Confinement et projets de construction : que faut-il savoir ?

Le confinement lié à la pandémie de Covid-19 a entraîné des bouleversements dans de nombreux secteurs, dont celui de la construction. Le premier épisode a été marqué par de nombreuses dispositions restrictives. Si certaines activités se poursuivent sous conditions dans ce deuxième épisode, d’autres ont été partiellement ou totalement interrompues. Voici un point complet pour comprendre les possibilités et les contraintes qui s’appliquent aux projets de construction et de suivi de chantier à l’heure de la pandémie.

Les projets de construction peuvent-ils continuer ?

Contrairement au premier confinement, le deuxième épisode a laissé plus de latitude aux activités économiques. Les projets de construction peuvent donc se poursuivre, sous réserve du respect des consignes sanitaires.

Toutefois, plusieurs questions demeurent :

  • Est-il possible de signer un contrat ou de contracter un prêt ?
  • Peut-on suivre l’avancement d’un chantier ou réceptionner une habitation ?
  • Quels ajustements sont nécessaires pour continuer sans enfreindre les restrictions ?

Le gouvernement autorise les activités des salariés qui ne sont pas en contact direct avec le public, ce qui inclut les ouvriers du BTP. Cependant, la réalité est plus nuancée : certaines entreprises rencontrent des difficultés d’approvisionnement en matériel, tandis que d’autres optent pour un arrêt volontaire des chantiers pour préserver la santé de leurs employés.

Quelles mesures et soutiens pour le secteur du BTP ?

Face aux difficultés rencontrées, la Fédération Nationale du BTP a demandé un arrêt des chantiers au gouvernement. Un protocole d’accord est en cours de négociation, prévoyant notamment :

  • La mise en place du chômage partiel, financé par l’État, pour préserver les emplois.
  • Le maintien des contrats afin d’éviter des arrêts définitifs des chantiers.
  • Les conditions des reprises des travaux.

Un guide de préconisations sanitaires a également été élaboré pour assurer la sécurité des employés (port des masques, gel désinfectant, distanciation).

Dans les faits, environ 90 % des constructeurs ont déjà arrêté de travailler, voire fermé leur porte pour manque de ressources, de matériels et d’équipements. La plupart des magasins de bricolage ou de construction étant fermés, le réapprovisionnement devient compliqué. Votre constructeur y fera probablement face tôt ou tard. Certaines entreprises du BTP ont décidé de maintenir les ouvriers confinés chez eux pour garantir leur sécurité et leur santé. Sur le terrain, il y a les manques de masque ou de gel désinfectant. Faute de moyen de transport ou de baby-sitter, les ouvriers ne peuvent se rendre sur le chantier.

Suivre un chantier en cours : quelles solutions ?

Si vous avez un chantier en cours, vous pouvez envisager plusieurs options pour en superviser l’avancement sans risquer de retards inutiles ni enfreindre les consignes sanitaires.

1. Visites virtuelles du chantier

La surveillance du chantier peut se faire par des appels vidéo avec le chef de chantier. Les échanges sur des applis avec des messages instantanés avec le constructeur ne devraient poser aucun problème. Il est aussi possible de programmer des rendez-vous physiques, pendant les appels de fonds. Ainsi, vous pouvez :

  • Visualiser l’avancement grâce à des vidéos en direct ou préenregistrées.
  • Poser des questions et recevoir des explications détaillées.

Quant à la réception de la maison, celle-ci peut se faire physiquement dès lors que vous vous conformiez aux règles sanitaires.

Attention : L’installation de caméras pour surveiller les ouvriers est interdite par la loi, sauf à des fins de sécurité.

2. Problèmes de logistique et approvisionnement

Malgré l’autorisation de poursuivre les travaux, de nombreuses entreprises de BTP ont interrompu leur activité en raison :

  • De pénuries de matériaux et équipements.
  • De la fermeture de magasins spécialisés.
  • De l’impossibilité pour certains ouvriers de travailler (garde d’enfants, absence d’équipements de protection).

Faut-il poursuivre ou suspendre son chantier ?

Vous étiez en plein chantier quand le confinement était tombé ? C’est normal d’hésiter entre poursuivre la construction ou l’arrêter et de se demander comment suivre les travaux. En réalité, cette décision dépend de plusieurs facteurs :

  • L’état d’avancement des travaux.

Si vous êtes en train de construire votre maison neuve en cette période, il est tout à fait possible que vos ouvriers continuent de travailler pour poursuivre le chantier. Peut-être n’aimerez-vous pas prendre du retard dans la construction ? Si vos ouvriers sont peu nombreux, ils peuvent encore envisager de travailler.

  • La capacité du constructeur à poursuivre l’activité dans le respect des règles sanitaires.

Si les ouvriers sont trop nombreux, les risques se multiplient. L’entreprise est en droit d’arrêter le chantier. De même, si elle n’est plus approvisionnée correctement, la poursuite du chantier est quasiment impossible.

Dans tous les cas, il n’existe aucune sanction pour les retards causés par les contraintes liées au confinement. Discutez avec votre constructeur pour évaluer la meilleure solution et organiser le suivi de votre projet en toute sécurité. Demandez son avis sur l’arrêt ou la poursuite des travaux.

Et si vous peaufiniez votre projet de construction durant le confinement ?

Finalement, le confinement peut être une occasion de mettre au point votre projet, notamment si vous êtes encore en phase de préparation. Comment ? N’hésitez pas à relever toutes les informations nécessaires concernant l’achat de terrain, l’architecture, les plans, les matériaux, le cadre juridique et fiscal ainsi que la construction de votre projet.

1. Préparer l’achat du terrain

Il reste possible de procéder à une visite virtuelle et de recueillir les différentes informations nécessaires pour l’acquisition des terrains à construire. Même si les visites physiques sont limitées, les outils numériques permettent d’avancer :

  • Consultez les risques naturels et technologiques via georisques.gouv.fr.
  • Vérifiez la taxe foncière et les règles d’urbanisme qui s’appliquentsur la parcelle.
  • Étudiez les options pour la signature électronique des compromis ou actes de vente chez le notaire.

2. Budgétiser votre projet

C’est aussi le moment de faire les calculs nécessaires pour l’établissement de votre budget. Si vous avez déjà quelques idées sur les constructeurs, n’hésitez pas à prendre contact avec eux pour connaître leur prestation. Certains maintiennent leurs activités à distance.

3. Faire un emprunt à distance

Les banques continuent d’offrir quelques services à distance, comme les demandes de crédit. Ces services peuvent se faire par Visio. Des conseillers sont disponibles pour vous aider à préparer et à monter votre dossier d’emprunt, selon les critères de la banque. Toutefois, il est possible de se rendre physiquement dans un établissement financier tout en respectant les gestes arrière. Si vous avez besoin des services d’un courtier, sachez que ces professionnels travaillent également à distance, mais aussi sur place.

4. Communiquer avec les constructeurs

Les échanges avec les constructeurs peuvent se faire à distance, par vidéo ou messagerie. Pour ceux qui souhaitent signer un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), cela reste possible en ligne. Vous avez le choix entre le contrat chez votre constructeur ou celui du Pôle Habitat de la Fédération française du bâtiment. Le délai de rétractation CCMI reste toujours d’actualité.

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