Le mot « servitude » revient très souvent lorsque vous cherchez un terrain où vous allez construire une maison neuve ou lors de l’acquisition d’un bien immobilier. Mais que désigne-t-il exactement ? Zoom sur tout ce qui est à savoir à propos des servitudes.
En immobilier, quand on parle de servitude, à quoi fait-on référence ?
La servitude remonte à l’époque antique. Défini par les articles 690 à 696 du Code civil, c’est un terme juridique qui désigne une charge s’imposant au propriétaire d’un bien, au profit du propriétaire d’un autre bien. Celle-ci oblige le propriétaire A à supporter certaines utilisations ou s’abstenir d’exercer certains droits envers le propriétaire B. Elle est donc attachée à une propriété et non à son propriétaire. Celui qui supporte la contrainte est appelé « fond servant » tandis que celui qui en profite est appelé « fond dominant ».
Quelle est la différence entre une servitude de cour commune et une servitude de droit privé ?
Il existe deux grands types de servitude dont : la servitude de cour commune et la servitude de droit privé. La servitude de cour commune prévoit de maintenir une certaine distance entre les constructions des deux fonds ou d’imposer une hauteur maximale pour ne pas densifier les constructions. Elle rend inconstructible une partie de terrain de la propriété voisine. Elle permet aux deux propriétaires de s’affranchir entre eux des règles d’urbanisme notamment en ce qui concerne l’implantation des constructions par rapport aux limites de propriété. La servitude de droit privé, quant à elle, est une charge supportée par une propriété privée en faveur d’une autre propriété qui appartient à une personne différente. Ce sont les servitudes de passages, d’égouts d’eaux pluviales, etc.
Tout ce qui est à savoir sur les servitudes de droit privé.
Il existe nombreux types de servitudes de droit privé dont :
- La servitude de passage: c’est sans doute la plus connue de toutes. Associée au droit de passage, cette servitude permet au fond dominant d’avoir accès à la propriété du fond servant si sa maison est enclavée. Elle permet au fond dominant de passer sur la propriété du fond servant pour qu’il puisse se rendre à la voie publique.
- La servitude de vue: ce type de servitude a pour but d’éviter les conflits de voisinage dans le cas où deux maisons sont proches l’une de l’autre. En effet, le Code civil a réglementé de manière détaillée les conditions dans lesquelles un tel propriétaire ne pourra pas aménager d’ouverture ou de fenêtre à une distance limitée pour ne pas voir directement chez son voisin. La distance minimale à respecter entre les deux bâtiments est de 1,90 m en vue droite et 0,60 m en vue oblique.
- Les servitudes de prise d’eau: ce type de servitude permet au fond dominant d’implanter sur la propriété des fonds servant les installations et ouvrages nécessaires pour la conduite de ses eaux.
- Les servitudes d’égout des eaux pluviales: elle est due à la situation naturelle des lieux lorsqu’un terrain se situe plus haut et que ses eaux pluviales s’écoulent vers une résidence située en contrebas.