements de destination accompagnés de modifications de structure ou de l’aspect extérieur du bâtiment, comme le fait de transformer un logement en espace commercial ;
- Les constructions de nouvelle piscine couverte entre 10 et 100 m² de surface avec abri de plus de 1,80 m de hauteur ou de piscine ouverte de plus de 100 m².
À quel moment faire la demande de permis de construire ? Y a-t-il un délai à respecter ?
La demande de permis de construire doit être effectuée bien avant le début des travaux. L’idéal est même de commencer les démarches plusieurs mois à l’avance vu que les délais de traitement peuvent varier.
Un délai réglementaire de deux mois (pour une maison individuelle et ses annexes) à trois mois (pour les autres types de construction) est généralement nécessaire pour l’instruction de la demande par les services d’urbanisme.
Autre point important : au-delà de 150 m² de surface au plancher, l’intervention d’un architecte conditionne également la mise en œuvre de la construction. L’avantage de passer par un constructeur comme Maisons Blanches est que vous pouvez être accompagné dans les diverses démarches administratives relatives à votre projet.
Nous pouvons être là dès la recherche de terrain, la conception des plans de la maison, la demande de permis de construire et toutes les formalités, la construction jusqu’à la remise des clés et au-delà.
Quel dossier préparer et où s’adresser pour demander un permis de construire ?
Pour effectuer une demande de permis de construire, un dossier complet doit être déposé à la mairie de la commune où le terrain est situé. Il comprend souvent divers documents :
- Le formulaire CERFA de demande de permis de construire dûment rempli ;
- Un plan de situation du terrain ;
- Le plan de coupe
- Le plan de masse
- Un plan des façades et des toitures ;
- Un plan en 3D ;
- Une note descriptive ;
- Tout document permettant de calculer la surface de plancher du projet, entre autres.
Les pièces jointes exigées sont plus ou moins nombreuses selon les communes. Ces dernières demandent parfois des pièces complémentaires pour statuer sur votre dossier.
Avant même l’élaboration de votre projet, étudier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou le Plan d’Occupation des Sols (POS) et se renseigner sur les réglementations en vigueur sont le meilleur moyen pour adapter la future construction et obtenir votre autorisation de construire.
Est-ce que le permis de construire a une durée de validité ?
Un permis de construire accordé est valide pendant une durée de trois ans, cela signifie qu’il faut effectuer les travaux dans ce delà. Le permis sera considéré comme périmé si les travaux, une fois commencés, sont interrompus pendant une période supérieure à un an après ce délai initial de trois ans.
Il reste possible de demander une prolongation de la durée de validité du permis de construire. Cette prolongation peut être accordée deux fois pour une durée d’un an chacune, à condition que les règles d’urbanisme et les servitudes administratives n’aient pas subi de modifications.
Pour ce faire, adressez la demande directement ou par lettre recommandée avec accusé de réception (RAR) à la mairie au moins deux mois avant l’expiration du permis de construire initial ou de la première prolongation. À la réception de la demande de prolongation, cette dernière dispose d’un délai de deux mois pour répondre. En l’absence de réponse, la prolongation est considérée comme accordée.
Avant de démarrer les travaux, il faut effectuer une déclaration d’ouverture de chantier auprès de la mairie, idéalement par lettre RAR. De même à l’achèvement des travaux, il faut remplir le formulaire de déclaration de fin et de conformité des travaux et enfin, vous acquitter de la taxe d’aménagement due.