Les essentiels à savoir sur un contrat CCMI

Contrairement à un CCMI avec fourniture de plan, avec un CCMI sans fourniture de plan, le constructeur réalisera uniquement le gros œuvre c’est-à-dire les travaux de construction de l’immobilier. En optant pour cette formule, vous ne choisissez pas votre maison sur un catalogue.  Les plans seront réalisés par un autre professionnel (un architecte par exemple) ou par vous-même.

L’élaboration du plan à part est une belle alternative si vous souhaitez faire des économies. En effet, si vous confiez ces deux tâches auprès d’un seul constructeur, vous risquerez de payer une somme importante.

Les mentions obligatoires qui doivent être contenues dans un contrat CCMI diffèrent légèrement selon que si vous signez un CCMI avec ou sans fourniture. Mais peu importe la forme, le contrat doit mentionner les points suivants :

• Les identités des deux parties c’est-à-dire le nom, le prénom, l’adresse, la raison sociale, etc.
• Les informations à propos du terrain : sa situation géographique, sa surface exacte.
• Les attestations justifiant que vous pourriez vous faire aider par un professionnel habilité lors de la réception des travaux.
• Une copie du permis de construire et des autres documents administratifs.
• Le prix total de la maison à construire : ce prix est composé du coût forfaitaire et définitif des travaux qui est à la charge du constructeur. Il contient également le coût des travaux dont le maître d’ouvrage se réserve l’exécution.
• Les modalités de paiement et les modalités de financement.
• La date du début des travaux ainsi que le délai de la construction.
• Les pénalités à payer par le constructeur en cas de retard de livraison.
• Les attestations de garanties de livraison.

Dans un contrat CCMI, il est interdit de mentionner les clauses qui ont pour objet de :

• Vous interdire la visite du chantier.
• Vous obliger à donner mandat au constructeur la recherche des prêts nécessaires correspondant au financement de la construction.
• Prévoir de subordonner le remboursement du dépôt de garantie si vous ne justifiez pas le refus de l’obtention de votre prêt.
• Décharger le constructeur de son obligation d’accomplir les travaux dans les délais prévus mentionnés dans le contrat.
• Subordonner la remise des clés au paiement intégral du prix et qui vous empêche de consommer les 5% du montant total lorsque des réserves sont faites à la réception des travaux.