La loi sur l’eau initiée en 2006 a beaucoup évolué depuis 2010. Elle interdit désormais d’installer les fosses septiques traditionnelles sur les constructions neuves équipées d’assainissement individuel. Elle impose de renouveler ces types de fosses dans certains cas en France. Dans l’objectif de passer aux systèmes d’évacuations plus performants et plus écologiques d’un point de vue environnemental, il faut aujourd’hui obligatoirement utiliser les fosses toutes eaux. Explications.
Qu’est-ce que la fosse toutes eaux ?
La fosse septique comme la fosse toutes eaux sert à la collecte et au traitement des eaux usées. On les retrouve normalement au sein des logements non raccordés au réseau d’assainissement collectif ou à un tout-à-l’égout. Il s’agit donc de dispositif individuel destiné à éviter la contamination et la pollution de nappes phréatiques.
Auparavant, on utilisait sur toutes ces constructions la fosse septique. Celle-ci recueille les eaux-vannes, autrement dit les eaux des toilettes. Elle traite les déchets et matières polluantes par action chimique afin de les filtrer et les liquéfier, puis les évacuer vers les réseaux collectifs de traitement des eaux usées. Mais ce dispositif n’est plus conforme à la réglementation.
À l’heure actuelle, la loi impose la fosse toutes-eaux. Celle-ci recueille les eaux-vannes et les eaux ménagères ou domestiques, autrement dit les eaux des WC, lavabos, salles de bain, cuisines, machines à laver… Elle prétraite notamment ces eaux usées et eaux grises par l’action de bactéries anaérobiques afin de les évacuer vers une filière de traitement.
Attention, la fosse toutes-eaux ne doit pas servir à la collecte des eaux de pluie, c’est-à-dire les eaux de toiture et de ruissellement. Les eaux pluviales sont rejetées directement dans la nature ou bien vers une autre installation de stockage prévu à cet effet en fonction des législations de votre commune.
Quelles sont les obligations ?
Si dans la localité où vous souhaitez construire dispose d’un système d’assainissement collectif, en tant que propriétaire, vous devez y raccorder votre habitat. Sinon, vous devez installer une fosse septique aux normes, en l’occurrence la fosse toutes eaux.
Conformément aux nouvelles exigences, cet assainissement individuel se composera de canalisations qui récupèrent les eaux usées du logement, d’une cuve toutes-eaux qui assurent le prétraitement et un système de filtration ultime qui nettoie les effluents. Ce dernier peut être un épandage souterrain sur un sol avec une perméabilité moyenne à très perméable ou un filtre à sable sur un sol argileux et peu perméable. Sur conseils du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), vous êtes tenus de réaliser l’entretien tous les ans et la vidange fosse septique tous les 4 ans. Cela permet en même temps de réduire les coûts d’exploitation de l’éuipement.
Une autre obligation concernant les fosses toutes eaux est de les aménager à moins à 5 m de l’habitation, à 3 m des limites de la propriété et des arbres et à 35 m de sources, puits ou captages d’eaux alimentaires, mais aussi hors zones de culture, de plantations, de circulation et stationnement de véhicules. Ces distances limitent les risques de contamination.
La fosse toutes-eaux est une installation technique plus qu’indispensable. Passer par un installateur compétent et agréé est obligatoire afin d’assurer le bon fonctionnement de votre système d’assainissement et sécuriser votre lieu de vie. Il pourra assurer une installation normative tout en offrant une garantie triennale.
Bon à savoir
- Sur un logement existant non raccordé au tout-à-l’égout, un diagnostic assainissement conforme est exigé en cas de mise en vente de l’habitation. S’il est non conforme, l’acheteur est en droit de demander au propriétaire de participer aux travaux de mise en conformité.
- La mise aux normes peut également être imposée au propriétaire suite au contrôle d’assainissement décennal systématique défavorable effectué par le SPANC. Votre mairie peut même vous sanctionner ou réaliser les travaux à vos frais.
- S’il s’avère que votre fosse septique est à l’origine de pollution, vous encourrez jusqu’à 75?000 € d’amende et jusqu’à 2 ans d’emprisonnement.
- Des subventions de l’ANAH, CAF, agences de l’eau, collectivités locales… existent pour financer les travaux de mise en conformité d’assainissement individuel. Elle fait partie des travaux éligibles à la TVA réduite à 10 % et à l’écoprêt à taux zéro.
Comment installer une fosse septique toutes-eaux ?
L’installation d’une fosse toutes-eaux se fait en plusieurs étapes. Il faut :
- Estimer précisément la capacité/dimensionnement de la fosse selon les besoins de la construction et de ses futurs occupants.
- Faire une étude par rapport à la réglementation du Service Public d’Assainissement Non Collectif dans votre commune.
- Réaliser une étude de sol, si ce n’est pas encore fait, et idéalement avec des experts afin d’évaluer la perméabilité du sol.
- Choisir l’emplacement de la fosse en suivant rigoureusement les distances de sécurité recommandées.
- Installer la fosse en commençant par le forage et le terrassement, puis la mise en place de la cuve en PVC ou fosse béton et de ses différents éléments et enfin, tous les raccordements.
La pose d’une fosse septique est contraignante dans la mesure où il faut faire intervenir des techniciens spécialisés et des engins de levage et de terrassement. Le coût total de l’installation neuve se situe donc aux environs de 5000 € à 11?000 € selon les matériaux, la capacité de la cuve et les caractéristiques spécifiques du terrain. Des frais d’entretien de 180 à 400 € pour l’entretien annuel de l’installation et des coûts de vidange de 300 € sont également à prévoir.