Doit-on déclarer ses revenus locatifs au fisc ?
À partir du moment où vous louez un logement en saisonnier (que ce soit votre résidence secondaire ou tout ou partie de votre résidence principale), ne serait-ce que quelques semaines par an, vous devez déclarer les loyers perçus, de manière à ce que ceux-ci soient ensuite soumis à l’impôt sur le revenu.
Comme pour les locations meublées classiques de longue durée, vous devez déclarer vos loyers perçus dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (les « BIC »).
Toute location, quelque soit sa durée, de sa résidence principale ou secondaire doit être déclarée dans sa déclaration de revenus.
Comment déclarer ses revenus locatifs ?
Si la location d’un bien immobilier s’est faite à titre exceptionnel, le montant des loyers perçus devra lors de la déclaration de revenus être intégré à la rubrique revenus fonciers.
La location est dite saisonnière lorsqu’elle devient régulière, par exemple plusieurs semaines par an, chaque été. Dans ce cas, les montants perçus seront considérés comme des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) au titre de la location d’un bien meublé
Vous louez votre bien en tant que loueur de meublé non professionnel
- Cas 1 : Vos revenus locatifs sont inférieurs à 23 000€ :
- Vous pouvez alors choisir entre le régime fiscal micro-BIC et le régime réel.
- Vous n’êtes pas soumis aux cotisations sociales (RSI ou régime général).
- Cas 2 : revenus locatifs son entre 23 000€ et 33 100€ :
- Vous pouvez alors choisir entre le régime fiscal micro-BIC et le régime réel (simplifié).
- Vous êtes soumis aux cotisations sociales (RSI ou régime général). Cotisation minimale de 900€/an (déductible des impôts). Vous validez des trimestres pour la retraite.
- Si vos revenus locatifs sont supérieurs à 33 100€ :
- Le régime fiscal imposé est le régime réel, vous ne pouvez plus choisir.
- Vous êtes soumis aux cotisations sociales (RSI ou régime général). Cotisation minimale de 900€/an (déductible des impôts). Vous validez des trimestres pour la retraite.
Si les loyers ne dépassent pas 32 600 euros, le régime du micro-BIC s’applique. Un abattement de 50% est accordé.
Pour les chambres d’hôte ou les meublés de tourisme, le seuil des loyers est porté à 81 500 euros et l’abattement est porté à 71%.
La location meublée n’est pas soumise à la TVA. Le propriétaire ne peut donc pas récupérer cette taxe sur ses achats.
Les propriétaires acquittent la taxe d’habitation dans la mesure où le logement est habitable au 1er janvier, ainsi que la taxe foncière dans les conditions de droit commun.
Dans le CAS 2 et CAS 3 vous devez payer la Cotisation Foncière d’Entreprise (CFE). Elle a remplacé la taxe professionnelle et s’applique aux loueurs d’un bien meublé qui n’est pas leur habitation personnelle (bien dédié exclusivement à l’investissement locatif). Plus d’infos ici.