Suite à la fixation de l’objectif de Zéro Artificialisation nette, fixé en 2050, par la loi Climat & Résilience, l’offre des terrains à bâtir pour la construction des maisons individuelles connaîtra désormais une inflation de prix. Voici les conséquences.
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Moins de terrains disponibles
Selon le président de l’Unam, Francois Rieussec : « Cette loi restreindra les projets d’aménagement des communes… Il y aura moins de fonciers pour la maison individuelle ». Nous n’allons pas nous arrêter de construire, il y aura juste moins de terrains disponibles. Le but est d’augmenter la densité des habitants sur une même surface, des terrains constructibles ne seront plus jamais aussi grands qu’avant et le concept de maison individuelle va s’intégrer à de nouveaux concepts comme celle des lotissements par exemple.
Cependant, les aménageurs ont affirmé que depuis quelques années maintenant, la quantité de leur opérations a connu une augmentation. La surface des terrains dédiés à la construction passe en moyenne de 1000 m2 à 200 m2 surtout à Lyon et en Bordeaux.
Dans ce contexte de foncier plus contraint, il devient encore plus important de sélectionner soigneusement son terrain à bâtir.
Le prix des terrains dédiés à la maison augmentera
Le prix des terrains dédiés à la maison peut très vite grimper. Selon les aménageurs-lotisseurs, cette augmentation pourrait pousser les familles à quitter les villes pour acheter des terrains moins chers. C’est d’ailleurs une très bonne idée pour lutter contre l’étalement urbain, avance Marc Rieussec : « On assisterait alors à une accélération de la dispersion de l’habitat sur notre territoire ».
La raréfaction du foncier peut directement influencer le prix des terrains constructibles dans les secteurs les plus recherchés.
Le nombre de logements construit baissera
Tous les secteurs ayant rapport avec le logement seront touchés par le ZAN. Michel Heinrich a d’ailleurs expliqué que : « L’objectif de division par deux du rythme d’artificialisation des sols serait atteint sur 57% du territoire, mais couvrirait moins de 40% des besoins en logement ». Pour prouver cela, ce dernier a créé un simulateur ayant pour but d’évaluer l’influence du ZAN sur tout ce qui concerne l’habitat.
Résultat du simulateur
Après avoir effectué un simulateur pour le ZAN, nous pourrions actuellement voir si l’objectif fixé peut satisfaire la demande de logement sur un tel territoire. D’après les résultats obtenus, il est encore impossible d’atteindre cet objectif dans plusieurs régions comme Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Côte d’Azur et l’Île-de-France. D’ici 2030, ces régions utiliseraient encore plus d’hectares de terrains que ce qui leur été attribué.
Pour apporter une solution à ce problème, Michel Heinrich propose que le simulateur soit effectué suivant des schémas de cohérence territoriale par élus et non par région pour ne pas freiner le développement. Cette proposition planifie l’habitat et les déplacements sur vingt ans.
La commission mixte paritaire
Suite à la proposition faite par Michel Heinrich, les députés et les sénateurs se réuniront le 12 juillet. Ils demanderont la validation du projet auprès de l’Assemblée nationale.
Dans le cas où la proposition serait refusée, la loi effectuera une deuxième lecture à l’Assemblée nationale pour que cela puisse être adopté au plus tard en septembre 2021 selon la demande du gouvernement.
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Résultat de la commission mixte paritaire du 12 juillet
La commission mixte paritaire du 12 juillet s’est avérée conclusive. Après presque 9 heures de débat, ils se sont finalement parvenus à se mettre d’accord.