Avez-vous prévu de faire construire votre nouvelle demeure par un constructeur ? Sachez que vous devez signer le CCMI ou Contrat de Construction de Maisons Individuelles avant le commencement des travaux. En effet, ce document est très important, car il vous propose les garanties nécessaires (livraison, prix et des délais) qui vous protègent pendant la réalisation de ce projet. Pour en savoir plus à son propos, faisons le point sur ses particularités.
Les principales caractéristiques et particularités d’un CCMI
Avez-vous déjà entendu parler de la réglementation environnementale 2020 ? C’est un texte qui encadre la construction et concerne particulièrement le secteur immobilier. Ce texte sera opérationnel à compter du 01 janvier 2022 et sera valable pour toutes les maisons neuves.
La réglementation environnementale 2020 met en avant la réduction de l’empreinte carbone des matériaux durant tous leurs cycles de vie. Elle priorise l’utilisation du bois et des autres solutions biosourcées pour la construction des maisons. Mais elle favorise également l’utilisation des matériaux traditionnels, notamment le ciment décarboné.
Le CCMI a pour principal objectif de protéger le consommateur
En signant le CCMI, le client pourra bénéficier de plusieurs garanties tout au long de la construction.
Premièrement, ce contrat détient plusieurs clauses suspensives et en cas de non-respect, il peut s’annuler automatiquement. On peut par exemple parler de l’obtention du crédit immobilier, du permis de construire, de la garantie dommage ouvrage et bien d’autres encore.
Deuxièmement, grâce à la garantie décennale, le CCMI permet au maître d’ouvrage d’être indemnisé en cas de vices ou de malfaçons. De ce fait, le constructeur qui établit le contrat doit être assuré en responsabilité décennale pour pouvoir couvrir le gros œuvre pendant les 10 années après la construction.
Troisièmement, le CCMI protège le client au cas où l’entreprise constructrice rencontrerait des difficultés comme la faillite par exemple. Mais il protège également le consommateur en cas de retard de livraison, écart de prix entre le prix final des travaux et le prix initial mentionné dans le document. À noter que le client peut toujours se rétracter dans un délai de 10 jours après qu’il ait signé le contrat.
Bref, à part les dispositions urbanistiques exigées par la loi, sachez qu’il est également important de considérer les nouvelles exigences concernant les performances énergétiques et les méthodes de construction avant de faire construire sa maison. Ainsi, le constructeur doit maîtriser ces points.