Le prêt à taux zéro (PTZ) est, rappelons-le, destiné à favoriser l’accession à la propriété pour les ménages les plus modestes.
Le contexte d’attribution du prèt à taux zéro
Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt immobilier pouvant être contracté pour financer l’achat ou la construction d’un premier logement neuf au titre de la résidence principale. Un ménage qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernières années est à nouveau éligible. Sans frais de dossier ni intérêts, ce prêt ne permet pas à lui seul l’acquisition d’un logement et doit être associé à un prêt immobilier principal avec éventuellement un apport personnel du primo-accédant.
Le PTZ peut désormais aussi être accordé pour l’achat d’un logement ancien sous la condition de réaliser un budget de travaux à hauteur d’un tiers du prix d’acquisition. Toutefois le PTZ est surtout intéressant lors de la construction d’une maison neuve, demandez des renseignements auprès de votre constructeur de maisons.
Pour être éligible au PTZ, l’emprunteur ne doit pas dépasser un certain plafond de revenus qui varie selon la zone et la composition du foyer. Le revenu fiscal de référence N-2 est utilisé. Par exemple, la limite pour une personne seule est de 37 000 euros en zone A (Paris) tandis qu’elle sera de 24 000 euros en zone C (zones rurales). Pour un ménage de 4 personnes, ces plafonds sont doublés.
| en euros, source : ministère du Logement | ||||
|---|---|---|---|---|
| Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | |
| 1 personne | 37 000 | 30 000 | 27 000 | 24 000 |
| 2 personnes | 51 800 | 42 000 | 37 800 | 33 600 |
| 3 personnes | 62 900 | 51 000 | 45 900 | 40 800 |
| 4 personnes | 74 000 | 60 000 | 54 000 | 48 000 |
| 5 personnes | 85 100 | 69 000 | 62 100 | 55 200 |
| 6 personnes | 96 200 | 78 000 | 70 200 | 62 400 |
| 7 personnes | 107 300 | 87 000 | 78 300 | 69 600 |
| 8 personnes et plus | 118 400 | 96 000 | 86 400 | 76 800 |
Part de financement par le PTZ
Pour calculer la somme du PTZ disponible, on prendra 40% maximum du coût de l’opération toutes taxes comprises, dans la limite d’un plafond (voir tableau ci-dessous). Ce coût comprend les frais de construction de la maison ou de l’achat et les honoraires de négociation du professionnel vendeur. Vous ne pouvez pas y inclure les frais d’acte notarié et les droits d’enregistrement.
| en euros, source : ministère du Logement | ||||
|---|---|---|---|---|
| Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | |
| 1 personne | 150 000 | 135 000 | 110 000 | 100 000 |
| 2 personnes | 210 000 | 189 000 | 154 000 | 140 000 |
| 3 personnes | 255 000 | 230 000 | 187 000 | 170 000 |
| 4 personnes | 300 000 | 270 000 | 220 000 | 200 000 |
| 5 personnes et + | 345 000 | 311 000 | 253 000 | 230 000 |
Montant maximum du PTZ
Les tranches de revenus servent à calculer la durée du prêt ainsi que le différé de remboursement accordé.
| en euros, source : L’Argent&Vous | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | Zone B2 neuf en 2018 | Zone C neuf en 2018 | |
| 1 personne | 60 000 | 54 000 | 44 000 | 40 000 | 22 000 | 20 000 |
| 2 personnes | 84 000 | 75 600 | 61 600 | 56 000 | 30 800 | 28 000 |
| 3 personnes | 102 000 | 92 000 | 74 800 | 68 000 | 37 400 | 34 000 |
| 4 personnes | 120 000 | 108 000 | 88 000 | 80 000 | 44 000 | 40 000 |
| 5 personnes et + | 138 000 | 124 400 | 101 200 | 92 000 | 50 600 | 46 000 |
Neuf : quels logements financer avec le PTZ ?
Dans le neuf, le PTZ concerne les logements vendus sur plans, l’achat d’un bien neuf terminé mais jamais habité, la construction d’une maison individuelle et/.ou l’achat du terrain, la transformation de bureaux en logements, l’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation après la réalisation de travaux concourant à la production ou à la livraison d’un immeuble neuf (réhabilitation lourde).
PTZ et nouvelles façons d’acheter. Le prêt à taux 0 % est également octroyé à ceux qui acquièrent en première propriété les droits réels immobiliers de leur résidence principale dans le cadre d’un bail réel solidaire. Cette formule repose sur une dissociation du prix du terrain de celui de la construction. L’acheteur paie le logement et verse un loyer modique pour le terrain, ce qui permet de baisser les prix, facilitant ainsi l’accession à la propriété des ménages modestes.
Aides au logement et différés de remboursement
Par ailleurs, pour les prêts concernant un achat, une construction ou des améliorations ainsi que les contrats de location-accession, des aides au logement peuvent être accordées en fonction des revenus. Même si les aides ne peuvent pas être octroyées au début du remboursement des prêts, elles peuvent être données plus tard si les revenus baissent de plus de 30%, par rapport à la période de début de prêt. Ainsi, l’emprunteur pourra continuer à rembourser ses prêts même après un décès, un divorce ou une perte d’emploi.
Des différés de remboursement peuvent aussi venir aider l’emprunteur à faire face à des baisses ou des pertes de revenus.