Même si l’étude de sol est fortement conseillée, sachez que cette démarche n’est pas obligatoire. Par contre, elle l’est dans certains secteurs à risques : sismique, glissement de terrain, submersion, etc. En effet, ces zones sont concernées par un Plan de Prévention des Risques (P.P.R).
Depuis le 1er janvier 2020, la loi ELAN de 2018 a également rendu obligatoire l’étude de sol pour les terrains qui se trouvent dans une zone exposée au phénomène de mouvement de terrain consécutif à la sécheresse, aux réhydratations des sols. Cette disposition concerne généralement les sols argileux.
Dans tous les cas, sachez qu’il est toujours préférable de demander auprès de la mairie si elle est obligatoire ou non. Sinon, il faut toujours prévoir une clause suspensive dans l’acte de vente afin de pouvoir résilier la vente lorsque l’étude du terrain réalisé révèle un surcoût de fondation très important lié à la qualité du terrain. À noter que l’étude du sol est toujours réclamée par l’assureur si vous souscrivez à une assurance dommages, ouvrage.