Certains travaux requièrent l’obtention de permis de construire avant de débuter. Les démarches semblent simples, mais régies par une réglementation stricte. Pour pouvoir commencer les travaux à temps, pensez à vous y prendre à l’avance.
Les travaux qui exigent un permis de construire
La mairie doit être au courant des travaux de construction que vous allez réaliser sur votre terrain. Elle doit s’assurer que votre projet respecte les règles du plan local d’urbanisme (PLU). Dans la plupart des cas, une simple déclaration préalable de travaux suffit. Un permis de construire est cependant indispensable pour les travaux de grandes ampleurs. Sont concernés, les travaux de gros œuvres tels que l’édification d’un nouveau bâtiment sur un terrain vierge, l’ajout d’un nouvel étage, l’installation d’une piscine de plus de 100 m², la création de terrasses de plus de 20 m² ou de vérandas de plus de 40 m². En ce qui concerne les abris piscines et les abris de jardins, ceux-ci n’ont pas besoin de permis de construire si leur surface ne dépasse pas celles susmentionnées. Une déclaration au préalable des travaux est nécessaire. Les travaux de construction d’abris de 5 m² ou de piscine de 10 m² ne requièrent ni de déclaration ni de permis de construire.
Demande de permis de construire : quelles procédures ?
Vous ou votre mandataire devez effectuer la demande de permis de construire. Son obtention dépend de la présence ou non d’un architecte. Son intervention reste obligatoire si l’emprise au sol dépasse les 150 m². Pour une maison individuelle, il faut télécharger et remplir le formulaire Cerfa n° 13406*06. Pour les autres types de construction. Vous aurez besoin du formulaire Cerfa n° 13409*06. La demande doit être accompagnée d’une description détaillée de l’ouvrage, d’un plan de situation, d’un plan de masse et d’élévation, d’un croquis détaillant les possibles impacts environnementaux du projet. Joindre avec le formulaire toutes les pièces justificatives nécessaires pour appuyer votre demande. Le dossier est à envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposer en main propre au service administratif de la mairie. Vous aurez en échange un numéro d’enregistrement de demande ainsi qu’un récépissé. Cette démarche permettra au service d’urbanisme de s’assurer que la construction respecte les dispositifs réglementaires et législatifs en vigueur. Pour garantir l’acceptation de la demande, n’hésitez pas à demander une copie du Plan Local d’Urbanisme sur les sites des communes.
Un délai d’instruction de trois mois environ
Maisons Blanches est un constructeur de maisons individuelles œuvrant dans le Var. Nous proposons à nos clients des rendus tridimensionnels sur chaque projet de construction. Pour faire de votre rêve une réalité, nous allons en premier lieu à votre rencontre pour définir vos besoins : surface de la maison, le nombre de chambres, l’architecture, la façade, l’aménagement intérieur (cuisine, séjour, salle de bain, etc.), l’aménagement extérieur (jardin, terrasse, piscine…), vos goûts en matière de déco… Nous nous renseignons aussi sur les contraintes liées à la construction, notamment par rapport au terrain, aux nouvelles règlementations environnementales et au Plan local d’urbanisme. Ces informations serviront de base dans la conception d’un dessin 3D réaliste de votre futur habitat.
Nous vous transmettons les images en 3D pour que vous nous communiquiez les modifications que vous aimerez effectuer. Nos experts se pencheront sur les ajustements pour personnaliser le plan selon les désirs et les exigences de l’acheteur en restant dans le faisable. L’échelle du plan est obligatoirement indiquée sur les fichiers, elle sera la base de la construction. Consultez notre catalogue de maisons pour voir les modèles que nous vous proposons et les personnalisations possibles !