Quand arrive la fin d’un chantier de construction, on procède à la réception de la maison. C’est le moment où votre constructeur va vous remettre votre bien. Cette dernière phase est d’une importance capitale puisqu’elle vous permet de vous assurer de la conformité de la maison avec les termes de votre contrat. Comment se déroule-t-elle??
Une pré-réception à 3 semaines de la fin des travaux
Bien qu’il y ait un calendrier d’exécution préétabli, différents facteurs peuvent chambouler le déroulement des travaux. Ainsi, la date de livraison est affinée progressivement selon l’avancement du chantier. À environ 3 semaines de la réception, votre constructeur vous invitera à une première inspection qu’on appelle la pré-réception.
Au cours de cette visite, vous allez donc passer au peigne fin et ensemble les éléments extérieurs et intérieurs de la maison. À l’extérieur, vous vérifierez le ravalement de façades, les fenêtres, mais aussi le vide sanitaire. À l’intérieur, vous ferez un véritable état des lieux en contrôlant les peintures murales, les portes, le carrelage, la salle de bains et ses équipements sanitaires, les prises électriques. Votre conducteur de travaux vous mènera jusqu’au comble de la toiture afin d’inspecter en détail l’isolation et le raccordement des gaines VMC ou ventilation mécanique contrôlée.
On peut constater des dommages (même les rayures les plus fines), les taches ou de mauvaises installations par rapport au plan d’aménagement. On note alors ces réserves dans un procès-verbal signé par les deux parties : le constructeur ou son représentant d’un côté, le client de l’autre. Ainsi, les 3 semaines permettront au constructeur de lever les réserves en faisant les travaux nécessaires. Cela dit, le délai de l’intervention peut être un peu plus long selon le type de travaux à réaliser. Le remplacement d’une fenêtre peut, par exemple, prendre jusqu’à 6 semaines. Généralement, votre constructeur vous notifiera la livraison par lettre recommandée deux semaines avant la date prévue.
Le test d’étanchéité avant la réception
Conformément à la RT 2012, le test d’étanchéité est une procédure obligatoire sur toutes les constructions neuves. Ce test permet de vérifier si elles répondent aux normes imposées par cette réglementation thermique. Il a souvent lieu après la pré-réception, mais avant la réception du logement.
C’est un prestataire externe (autre que le constructeur) qui effectue le test d’étanchéité via «?le test de la porte soufflante?» ou test d’infiltrométrie. En gros, on met la maison en dépression afin de vérifier son étanchéité à l’air. Cela permet de détecter les points d’infiltration de l’air et mesurer le débit de fuite. Le résultat du test ne doit pas excéder 0,6 m3h.m²/an.
Le test d’étanchéité devient non obligatoire quand le constructeur est certifié Pro Perméa. Ici, il doit avoir transmis au Meedat un référentiel attestant la qualité du traitement de l’étanchéité à l’air sur toutes ses œuvres. Il doit également procéder à des tests d’étanchéité sur 25 % de ses maisons. Si ces conditions sont remplies, alors votre maison est déclarée conforme sans avoir subi un test.
La réception
On arrive donc à la phase de réception au cours de laquelle vous allez une nouvelle fois inspecter la maison dans ses moindres détails. Logiquement, toutes les réserves ont déjà été levées. Dans le cas contraire, les nouvelles réserves seront aussi notées dans un procès-verbal que vous signerez avec votre constructeur. Jusqu’à la levée de ces réserves, vous êtes en droit de garder les 5 % du prix (équivalent du solde du prix restant à ce stade) si la somme correspond aux réserves relevées.
Une fois le procès-verbal de réception signée, les garanties entrent enfin en vigueur, et ce, conformément aux dispositions de la loi Spinetta du 4 janvier 1978.
- La garantie de parfait achèvement : valable pendant un an, elle couvre les vices cachés ou les vices de conformité sur l’habitation.
- La garantie biennale : valable pendant deux ans, s’il y a des dysfonctions au niveau des équipements, le constructeur se doit de les réparer ou de les remplacer.
- La garantie dommage-ouvrage : elle couvre les malfaçons et les vices affectant la solidité de la construction ou rendant l’habitat inhabitable. Cette garantie vous permet notamment d’obtenir une réparation rapide.