En signant le CCMI, le client pourra bénéficier de plusieurs garanties tout au long de la construction.
Premièrement, ce contrat détient plusieurs clauses suspensives et en cas de non-respect, il peut s’annuler automatiquement. On peut par exemple parler de l’obtention du crédit immobilier, du permis de construire, de la garantie dommage ouvrage et bien d’autres encore.
Deuxièmement, grâce à la garantie décennale, le CCMI permet au maître d’ouvrage d’être indemnisé en cas de vices ou de malfaçons. De ce fait, le constructeur qui établit le contrat doit être assuré en responsabilité décennale pour pouvoir couvrir le gros œuvre pendant les 10 années après la construction.
Troisièmement, le CCMI protège le client au cas où l’entreprise constructrice rencontrerait des difficultés comme la faillite par exemple. Mais il protège également le consommateur en cas de retard de livraison, écart de prix entre le prix final des travaux et le prix initial mentionné dans le document. À noter que le client peut toujours se rétracter dans un délai de 10 jours après qu’il ait signé le contrat.
Bref, à part les dispositions urbanistiques exigées par la loi, sachez qu’il est également important de considérer les nouvelles exigences concernant les performances énergétiques et les méthodes de construction avant de faire construire sa maison. Ainsi, le constructeur doit maîtriser ces points.