Actuellement, la RE 2020 s’améliore. En effet, le premier décret n°2021-1004 du 29 juillet a enfin été publié le 31 juillet aux JO. Ce décret est centré sur « l’exigence de hautes performances énergétiques et environnementales ». Il confirme également les grandes lignes attendues par les acteurs de la construction et annonce quelques surprises.
Les dates d’entrée en vigueur de la RE 2020
Trois dates sont à retenir. Ce nouveau décret va d’abord s’appliquer à partir du 1er janvier 2022 pour les logements, les locaux scolaires, les bureaux, les résidences de tourisme. Il s’applique aux demandes de permis de construire et aux déclarations qui seront déposées à partir de cette date.
Ensuite, la construction de nouveau bâtiment ou une partie du bâtiment de bureau, d’enseignement primaire ou secondaire seront également concernées. Il s’applique aux demandes de permis de construire ou d’une déclaration préalable déposée avant le 1er juillet 2022. À noter que la construction des parcs de stationnement liés à ces bâtiments est aussi concernée.
Les petits bâtiments, les petites extensions (inférieur à 120 m2), la construction d’un bâtiment qui ne dépasse pas les 50 m2 sont dispensés de ce décret jusqu’à la fin de l’année 2022. Ils devront par contre le respecter à partir du 01 janvier 2023.
Calculer le RE 2020 à l’aide d’un logiciel
Afin d’aider le secteur de l’immobilier, il est désormais possible d’utiliser un logiciel spécial pour calculer la RE 2020. Les résultats du calcul serviront à réaliser un diagnostic performance énergétique ou DPE. Ils seront conservés au moins 6 ans par le maître d’ouvrage. Ensuite, il sera remis aux premiers acheteurs du bâtiment ainsi qu’aux prochains acquéreurs.
Le site RT Bâtiment n’a encore rien dit par rapport à ce logiciel. Par contre, les éditeurs du logiciel RT2012 disposent déjà de versions RE 2020 : « BBS Slama » et « Logiciels Perrenoud ». Cype a publié « CYPETHERM-RE2020 » ainsi qu’ « Elodie by CYPE ». Fisa confirme que son logiciel est en cours.
Cependant, il faut noter que la RE 2020 ne va pas s’appliquer dans certains pays comme la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte.
Les 10 indicateurs pour la RE 2020
Au total la RE 2020 dispose alors 10 indicateurs dont :
- 2 indicateurs informatifs : le « StockC » et l’« Icbatiment »
- 7 indicateurs de plafonds à respecter : le « Bbio », les 3 indicateurs de la consommation d’énergie primaire : « Cep nr-max, le cep-max et Icénergie-max », l’indicateur « Icconstruction » et les indicateurs « DH »
- 1 indicateur « Icded » pour calculer l’un des 7 indicateurs plafonnés.
En somme, le décret n°2021-1004 du 29 juillet n’est pas la première à faire son apparition. Toutes les mentions et les exigences peuvent encore apparaître sur d’autres arrêtés. En effet, la disparition de l’obligation du traitement des ponts thermiques devrait encore être à revoir car cela devient de plus en plus dangereux pour les bâtiments.