Le Contrat de Construction de Maison Individuelle
Qu'est-ce que le CCMI ?
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) est un contrat réglementé qui offre une sécurité optimale au client lors de la construction d’une maison individuelle.
Ces garanties sont conçues pour offrir une sécurité maximale au client et garantir que la construction de la maison se déroule sans risques financiers inattendus. Elles reflètent l’engagement du constructeur à livrer une maison de qualité conforme aux attentes du client.
Chez Maisons Blanches, nous adoptons ce contrat pour garantir transparence et protection à chaque étape de votre projet de construction.
Les garanties du CCMI
La garantie livraison à prix et délais convenus
Cette garantie assure que la maison sera livrée dans les délais et au prix fixé lors de la signature du contrat, indépendamment des éventuelles fluctuations du marché ou des coûts de construction inattendus.
En cas de retard, le constructeur doit payer des pénalités au client. Cette garantie est sécurisée par une assurance souscrite par le constructeur (AXA chez Maisons Blanches).
La garantie de remboursement
Avant le début des travaux, si certaines conditions suspensives (comme l’obtention du permis de construire ou le financement) ne sont pas remplies, le client peut annuler le contrat et doit être intégralement remboursé des sommes versées.
La garantie de parfait achèvement
Cette garantie couvre tous les désordres signalés par le maître de l’ouvrage lors de la réception de l’œuvre ou dans l’année qui suit celle-ci. Le constructeur est obligé de réparer tous les défauts de construction signalés durant cette période.
La garantie de bon fonctionnement
Elle s’étend sur deux ans après la réception des travaux et couvre le bon fonctionnement de tous les équipements installés dans la maison, tels que la plomberie, le chauffage, les fenêtres, etc.
La garantie de décennale
Valable pour dix ans à partir de la réception de l’ouvrage, cette garantie couvre les dommages qui compromettent la solidité de la construction ou qui la rendent inhabitable. Elle concerne des éléments comme la structure, le toit et les murs.
Assurance dommages-ouvrage
Bien que souscrite par le client, cette assurance est obligatoire et doit être mise en place avant le début des travaux. Elle permet une réparation rapide des dommages relevant de la garantie décennale, sans attendre une décision de justice pour déterminer les responsabilités.
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