Vous êtes sur le point de faire construire votre maison ? Vous avez sûrement déjà entendu parler de l’assurance dommages ouvrage qui est une obligation qui incombe à tous les propriétaires qui veulent faire construire une maison. Vous vous posez sûrement des questions sous la garantie dommage ouvrage : de quoi s’agit-il exactement ? Quels sont les enjeux de cette garantie dommage ouvrage ? Comment fonctionne-t-elle concrètement ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sous la garantie dommage ouvrage dans cet article.
La garantie dommage ouvrage : de quoi s’agit-il ?
La garantie dommage ouvrage est une assurance à laquelle un maitre d’ouvrage (le propriétaire qui fait faire les travaux) doit souscrire avant le commencement de tous travaux de construction. Il s’agit d’une assurance par laquelle vous obtiendrez remboursement des travaux de réparation en cas de dommage ou sinistre qui peut survenir après l’achèvement de vos travaux. Cette assurance vous couvre pendant une période de 10 ans après la réception des travaux et vous pouvez la souscrire auprès de l’assureur de votre choix. La garantie se transmet en cas de vente, c’est-à-dire que la garantie couvre toujours les ouvrages même en cas de changement de propriétaire au cours de la période de 10 ans.
Pour bien comprendre l’objet de cette assurance, il faut parler de la garantie décennale qui est une obligation des constructeurs. En effet, la garantie décennale et l’assurance dommages ouvrage sont deux choses distinctes, mais qui sont très liées et même complémentaires.
La garantie décennale
La garantie décennale est une obligation qui contraint tous les constructeurs de maison neuve à prendre en charge la réparation de tous les dommages liés à des malfaçons qui surviennent pendant une période de 10 ans après la réception des travaux. Sont qualifiés de dommages ouvrages tous les problèmes qui peuvent menacer la solidité de la structure comme l’infiltration d’eau, les fissures… Et pour cela, la loi Spinetta de 1978 les contraint également à souscrire auprès d’une assurance. La garantie dommage ouvrage est ainsi un préfinancement de la garantie décennale des constructeurs.
Les différents types de dommages ouvrage
Grâce à la garantie dommage ouvrage, vous allez obtenir le versement des sommes auprès de votre assureur dès que l’un de ces dommages est constaté pendant la période de la garantie décennale :
- Les malfaçons et les vices qui menacent la structure et la solidité de votre maison comme les fissures, le glissement de terrain, un affaissement du plancher…
- Les dommages qui affectent les parties principales de la structure comme la toiture, les murs et la charpente …
- Les dommages qui peuvent altérer l’état de la maison comme les infiltrations d’eau, les systèmes de canalisation…
Toutefois, la garantie dommage ouvrage ne couvre pas les éléments qui peuvent se détacher de la maison comme les fenêtres et les portes. Ainsi, dès qu’un problème en lien avec la structure fixe de la maison est constaté, les constructeurs sont présumés responsables.
Que se passe-t-il en cas de dommage ouvrage ?
Si vous constatez des dommages couverts par la garantie dommage ouvrage au cours de la période de 10 ans, vous pouvez faire une déclaration auprès de votre assureur. Après cette notification, l’assurance va nommer un expert pour évaluer les dommages. Généralement, vous devez obtenir une réponse (négative ou positive) de la part de l’assureur en fonction du rapport d’expertise dans un délai de 90 jours. En cas de réponse positive, l’assureur doit vous notifier la somme du remboursement.
La souscription d’une assurance dommage-ouvrages
L’assurance dommage-ouvrages ou DO peut être souscrite par le constructeur de maisons individuelles, le promoteur ou encore le futur propriétaire du bien ou maître d’ouvrage. L’avantage de passer par Maisons Blanches pour votre projet de construction dans le Var est que l’assurance dommage-ouvrage est déjà incluse dans le contrat. Nous vous fournissons la référence et l’attestation d’assurance et la garantie est activée après la réception des travaux.
Par contre, si vous travaillez directement avec un constructeur indépendant, exemple : une entreprise ou un architecte, vous devrez souscrire votre assurance DO par vous-même. Dans ce cas, contactez un assureur pour connaître le tarif d’une assurance dommage ouvrage. Dans le cas d’autoconstruction, la procédure de souscription vous incombe également. Mais il faut savoir que les assureurs n’accepteront de couvrir votre construction que si les gros œuvres sont réalisés par les professionnels. On parle d’autoconstruction partielle.
Si vous, le futur propriétaire d’une maison neuve, ne disposez pas d’une assurance dommage-ouvrages, il y a des risques de préjudice si les dommages en venaient à se produire. Seule une indemnisation au titre de la garantie décennale sera possible. Or, la procédure peut durer de longues années alors que l’assurance dommage-ouvrage vous permet d’obtenir une indemnisation rapide. De plus, en cas de revente du bien immobilier sans cette assurance dans la période des 10 ans après son achèvement, le nouvel acquéreur peut vous tenir responsable de tout préjudice se produisant dans la maison.