Quelles sont les étapes administratives de la construction ?
Quand on se lance dans un projet de construction pour bâtir la maison de ses rêves, on ne pense pas toujours à intégrer dans son planning les démarches administratives. Pourtant, comme beaucoup de choses en matière de construction de maison individuelle, il est important de ne pas confondre vitesse et précipitation, prudence est mère de sûreté. Gardez à l’esprit que certaines autorisations peuvent demander du temps pour être délivrées, sans compter que pour les obtenir vous devez en général constituer un dossier de plusieurs pages avec différentes pièces à joindre.
Pour vous aider à anticiper ces procédures parfois complexes, Maisons Blanches vous guide à travers les principales étapes administratives de la construction.
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Certificats et attestations à obtenir
Obtenir un certificat d’urbanisme
Il existe deux types de certificats d’urbanisme qu’il est conseillé d’obtenir de la Mairie concernée avant de commencer à constituer le dossier de votre demande de permis de construire :
- Le certificat d’urbanisme informatif : ce certificat gratuit vous informera sur la situation de votre terrain. Pour l’obtenir il vous faudra remettre à la Mairie un dossier et attendre un délai de réponse d’un mois.
- Le certificat d’urbanisme opérationnel procure les mêmes indications que le certificat d’urbanisme informatif, mais il permet aussi d’avoir une première confirmation afin de démontrer que le projet de construction prévu sur votre terrain est conforme aux règles de l’urbanisme en vigueur.
Obtenir une attestation RT2012
La Réglementation Thermique 2012 (RT2012) s’applique aux constructions neuves. Une attestation RT2012 doit être jointe à votre demande de permis de construire afin d’indiquer :
- les éléments administratifs, notamment les surfaces,
- les valeurs des 3 coefficients visés par la Température Intérieure Conventionnelle (Tic),
- et les moyens mis en oeuvre pour les atteindre (équipements, isolations, surfaces vitrées, etc.)
Cette attestation doit être établie par un bureau d’études thermiques agréé par l’État.
À ce sujet, lire également les agréments et certifications à avoir pour construire votre maison.
Obtenir un permis d’aménager
Le permis d’aménager est l’acte qui permet à l’administration de vérifier les aménagements affectant l’utilisation du sol de votre terrain.
Il valide les travaux prévus, les installations et aménagements du terrain et notamment les opérations de viabilisation nécessaires (voirie, de l’eau courante, du gaz, de l’électricité, du téléphone, d’internet, etc.). Voir notre article pour en savoir plus sur comment se passe l’aménagement du terrain.
À noter que la demande de permis d’aménager peut être différente selon l’impact de votre projet sur l’environnement (atteintes aux ressources en eau ou envers des espèces protégées par exemple).
Le délai d’instruction de la Mairie pour une demande de permis d’aménager est en général de 3 mois à partir de la date du dépôt de votre dossier. Un extrait de votre demande devra :
- être affiché en Mairie dans les 8 jours qui suivent son dépôt,
- et rester affiché tout le temps de l’instruction du dossier.
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En construisant près de 100 maisons par ans, Blanches est un constructeur immobilier de référence de la région Var / PACA. Nous vous accompagnons dans toutes les étapes de votre projet en vous offrant un service global et de qualité.
Nous intégrons directement dans le prix de votre future maison les services d’un architecte agréé afin de réaliser toutes les études de normalisations nécessaires à la mise en conformité de votre projet de construction (par exemple la RT2012).
N’hésitez pas à nous contacter, pour tous renseignements complémentaires.ocal MAISONS BLANCHES !
Obtenir un permis de construire
Commençons par l’administratif et les étapes en amont de la construction. L’objectif d’une demande de permis de construire consiste à permettre à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte les règles d’urbanisme en vigueur ainsi que toutes les contraintes liées aux raccordements.
Ce que doit contenir votre dossier de demande de permis de construire
Un dossier de demande de permis de construire compte généralement une dizaine de pages. Vous devrez l’adresser à la Mairie de la commune où se situe votre terrain par courrier recommandé avec avis de réception en 4 exemplaires (plus si les travaux ou aménagements sont situés dans un secteur protégé : monument historique, site, réserve naturelle, parc national, etc.). Vous pouvez aussi le déposer à la Mairie qui accusera réception sur un double du document.
L’ensemble du dossier doit intégrer les éléments suivants :
- les plans de votre projet de construction, les coupes, les insertions paysagères, etc,
- une attestation selon laquelle le bâtiment sera construit conformément à la RT2012,
- une attestation du SPANC en cas d’assainissement non collectif.
Notez également que pour toute construction de maison individuelle égale ou supérieure à 150 M2 habitable (ou si vous représentez une personne morale) vous avez l’obligation de recourir à un architecte DPLG ou DE. Votre dossier devra être visé par ce dernier.
Plus d’information à ce sujet dans notre article : Architecte DPLG, est-ce vraiment nécessaire ?
Ce que doit contenir votre dossier de demande de permis de construire
Le délai d’instruction par la Mairie dans le cadre d’une demande de permis de construire pour une maison individuelle est de 2 mois.
Durant le 1er mois qui suit le dépôt de votre dossier, l’administration peut revenir vers vous :
- pour vous demander des pièces supplémentaires (oubliées),
- pour vous informer que votre projet de construction nécessite une consultation de services plus importante, ce qui prolongera son traitement.
Passé cette période du 1er mois, si aucune notification spéciale de la Mairie vous est transmise, alors le délai de 2 mois pour la réponse ne pourra plus être prolongé.
Si aucun courrier de l’administration ne vous est parvenu au bout de cette période, le permis de construire vous est accordé tacitement.
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans et peut être prorogé de 2 fois 1 an. Pour ce faire, votre demande de prorogation doit être faite :
- par courrier recommandé avec avis de réception (ou déposée en Mairie),
- en double exemplaire,
- 2 mois au moins avant l’expiration du délai de validité initiale de votre permis de construire.
Si après 2 mois, vous ne recevez aucune réponse de la Mairie, alors votre demande peut être considérée comme acceptée.
Que faire en cas de refus de permis de construire ?
En cas de refus de votre permis de construire, et à la condition d’avoir de réels arguments, vous pouvez demander à la Mairie de revoir sa position. Pour cela, vous devez lui adresser une lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de 2 mois suivant la notification de refus. Elle aura à nouveau 2 mois pour traiter votre demande et éventuellement donner son accord.
Si la Mairie refuse de revoir sa position, vous pouvez en dernier recours saisir (toujours dans les 2 mois suivants sa réponse) le tribunal administratif par lettre recommandée avec avis de réception.
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