étude de sol, quand faire une étude géotechnique ? que dit la loi ?

Avant de commencer à construire une maison, il faut réaliser une étude de sol. Cette étape est généralement demandée par les constructeurs sérieux et est effectuée par un géotechnicien. Bien que cela représente un investissement financier conséquent, les résultats de cette étude permettront de concevoir une maison adaptée aux caractéristiques du sol. Autrement dit, pour garantir la sécurité, la solidité et la durabilité de la future habitation, une étude de sol devient indispensable.

C’est quoi une étude de sol ?

L’étude de sol est une étape permettant de vérifier la constructibilité d’un terrain. Issue du domaine de la géotechnique, cette analyse permet d’émettre un constat sur la composition du terrain et de définir le type de construction approprié.

En moyenne, 20 000 sinistres par an sont dus au terrain de la construction, y compris les catastrophes naturelles. L’étude de sol permet donc de minimiser ces risques et de garantir la pérennité de votre ouvrage.

Le fonctionnement

Cette étude vise à comprendre les caractéristiques physiques et mécaniques du sol. Maitriser ces paramètres permet d’optimiser la sécurité et la viabilité de tout projet de construction. Pour cela, il faut passer par 5 grandes étapes, notamment :

Analyse G1 : Expertise préalable à une construction

Cette analyse est réalisée avant le début de tout projet de construction. Elle vise à évaluer les caractéristiques du sol et à identifier les éventuels risques géotechniques pouvant affecter la future construction. Les données récoltées fourniront d’importantes informations pour déterminer la faisabilité du projet et prendre des décisions préliminaires.

Analyse G2 : Études de conception

Les études de conception sont effectuées une fois que le projet de construction est confirmé. Elles consistent à approfondir les investigations géotechniques pour élaborer des solutions de fondation et de soutènement adaptées aux conditions spécifiques du site. Ces études permettent de concevoir la structure en prenant en compte les contraintes du sol et de garantir sa stabilité à long terme. Elle est requise pour satisfaire les exigences du DTU 13.1.

Analyse G3 : Études d’exécution

Ces études sont réalisées pendant la phase de construction proprement dite. Elles visent à contrôler et à suivre l’évolution des travaux géotechniques, notamment la mise en place des fondations, des soutènements et des dispositifs de drainage. L’objectif est de s’assurer que les travaux sont réalisés conformément aux recommandations des études de conception et de garantir la sécurité des ouvrages.

Analyse G4 : Supervisions d’exécution

La supervision d’exécution consiste à effectuer des contrôles sur le terrain pendant les travaux géotechniques. Elle est réalisée par des experts géotechniciens indépendants pour garantir la qualité des travaux et la conformité aux normes et aux recommandations techniques. Cette supervision contribue à prévenir les éventuels problèmes de construction et à assurer la fiabilité des ouvrages.

Analyse G5 : Étude géotechnique post-diagnostic

Cette analyse intervient après la construction pour évaluer le comportement réel des ouvrages par rapport aux prévisions établies lors des études préalables. Elle permet de vérifier l’efficacité des solutions mises en œuvre, de détecter d’éventuels défauts de construction ou de suivre l’évolution des caractéristiques du sol dans le temps. Ces informations sont précieuses pour la maintenance et la réhabilitation des ouvrages existants.

La durée

La durée d’une étude de sol varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment la taille du projet, la complexité du terrain et la disponibilité des ressources. En général, elle peut prendre de quelques semaines à plusieurs mois.

Par exemple :

• Analyse G1 : La durée dépend de la taille du terrain et des investigations nécessaires.
• Analyse G2 : La durée varie généralement de quelques semaines à quelques mois.
• Analyse G3 : La durée de cette analyste dépend du projet spécifique et des contraintes rencontrées sur le terrain.
• Analyse G4 : Comme pour l’analyste G3, la supervision d’exécution dépend du projet spécifique et des contraintes rencontrées sur le terrain.
• Analyse G5 : Sa durée dépend du contexte.

Quand le faire ?

D’une manière générale, l’étude de sol doit être réalisée dans différents contextes, notamment :

• Avant de construire une maison, un bâtiment, ou même une extension, il est judicieux de réaliser une étude de sol. Cela permet d’évaluer la stabilité du sol et sa capacité à supporter les charges exercées par les structures. Autrement dit, l’étude de sol garantit la sécurité et la durabilité de la construction.
• Si vous envisagez d’acheter un terrain constructible, il est conseillé de faire une étude de sol pour connaître ses caractéristiques géotechniques. 

Est-ce obligatoire ?

L’étude de sol n’est pas toujours obligatoire, mais elle est fortement recommandée. Mais dans certaines régions à risque, comme celles exposées aux tremblements de terre ou aux glissements de terrain, une analyse approfondie du sol est indispensable. Ces zones sont couvertes par un Plan de Prévention des Risques (P.P.R).

Par ailleurs, la loi ELAN impose au vendeur d’un terrain à bâtir dans des zones définies par arrêté ministériel de réaliser une étude de sol. Cette obligation concerne les zones soumises aux risques de sécheresse et de réhydratation des sols. Vous pouvez obtenir des informations sur cette obligation auprès de la mairie.

En ce qui concerne l’assainissement individuel dans les zones non desservies par le réseau d’égouts, une étude spécifique du sol est également nécessaire.

Avantages de l’étude de sol

Faire réaliser une étude de sol est une précaution importante même en l’absence d’obligation légale.

• Sécurité : L’étude de sol permet d’évaluer la stabilité du terrain et d’anticiper les risques géotechniques (tassements, glissements de terrain, etc.).
• Optimisation du projet : Elle fournit des informations précieuses pour la conception des fondations, le choix des matériaux, etc.
• Economies à long terme : En évitant les problèmes liés au sol, vous réduisez les coûts de réparation et d’entretien futurs. Aussi, l’étude de sol peut également conduire à une réduction du coût de la « garantie dommage -ouvrage » auprès de certaines compagnies d’assurance.

La loi ELAN

La loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) a été promulguée en 2018 pour répondre aux enjeux actuels du secteur de la construction.

Ce que dit la loi

La loi ELAN encadre désormais les études de sol afin de sécuriser les projets de construction et prévenir les sinistres liés aux sols argileux. Elle rend obligatoire la réalisation d’une étude de sol par le vendeur pour évaluer les risques liés au terrain (retrait-gonflement des argiles) et informer l’acquéreur.

Le constructeur a désormais l’obligation d’intégrer les résultats de l’étude de sol dans la conception de l’ouvrage pour s’adapter aux contraintes du sol.

Connaissance du sol

L’étude de sol, rendue obligatoire par la loi ELAN, est une étape indispensable avant tout projet de construction. Elle donne accès à des informations clés nécessaires dans la conception de votre construction garantissant ainsi sa stabilité et sa sécurité.

• Le type de sol (argileux, sableux, rocheux, etc.),
• Les propriétés mécaniques (portance, compressibilité, etc.) ;
• Les propriétés hydrauliques (perméabilité, niveau de la nappe phréatique, etc.) ;
• Les contraintes environnementales (présence de pollution, risques naturels, etc.).

Contrat protecteur

Avec la loi ELAN, la protection des acquéreurs en cas de sinistre lié aux mouvements de terrain est renforcée. En effet, si aucune étude de sol n’a été fournie à l’acquéreur, le vendeur est présumé responsable. Ce dernier sera alors tenu de réparer les dommages causés par un sinistre lié aux mouvements de terrain.

Si votre terrain n’est pas soumis à une obligation d’étude de sol, il est recommandé d’inclure une clause suspensive dans le contrat de vente. Cette clause permettra de résilier la vente si une étude ultérieure révèle des coûts de fondation significatifs liés à la qualité du sol.

Les architectes

L’application de la loi ELAN a eu un impact significatif sur le travail des architectes. Certains ont exprimé des inquiétudes quant à la qualité des constructions publiques, craignant que cette loi ne démantèle certaines règles protectrices. D’autres ont écrit au Président de la République pour demander le maintien du concours d’architecture et de la loi MOP (Maîtrise d’Ouvrage Publique) pour les bailleurs sociaux.

A quoi ça sert ?

L’étude de sol sert à définir avec précision les caractéristiques intrinsèques des sols afin d’adapter les infrastructures (fondations, sous-sol, dallage…) de votre projet. 

Connaitre en profondeur son terrain

L’étude de sol permet de comprendre le terrain, sa capacité à soutenir une construction future, et les risques possibles. Elle est effectuée par un géotechnicien, qui se base à la fois sur la documentation fournie par les services domaniaux de la région et sur des outils spécialisés.

En connaissant bien le sol, vous pouvez également économiser de l’argent en adaptant la conception de la construction. De cette manière, vous pouvez prévenir des problèmes potentiels tels que les fissures, les infiltrations d’eau ou les affaissements à l’avenir.

Pour cela, il faut voir :

La composition du terrain

L’expert géotechnicien détermine la composition du terrain. Le carottage, par exemple, est utilisé pour prélever un échantillon du sous-sol afin de déterminer :

• La mécanique du terrain : évaluation des potentiels mouvements du sol.
• Les matières présentes : caractérisation du sol en identifiant les différentes matières présentes.
• La perméabilité du terrain : étude de son potentiel d’infiltration face aux montées des eaux.
• Les risques sismiques : évaluation du risque sismique associé au terrain.
• Etc.

Le type de sols

Les sols sont hétérogènes et peuvent causer d’importants sinistres s’ils ne sont pas pris en compte avant le début des chantiers de construction. Il existe quelques types de sols spécifiques, notamment :

• Terrains en pente ;
• Sols au-dessus des nappes phréatiques ;
• Terrains situés au-dessus de cavités ;
• Sols instables (présence d’argile ou autre matière) ;
• Terrains à proximité d’une rivière ou d’un cours d’eau ;
• Sols pollués ;
• Etc.

Prévenir de futurs risques

Une analyse approfondie du terrain permet d’anticiper les risques de mouvements géotechniques. En identifiant ces risques en amont, il devient possible d’adapter la conception de la construction pour les atténuer.

Remarque : l’étude de sol permet également de réduire le coût de la garantie dommage ouvrage par certaines compagnies. Puis, il s’agit d’un document important évaluant la viabilité et la sécurité d’un projet d’achat immobilier.

Déterminer les fondations à faire

Les résultats de l’étude de sol orientent le choix du type de fondations le plus approprié en fonction des caractéristiques du sol. Par exemple, sur un sol argileux, des fondations profondes comme des pieux peuvent être recommandées pour contrer les mouvements du sol. Par contre, sur un sol rocheux, des fondations superficielles telles que des semelles peuvent suffire, car le sol offre une meilleure capacité portante.

Assurer la solidité

L’étude de sol contribue à garantir l’intégrité structurelle et la pérennité des ouvrages en adaptant la conception aux propriétés spécifiques du sol. Cette approche permet de prévenir des complications (les fissures, les infiltrations d’eau, les tassements différentiels, etc.) qui pourraient compromettre la stabilité de la construction et occasionner des dépenses importantes en réparations.

Les formalités

Avant de commencer la construction, il est important de prendre des mesures pour assurer que votre projet soit conforme, sûr et viable pour prévenir les litiges futurs.

Savoir si le terrain est viabilisé ou non

Un terrain est considéré comme viabilisé lorsqu’il est connecté aux infrastructures de voirie et aux réseaux essentiels (réseau de gaz, d’eau, d’électricité, de télécommunications et le réseau public d’assainissement).

Aussi, avant d’acheter un terrain, il peut nécessaire de réaliser une étude de sol pour évaluer sa constructibilité. Cette étude examine des problèmes comme la présence d’eau souterraine, la stabilité du sol et les risques d’inondation. Le géotechnicien analyse ces aspects et recommande des solutions techniques pour assurer la stabilité de la future construction.

Pour confirmer la viabilisation d’un terrain, il est recommandé de solliciter un certificat d’urbanisme pré-opérationnel relatif à la parcelle.

Demande du certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document qui fournit des renseignements sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain. Il contient des informations détaillées sur l’état actuel ou prévu des routes et des réseaux d’infrastructure.

Il existe deux types de certificat d’urbanisme :

• Le certificat d’urbanisme d’information (type A) ;
• Le certificat d’urbanisme opérationnel (type B).

Pour obtenir ce document, il est nécessaire de remplir le formulaire de demande Cerfa n° 13410*08 et de le soumettre à la mairie de la commune concernée. Le délai maximum pour obtenir un certificat d’urbanisme est de 2 mois, et sa délivrance est gratuite.

Une étude de sol peut également aider à garantir que le terrain est approprié à la construction avant de délivrer ce certificat.

Demande de permis de construire

La demande de permis de construire constitue une étape fondamentale préalable au démarrage de tout projet de construction. Elle vise à vérifier la conformité du projet aux réglementations urbanistiques en vigueur tout en assurant la sécurité de l’ouvrage.

Voici les principales étapes de cette procédure :

• Vérifier si les travaux sont concernés par un permis de construire ;
• Vérifier qui peut déposer un permis de construire ;
• Remplir le dossier de permis de construire : Le dossier doit être rempli à l’aide du formulaire Cerfa n° 13406*13 ;
• Transmettre le dossier à la mairie ;
• Connaître les délais d’instruction (deux mois pour une maison individuelle) ;
• Recevoir la décision ;
• Afficher le permis de construire sur le terrain.

Normalement, l’étude de sol n’est pas exigée dans le dossier de demande de permis de construire. Cependant, si elle a été réalisée, il est conseillé de la joindre au dossier. Cela permettra à l’instructeur du permis de construire de mieux apprécier les caractéristiques du terrain et de s’assurer que le projet est compatible avec l’environnement.

Les risques à vérifier

Zones argileuses 

Les sols argileux sont sujets à un phénomène appelé retrait-gonflement. Dans ce cas, il peut être fortement sensible aux variations de sa teneur en eau et se comporte comme une éponge. Il va se rétracter lorsqu’il y a évaporation en période sèche et il va gonfler en période pluvieuse ou humide lorsque l’apport en eau est important. Ces fortes variations de volume dans le sol créent des mouvements de terrain sous les constructions. Ce tassement différentiel peut perturber l’équilibre des ouvrages et créer des désordres de plus ou moins grande ampleur sur les fondations comme en surface (fissures, tassements, etc.), pouvant dans les cas les plus graves rendre la maison inhabitable.

Aléas géologiques 

Il s’agit d’un événement naturel et aléatoire qui peut compromettre l’intégrité des personnes, des biens et perturber les activités économiques (comme les séismes, les glissements de terrain, etc.). L’évaluation du risque dépend de la vulnérabilité des éléments exposés, c’est-à-dire de leur capacité à résister à un événement spécifique.

Dommages sur les maisons

Ces problèmes peuvent être causés par divers facteurs, y compris les conditions météorologiques extrêmes et les phénomènes géologiques. Par exemple, la sécheresse et les fortes chaleurs peuvent entraîner des fissures dans les murs et le crépi des maisons. Puis, les sols en carrelage risquent de se fendre, tandis que les dalles en béton de votre jardin présentent un risque de fissuration et d’affaissement.

Les risque si on ne fait pas d’étude de sol

De nombreux risques sont associés à une absence d’étude de sol, notamment :

• Instabilité du sol : Ce problème peut causer des mouvements de terrain, des affaissements ou des glissements de terrain, mettant en péril les structures érigées sur le site. Comme prévention, réalisez une étude de sol.
• Problèmes de fondation : En se basant sur une étude de sol, les professionnels du bâtiment peuvent plus facilement choisir le type de fondation adapté à une construction. Sans cela, le risque est de choisir une fondation inappropriée, pouvant entraîner des fissures ou des déformations dans la structure.
• Inondations et drainage : Sans les données d’études de sol, vous pourriez choisir de construire dans une zone sujette aux inondations ou à un mauvais drainage. Cela pourrait entraîner des dommages à long terme pour votre construction.
• Contamination du sol : L’absence d’une analyse approfondie du sol peut laisser méconnaître toute contamination par des substances dangereuses. Cela engendre des risques pour la santé humaine et l’environnement, pouvant nécessiter des opérations coûteuses de nettoyage.
• Coûts imprévus : Ne pas connaître les caractéristiques géotechniques de votre terrain expose votre projet à des risques élevés à des complications lors de la construction, entraînant des dépenses imprévues. Une étude de sol poussée permet d’identifier ces risques potentiels à l’avance, offrant ainsi la possibilité de planifier et de budgétiser votre projet de manière précise et appropriée.

Prix d’une étude des sols

Attention aux escroqueries

Pour garantir la solidité et la durabilité de votre construction, il faut choisir le bon professionnel pour réaliser les études de sol. Voici quelques points à prendre en considération lors de ce choix :

• Expérience et expertise : l’étude de sol doit être réalisée par un professionnel agréé, généralement un géotechnicien ou un bureau d’études spécialisé. Assurez-vous qu’ils ont réalisé des projets similaires dans le passé et qu’ils possèdent les compétences techniques nécessaires pour évaluer adéquatement votre site.
• Réputation : Renseignez-vous sur la notoriété du professionnel en consultant des avis clients, en demandant des références et en vérifiant les certifications ou les affiliations professionnelles. Une bonne réputation est souvent le signe d’un service de qualité.
• Méthodologie de travail : Demandez des informations sur la méthodologie de travail du professionnel, y compris les techniques d’analyse utilisées et les délais de livraison prévus. Assurez-vous qu’ils sont transparents et communicatifs tout au long du processus. Aussi, l’étude de sol est un document officiel, qui est encadré par la norme NFP 94-500. Assurez-vous que le professionnel que vous choisissez la respecte.
• Assurance et garantie : Vérifiez que le professionnel est correctement assuré et offre des garanties sur son travail. Cela vous protégera en cas de problème ou de litige ultérieur lié aux résultats de l’étude de sol.
• Tarification transparente : Assurez-vous de comprendre clairement les coûts associés aux services du professionnel, y compris les honoraires de consultation, les frais de déplacement et les coûts des analyses de laboratoire. Évitez les surprises désagréables en obtenant un devis détaillé avant de commencer les travaux.

De quoi dépend le prix

Le coût de cette étude peut considérablement varier selon plusieurs facteurs, notamment :

• L’emplacement du terrain : Si le terrain est situé à proximité d’une copropriété ou d’une infrastructure, le coût de l’étude de sol peut augmenter.
• La superficie du terrain : Étant souvent tarifée par mètre carré ou par heure, la taille du terrain influencera directement le devis de l’étude de sol.
• La topographie du terrain : Les terrains en pente exigent des méthodes d’étude plus complexes, ce qui se traduit par un coût plus élevé, notamment en raison des dispositifs requis, des forages et des mesures plus délicates.
• Le projet de construction : Des travaux nécessitant des fouilles plus profondes, comme la construction de piscines ou de fondations, entraîneront généralement un coût supplémentaire pour l’étude de sol.
• Les structures existantes sur le terrain : Si le terrain comporte déjà des constructions ou des infrastructures, l’étude de sol sera plus complexe et donc plus coûteuse.
• La localisation géographique du terrain : Les études de sol réalisées en région parisienne ou dans certaines villes peuvent être sujettes à des tarifs plus élevés en raison des coûts de main-d’œuvre et des exigences spécifiques de la zone.
• Le choix de l’expert : Chaque professionnel fixe librement ses tarifs pour les études de sol, ce qui entraîne une variation notable dans les coûts à prévoir en fonction de l’artisan sélectionné.

Estimation du cout d’une étude de sols

Estimer le coût d’une étude de sol peut s’avérer complexe. Pour vous faire une idée, voici quelques estimations de prix allant du modeste au très élevé.

Par exemple :

• Selon l’état du terrain : Le prix moyen pour un sondage de 8 mètres de profondeur sur un terrain de 150 m² est d’environ 1000 €. Ce tarif doublera pour une superficie de 300 m². En général, le coût au mètre carré se situe entre 5 et 10 €.
• Selon la topographie du terrain : Une pente de 10 % peut entraîner une majoration de quelques centaines d’euros sur le prix de l’étude de sol. Par exemple, pour un terrain de 150 m² avec une pente de 10 %, le coût pourrait s’élever à environ 1250 €.
• Selon la nature du projet : La construction d’une maison de plain-pied nécessitera un test de profondeur moindre (2 à 3 mètres) par rapport à un bâtiment de plusieurs étages (10 à 15 mètres). Les coûts peuvent varier de 100 € pour le premier cas à plus de 10 000 € pour le second.
• Selon les techniques utilisées : Une étude de sol dans un lotissement avec des constructions voisines peut nécessiter une fouille sommaire, coûtant environ 300 €. En revanche, pour un terrain non exploité, des enquêtes approfondies avec l’utilisation de foreuses et des analyses en laboratoire peuvent coûter entre 5000 et 15 000 €.

En moyenne, le coût d’une étude de sol représente environ 1 % du budget total de construction. Il faut alors demander des devis avant d’entreprendre des travaux ou d’acquérir un terrain.

Différents types

Les études de sol sont en fonction des besoins spécifiques du projet de construction ou d’aménagement.

L’étude de sol assainissement 

Cette étude est réalisée pour connaître les propriétés physiques d’un terrain avant l’aménagement d’un système d’assainissement. Elle comprend plusieurs éléments tels que l’analyse de la texture du sol, l’analyse de la perméabilité du sol, l’attestation de la présence ou absence de nappe phréatique, et un relevé topographique précisant la pente et les limites du terrain. Cette étude guide l’installateur d’assainissement individuel dans le choix de la filière d’assainissement à utiliser.

Étude du sol avant construction 

Avant de commencer la construction, il faut réaliser une étude de sol pour évaluer la stabilité du sol et sa capacité à supporter les charges exercées par les structures. Cette étude aide à prévenir les problèmes de tassement, les risques géotechniques spécifiques comme les glissements de terrain. De plus, elle permet de sélectionner les techniques de construction appropriées ainsi que les matériaux adaptés à votre projet.

Étude du sol pour une extension 

Lorsqu’on envisage d’ajouter une extension à une structure existante, une étude de sol est souvent nécessaire. C’est pour évaluer si le sol peut supporter la charge supplémentaire. Cette étude est particulièrement importante si l’extension est significative ou si le sol présente des caractéristiques qui pourraient affecter la stabilité de la nouvelle structure.

Étude géotechnique 

L’étude géotechnique est une science pratique qui se concentre sur l’étude de la subsurface terrestre où notre intervention directe est possible, que ce soit pour l’aménagement ou l’exploitation. Elle est utilisée dans divers domaines tels que le génie civil, la construction, les carrières et la gestion des eaux souterraines. Cette discipline permet d’analyser la nature du sol, sa structure et son histoire géologique. Elle joue un rôle clé dans toutes les phases d’un projet, de son étude à sa construction, en passant par sa maintenance et sa réparation.

Les huit étapes de la réalisation d’une étude de sol        

L’étude de sol est un processus important pour évaluer la composition, la structure et les caractéristiques géotechniques du sol dans une zone donnée. Voici généralement les étapes impliquées dans la réalisation de cette étude :

1. Phase de planification : Cette étape consiste à définir les objectifs de l’étude de sol (la construction d’un édifice, la conception d’une fondation, ou l’évaluation de la stabilité d’un site). Il est également nécessaire d’identifier les zones à examiner et les paramètres spécifiques à évaluer.
2. Recherche documentaire : C’est l’examen des informations existantes sur la zone d’étude, y compris les cartes géologiques, les études antérieures, les relevés topographiques, les données historiques sur les sols et les rapports environnementaux.
3. Enquêtes sur le terrain : Cette étape comprend la réalisation de relevés topographiques, d’investigations géotechniques sur le terrain et des tests in situ pour évaluer les caractéristiques du sol.
4. Analyse en laboratoire : Les échantillons de sol prélevés sur le terrain sont analysés en laboratoire pour déterminer leurs propriétés géotechniques (la granulométrie, la plasticité, la résistance à la compression, la densité et la teneur en eau).
5. Interprétation des données : Les résultats des tests sur le terrain et en laboratoire sont examinés pour évaluer la composition du sol, son comportement sous charge, sa stabilité et d’autres paramètres importants. Les données sont ensuite comparées aux normes géotechniques et aux critères de conception applicables.
6. Rédaction du rapport d’étude : Un rapport détaillé est préparé, présentant les résultats de l’étude de sol, y compris les méthodes utilisées, les données collectées, les analyses effectuées et les conclusions tirées. Le rapport peut également inclure des recommandations pour la conception et la construction en fonction des caractéristiques du sol.
7. Consultation et approbation : Le rapport d’étude est soumis aux parties concernées, comme les ingénieurs en génie civil, les urbanistes, les architectes et les autorités réglementaires, pour consultation, révision et approbation.
8. Mise en œuvre des recommandations : Les informations et les recommandations de l’étude de sol sont utilisées pour guider la conception et la construction des structures ou des projets dans la zone d’étude.

Ce que dit la loi sur les sols à risques

Les lois et réglementations visent à protéger les sols et à prévenir les risques associés à leur utilisation, notamment dans le cadre de la construction. Elles imposent des obligations et de gestion des risques pour les projets de construction et d’aménagement. Il est donc important de se renseigner sur ces lois et réglementations avant de commencer un projet de construction ou d’aménagement.

Par exemple :

• La Loi ELAN : Elle introduit dans le Code de la construction la prévention des risques de mouvement de terrain consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Cela se traduit par l’obligation d’une étude géotechnique du sol pour les contrats de construction et les zones exposées. Prévue par la loi ELAN du 23 novembre 2018, une obligation pèse depuis 2020 sur les vendeurs ou professionnels de la construction concernée par une parcelle située dans une zone à risque de gonflement ou de retrait argileux.
• La Loi ASAP : La Loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique (ASAP) a été promulguée le 7 décembre 2020. Elle vise à alléger les contraintes pour les porteurs de projets industriels, assouplir les règles sur les marchés publics et simplifier les démarches administratives. Elle a également modifié les dispositions relatives aux sites et sols pollués et à la cessation d’activité des Installations classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
• La résolution du Parlement européen du 28 avril 2021 : Cette résolution porte sur la protection des sols. Elle vise à renforcer les mesures de protection des sols au sein de l’Union Européenne, en tenant compte des diverses directives européennes relatives à la protection de l’environnement et des sols.
• L’information des acquéreurs et des locataires (IAL) : Depuis 2003, cette obligation légale est en vigueur pour les propriétaires immobiliers. Ils doivent fournir à leurs acheteurs et locataires un bilan des principaux phénomènes dangereux (pollution, inondation, séisme, etc.) auxquels leurs biens sont exposés.

FAQ

• Qu’est-ce qu’une étude géotechnique ?

Une étude géotechnique est une analyse pratique de la subsurface terrestre sur laquelle notre action directe est possible pour son aménagement et/ou son exploitation. Elle est indispensable lors de l’étude, la construction, la maintenance et la réparation de tout type d’aménagement et d’ouvrage. Elle permet de déterminer les caractéristiques mécaniques et la nature du sol, ainsi que sa capacité à supporter des charges liées à l’édification d’un bâtiment.

• Est-il obligatoire de faire une étude de sol ?

L’obligation de faire une étude de sol dépend des circonstances. Par exemple, elle doit être faite lors de la vente de terrains situés dans des zones dites à « risque modéré à fort ». Depuis l’entrée en vigueur de la loi ÉLAN le 23 novembre 2018 et son application à partir du 1er octobre 2020, l’étude de sol est devenue une étape préalable obligatoire pour toute vente de terrain constructible non bâti et pour les contrats de construction d’une maison individuelle.

• Qui paye l’étude du sol avant construction ?

En général, c’est le particulier qui assure sa construction et qui commande l’étude de sol. Cependant, lors de la vente d’un terrain, l’étude de sol est toujours payée par le vendeur.

• Comment faire une étude de sol soi-même ?

Il est fortement déconseillé de réaliser une étude de sol soi-même. En effet, c’est un domaine technique qui nécessite des compétences, des équipements et le respect de normes techniques précises.

• Qui fait l’étude géotechnique ?

L’étude géotechnique est réalisée par un géotechnicien, un spécialiste de l’étude des sols.

• Comment connaître la nature d’un terrain ?

Le meilleur moyen de connaître la nature d’un terrain, c’est d’y faire une étude de sol. Vous pouvez également utiliser des outils en ligne comme Géoportail pour obtenir des informations sur la nature du sol.

• Quel type d’étude de sol faut-il faire ?

Il existe différents niveaux d’étude de sol, de G1 à G5, chaque niveau offrant un degré de précision plus affiné. L’étude de sol est obligatoire dans deux cas principaux : pour la vente de terrain constructible (Étude de sol G1) et pour la construction neuve (Étude de sol G2).

• Est-il obligatoire de construire sur un terrain constructible ?

Oui, il est nécessaire d’avoir un terrain constructible avant de pouvoir entamer un projet de construction. Un terrain est dit constructible s’il est situé dans une zone constructible du plan local d’urbanisme (PLU) et s’il répond à plusieurs critères. Il y a notamment la capacité juridique à recevoir une construction, la capacité physique du sol à supporter le poids et les charges de la future construction, et la possibilité d’être raccordé ou raccordable à une ou plusieurs voies d’accès et aux réseaux classiques. Si l’un de ces critères n’est pas rempli, le terrain est considéré comme non constructible. Pensez alors à vérifier la constructibilité d’un terrain avant d’acheter pour y construire.

• Pourquoi faire une étude de sol ?

Le but principal d’une étude de sol est de détecter et d’anticiper les risques de mouvements du terrain pouvant causer des dégâts importants aux constructions.

• Comment vérifier la qualité du sol d’un terrain ?

La qualité du sol d’un terrain peut être vérifiée en réalisant une étude de sol. Cette étude permet de déterminer les caractéristiques mécaniques et la nature du sol, ainsi que sa capacité à supporter des charges liées à l’édification d’un bâtiment.