Connaissez-vous le prêt d’accession sociale (PAS) ? À savoir que ce dernier permet de financer entièrement sur la construction de maison et l’achat du terrain. Donc, lorsque vous allez acheter une maison, pensez d’abord à vérifier si vous en êtes éligible. Pour le vérifier, voici quelques informations importantes à savoir.
Qu’est-ce qu’un prêt PAS ?
Le Prêt d’Accès social (PAS) n’est autre qu’un prêt immobilier visant à aider les ménages à revenu modeste à acheter une maison ou résidence principale, ou d’y réaliser des travaux. Ainsi, les prêts d’accession sociale dépendent des conditions de revenus, de la localisation du bien en question et de la composition de votre foyer. Concrètement, le ménage va conclure une convention avec l’État qui lui donne le droit de percevoir l’Aide Personnalisée au Logement (APL).
Le PAS permet notamment de :
- Acheter un terrain ou construire une maison sur le terrain?;
- Acheter de nouveaux biens immobiliers?;
- Acheter des bâtiments anciens, qui pourraient avoir besoin de travaux d’amélioration?;
- Réaliser des travaux dans votre résidence principale pour économiser de l’énergie, agrandir votre maison ou faire d’un endroit un lieu de vie.
Quelles sont les conditions de ressources ?
Le PAS doit faire l’objet de conditions de ressources. En sachant que ces dernières ne peuvent pas dépasser un certain plafond, qui est fonction des charges de famille et de l’endroit où la maison sera construite. Le volume de ressources prend en considération le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année (année n-2) précédant l’offre, en y ajoutant le revenu fiscal de référence d’autres personnes qui ont l’intention d’occuper l’habitation, mais ne font pas partie du foyer fiscal.
| Nombre de personnes dans le logement | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 1 | 37?000 € | 30?000 € | 27?000 € | 24?000 € |
| 2 | 51?800 € | 42?000 € | 37?800 € | 33?600 € |
| 3 | 62?900 € | 51?000 € | 45?900 € | 40?800 € |
| 4 | 74?000 € | 60?000 € | 54?000 € | 48?000 € |
| 5 | 85?100 € | 69?000 € | 62?100 € | 55?200 € |
| 6 | 96?200 € | 78?000 € | 70?200 € | 62?400 € |
| 7 | 107?300 € | 87?000 € | 78?300 € | 69?600 € |
| À partir de 8 | 118?400 € | 96?000 € | 86?400 € | 76?800 € |
Quelles sont les caractéristiques du PAS?
Le PAS est émis par une banque ou un établissement de crédit dans le cadre à l’occasion d’une convention faite avec l’État. Le taux d’intérêt est fonction de la durée du prêt, soit entre 5 à 35 ans, et de l’établissement bancaire qui présente le prêt. Pour les prêts à taux fixe, le plafond est fonction de la durée du prêt.
| Durée du prêt | Taux fixe | Taux variable |
| Inférieure ou égale à 12 ans | 2,30 % | 2,30 % |
| Entre 12 et 15 ans | 2,50 % | 2,30 % |
| Entre 15 et 20 ans | 2,65 % | 2,30 % |
| Supérieure à 20 ans | 2,75 % | 2,30 % |
Comment simuler mon droit au prêt PAS ?
Afin de déterminer si vous êtes éligible à un prêt PAS ou non, il est important d’indiquer :
- Le montant du projet immobilier à entreprendre (achat de terrains ou d’immeubles, logement neuf ou existant)?;
- Le lieu où se situe la propriété (code postal ou ville)?;
- La composition du foyer?;
- Le revenu fiscal de référence (ceux de l’année N-2 ans).
Après cette simulation, le demandeur découvrira son éligibilité au prêt PAS et les avantages dont il pourra bénéficier.