Vérifier la qualité du sol d’un terrain avant d’effectuer les travaux de construction : comment s’y prendre ?

Vous avez finalement trouvé un terrain pour faire construire la maison de vos rêves ? Sachez qu’il est primordial de vérifier la qualité du terrain en réalisant une étude de sol avant de commencer les travaux de construction. Cette étape est recommandée pour assurer la qualité du sol et ainsi garantir la stabilité des fondations de votre maison. Mais comment s’y prendre ? Explications !

Que faire pour vérifier la qualité du sol du terrain ?

Une fois que vous avez trouvé le terrain adapté à votre projet de construction, il est indispensable de vérifier la qualité du sol. Pour ce faire, il faut réaliser une étude de sol, également appelée G12. Cette étude permet de connaître la nature du terrain sur plusieurs mètres de profondeur. Elle a pour but de prévenir les éventuels risques naturels qui pourraient mettre en danger ou stabiliser votre maison (que ce soit à court ou à moyen terme). On parle ici de glissement de terrain, d’inondation, de remontée de nappe phréatique, etc.

Mais le G12 vous permettra également de déterminer le budget que vous devriez consacrer à la création des fondations.

En ce qui concerne les procédures, sachez que cette étude doit toujours être réalisée par un professionnel dont un géotechnicien, titulaire d’une assurance. Pour vous assurer, avant de prendre votre décision, n’hésitez pas à lui demander une copie de son attestation d’assurance.

Étude de sol avant travaux

Étude de sol : est-ce que c’est obligatoire ?

Même si l’étude de sol est fortement conseillée, sachez que cette démarche n’est pas obligatoire. Par contre, elle l’est dans certains secteurs à risques : sismique, glissement de terrain, submersion, etc. En effet, ces zones sont concernées par un Plan de Prévention des Risques (P.P.R).

Depuis le 1er janvier 2020, la loi ELAN de 2018 a également rendu obligatoire l’étude de sol pour les terrains qui se trouvent dans une zone exposée au phénomène de mouvement de terrain consécutif à la sécheresse, aux réhydratations des sols. Cette disposition concerne généralement les sols argileux.

Dans tous les cas, sachez qu’il est toujours préférable de demander auprès de la mairie si elle est obligatoire ou non. Sinon, il faut toujours prévoir une clause suspensive dans l’acte de vente afin de pouvoir résilier la vente lorsque l’étude du terrain réalisé révèle un surcoût de fondation très important lié à la qualité du terrain. À noter que l’étude du sol est toujours réclamée par l’assureur si vous souscrivez à une assurance dommages, ouvrage.

viabiliser-terrain

Qu’en est-il de la prise en charge de l’étude du sol ?

Si l’étude de sol est réalisée dans le cadre de la loi ELAN, c’est au vendeur de la prendre en charge. À noter que cette étude doit être annexée à la promesse de vente ou à l’acte authentique de vente.

Pour les secteurs qui ne sont pas concernés par la loi ELAN, le constructeur se chargera de l’étude de sol à condition que vous ayez signé un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan. En cas d’une autoconstruction, l’étude de sol sera à votre charge. Concernant le prix, cela peut varier d’un terrain à un autre. Il oscille entre 500 et 2 000 €.

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