Le rêve de devenir propriétaire reste accessible, même avec des revenus modestes ! Grâce au Prêt d’Accession Sociale (PAS), vous pouvez financer la construction ou l’achat de votre résidence principale dans des conditions particulièrement avantageuses : taux plafonnés, frais réduits, accès à certaines aides au logement… Mais attention, le PAS répond à des règles strictes. Voici tout ce qu’il faut savoir pour en profiter pleinement et faire avancer votre projet avec Maisons Blanches.
Le PAS : un financement encadré pour devenir propriétaire
Qu’est-ce que le prêt d’accession sociale (PAS) ?
Le PAS est un prêt réglementé créé par l’État, réservé aux ménages sous plafond de ressources pour financer l’achat ou la construction de leur résidence principale. Il vous garantit un taux d’intérêt plafonné, des frais réduits et, dans certains cas, l’accès à l’APL.
À qui s’adresse-t-il ?
Il vise les primo-accédants et les ménages modestes ou intermédiaires qui souhaitent devenir propriétaires sans passer par un crédit bancaire classique. Il est exclusivement destiné à la résidence principale et doit être souscrit auprès d’un établissement bancaire ayant signé une convention avec l’État.
Pourquoi choisir le PAS pour construire sa maison ?
Le PAS facilite l’accession à la propriété avec un encadrement protecteur : taux limités, mensualités maîtrisées, cumul possible avec d’autres aides. Il est particulièrement adapté pour financer un projet de construction neuve avec constructeur comme Maisons Blanches !
Les conditions pour bénéficier du PAS
Il y a des critères d’éligibilité pour accéder à ce dispositif. Quelles sont ces conditions ?
Plafonds de ressources à respecter
Le PAS est soumis à des plafonds de revenus, qui varient selon la composition du foyer et la localisation du bien.
Voici les montants applicables :
| Nombre d’occupants | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 1 | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
| 2 | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
| 3 | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
| 4 | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
| 5 | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
| 6 | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
| 7 | 107 300 € | 87 000 € | 78 300 € | 69 600 € |
| 8 et + | 118 400 € | 96 000 € | 86 400 € | 76 800 € |
C’est la solution la plus élevée entre le revenu fiscal de référence (année N-2) et le neuvième du coût total du projet qui sera retenu. Ce calcul vise à garantir un accès juste et adapté selon les situations.
Zone géographique : A, B1, B2, C — ce qu’il faut savoir
La zone où se situe le logement détermine les plafonds. Les zones tendues (A, B1) couvrent les zones tendues : les grandes villes, l’Île-de-France et la Côte d’Azur. Les zones B2 et C couvrent concernent les villes moyennes et zones rurales dans le reste du territoire.
Nombre d’occupants : les seuils applicables
Plus votre foyer compte d’occupants, plus le plafond de ressources augmente. Cela permet d’adapter le PAS aux besoins réels des familles.
Résidence principale uniquement : obligations d’occupation
Le bien financé par un PAS doit devenir votre résidence principale dans l’année qui suit l’achat ou l’achèvement des travaux. Il ne peut être loué ni utilisé comme résidence secondaire (sauf exception de mobilité pro ou accident de la vie).
Cas particuliers (mobilité professionnelle, séparation, etc.)
Vous pouvez louer votre logement (hors logements sociaux) si un événement grave survient : divorce, mutation, chômage, invalidité… La durée minimale d’occupation principale reste fixée à 6 ans à compter du déblocage du prêt.
Les projets immobiliers à financer avec un PAS
Le PAS permet de financer plusieurs types de projets immobiliers, dès lors qu’ils concernent votre résidence principale :
Construction d’un logement neuf (terrain + maison)
Vous pouvez financer l’achat du terrain et la construction de votre maison principale. Il permet ainsi de couvrir l’ensemble des dépenses liées à votre projet, depuis l’acquisition du terrain jusqu’aux travaux de construction.
Achat d’un logement neuf
Vous pouvez aussi acheter un logement neuf, en VEFA (vente sur plan), ou déjà construit. Ce type d’achat permet d’accéder à un logement aux normes actuelles, alliant confort, économies d’énergie et garanties constructeur.
Achat d’un logement ancien avec travaux
Le PAS permet aussi l’achat d’un bien ancien, à condition que vous réalisiez au moins 4 000 € de travaux. Il peut financer des travaux d’agrandissement, d’aménagement ou d’amélioration de la performance énergétique. Ces travaux doivent être achevés dans les 3 ans suivant la signature de l’offre de prêt.
Les caractéristiques techniques du PAS
Que faut-il retenir des modalités du Prêt d’Accession Sociale avant de vous lancer ?
Durée de remboursement (de 5 à 30 ans)
Le Prêt d’Accession Sociale s’étale sur une durée allant de 5 à 30 ans. Cette durée est adaptable à votre situation et à votre capacité de remboursement mensuelle. Dans certains cas, une prolongation jusqu’à 35 ans peut être envisagée.
Montant empruntable et couverture du projet
Le PAS peut financer jusqu’à 100 % du coût de l’opération, hors frais de notaire et frais de garantie. Ces derniers restent donc à votre charge et doivent être financés autrement.
Taux d’intérêt plafonnés (fixe ou variable)
Les taux sont plafonnés par décret, pour protéger l’emprunteur.
À titre indicatif (juillet 2024, source SGFGAS) :
| Durée du prêt | Taux fixe max. | Taux variable max. |
| ≤ 12 ans | 3,00 % | 3,00 % |
| 12 à 15 ans | 3,20 % | 3,00 % |
| 15 à 20 ans | 3,35 % | 3,00 % |
| > 20 ans | 3,45 % | 3,00 % |
Attention : les taux réels proposés peuvent être plus bas, comparez toujours plusieurs offres afin d’alléger le coût total de votre prêt.
Frais associés
Enfin, le PAS offre des conditions financières allégées. Les frais de dossier sont plafonnés et souvent réduits. Aucune indemnité de remboursement anticipé n’est due en cas de revente ou de remboursement anticipé.
Cumul et compatibilité avec d’autres aides
Le PAS peut être complété par d’autres prêts aidés, à condition qu’ils soient compatibles. Cela vous permet de boucler votre budget tout en profitant de conditions favorables.
Prêts cumulables avec le PAS
- Prêt à taux zéro (PTZ)
- Éco-PTZ
- Prêt Action Logement
- Prêt Épargne Logement (PEL/CEL)
- Aides locales éventuelles
❌ En revanche, vous ne pouvez pas le cumuler avec un prêt immobilier bancaire classique pour la même opération. Le PAS ne se combine qu’avec des prêts réglementés.
APL et Prêt d’Accession Sociale : un duo encore possible ?
L’APL peut être accordée en complément d’un PAS, mais sous des conditions strictes. Depuis 2018, seul l’achat d’un logement ancien situé en zone détendue (zones B2 et C) peut ouvrir ce droit.
Si vous achetez un bien neuf ou faites construire, vous ne pourrez pas bénéficier de l’APL avec un PAS. Pour connaître votre éligibilité, utilisez le simulateur disponible sur le site de la CAF.
Dans les cas où le cumul APL + PAS est possible, l’aide est alors versée directement à la banque et vient en déduction de vos mensualités. Il allège vos charges de remboursement sur toute la durée du prêt.
Les démarches pour obtenir un PAS
Accéder au PAS ne demande pas plus de démarches qu’un prêt classique, il suffit de s’adresser aux bons interlocuteurs. Seules les banques ayant signé une convention avec l’État peuvent accorder un PAS.
Les étapes à suivre : de la simulation au déblocage des fonds
- Évaluez votre capacité d’emprunt et vérifiez votre éligibilité avec une simulation de prêt en ligne ;
- Préparez votre dossier ;
- Comparez les offres des différents établissements ;
- Signez l’offre et débloquez les fonds.
Les documents à prévoir pour votre demande
Un dossier solide accélère le traitement de votre demande. Voici les pièces généralement requises :
- Pièce d’identité
- Avis d’imposition N-2
- Justificatifs de revenus et d’apport
- Documents relatifs au projet (promesse de vente, devis travaux, etc.)
N’oubliez pas : au-delà du taux, regardez les frais de dossier, l’assurance, la possibilité de moduler les mensualités ou de rembourser par anticipation sans pénalité.
Avantages et limites du prêt d’accession sociale
Le Prêt d’Accession Sociale présente de vrais atouts pour les ménages aux revenus modestes, mais il comporte aussi certaines contraintes.
Les avantages concrets du PAS
Le PAS permet à de nombreux foyers d’accéder à la propriété sans avoir à mobiliser un apport important. Il est particulièrement intéressant grâce à ses conditions encadrées et ses possibilités de cumul avec d’autres aides. Ses points forts :
- Accès à la propriété avec un faible apport
- Taux plafonnés et frais limités
- Cumul possible avec d’autres prêts aidés
- Processus sécurisé
Les inconvénients à connaître avant de s’engager
Comme tout dispositif réglementé, le PAS impose un cadre précis. Certaines limites peuvent freiner les emprunteurs, notamment en matière d’éligibilité ou de souplesse financière. Voici ce qu’il faut garder en tête :
- Conditions d’éligibilité strictes
- Peu d’accès à l’APL sauf cas précis
- Non cumulable avec un prêt bancaire classique
Peut-on faire racheter un PAS ?
Le PAS ne peut pas être remplacé par un autre prêt immobilier classique. Un rachat entraînerait la perte automatique des avantages qui y sont liés, notamment les droits à l’APL si vous en bénéficiez. Il est donc important de bien étudier sa durée et ses conditions dès le départ.
Alternatives si vous n’êtes pas éligible
Si vous ne remplissez pas les critères du PAS, d’autres solutions existent. Le prêt conventionné, le Prêt à Taux Zéro (PTZ), ou encore certains dispositifs d’accession aidée proposés par les collectivités locales peuvent constituer des alternatives intéressantes. N’hésitez pas à en parler avec nos conseillers pour étudier toutes les options possibles.
Construire votre maison avec le PAS : Maisons Blanches vous guide
Chez Maisons Blanches, on ne se contente pas de bâtir des maisons — on construit des projets de vie. Grâce au Prêt d’Accession Sociale, vous pouvez devenir propriétaire plus sereinement. Nos équipes vous accompagnent à chaque étape, de l’étude de financement à la remise des clés.
Faites une première estimation en quelques clics grâce à notre simulateur de crédit immobilier en ligne. Et si vous avez des questions, nos conseillers sont là pour vous écouter, analyser votre situation gratuitement, et vous proposer la solution la plus adaptée.
FAQ – Vos questions sur le prêt d’accession sociale
Peut-on financer 100 % de son projet avec un PAS ?
Oui, le PAS peut couvrir la totalité de l’opération, hors frais de notaire et de garantie.
Quelle est la différence entre PAS et prêt conventionné ?
Le PAS est soumis à condition de ressources et peut ouvrir droit à l’APL, le prêt conventionné est accessible sans condition de ressources, mais n’ouvre plus droit à l’APL depuis 2020.
Peut-on louer un logement financé par un PAS ?
Non, sauf cas de force majeure (mobilité, divorce, chômage…), et seulement après 6 ans.
Peut-on revendre un bien acquis avec un PAS ?
Oui, mais l’aide au logement (APL) est alors perdue à la revente, et vous devez rembourser le capital restant dû.
Que se passe-t-il en cas de changement de situation (décès, divorce, mutation) ?
Des dérogations existent. Rapprochez-vous de votre banque ou de Maisons Blanches pour étudier votre cas.