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Le Prêt d’Accession Sociale, mode d’emploi

Le PAS ou Prêt d’Accession Sociale permet aux emprunteurs, sous conditions de ressources, de bénéficier d’une aide personnalisée et de taux d’intérêts plafonnés, pour l’achat ou la construction de leur résidence principale. Maisons Blanches fait le point sur le Prêt d’Accession sociale pour financer votre projet de construction.

Qu’est ce que le PAS ?

 

Le prêt à l’accession sociale est un prêt réglementé, créé en 1993 pour faciliter l’accession à la propriété des ménages modestes. C’est donc un emprunt soumis à des conditions de ressources et certaines règles concernant le futur logement qui, selon la localisation de votre bien, peut vous ouvrir des droits à l’Aide Personnalisée au Logement (APL) tout en bénéficiant de frais de dossier réduits.

 

Contracter un PAS : pour quel projet ?

 

Le PAS peut servir à financer plusieurs opérations, en partie ou en totalité, associé ou non à d’autres types de prêt.
Cela peut concerner :

Si vous utilisez un Prêt d’Accession Sociale pour financer des travaux, ceux-ci devront être terminés au maximum 3 ans après la date d’émission des offres de prêt. La somme empruntée pour la réalisation de ces travaux doit quant à elle être supérieure à 4000€.

Si vous pouvez utiliser un PAS pour financer la totalité de votre projet (hors frais de notaire et de garantie), il est également possible de l’associer à d’autres prêts. En effet, il est compatible avec le prêt à taux zéro et l’éco-prêt à taux zéro, le prêt d’épargne logement, un prêt action logement… Attention, cependant, il n’est pas cumulable avec un prêt bancaire classique.

Notez que ce prêt ne peut concerner la construction, l’achat ou la rénovation pour votre résidence principale et non une résidence secondaire. Depuis le 1er Janvier 2016, ce logement ne doit pas non plus être mis en location durant les 6 années de remboursement du prêt sauf cas particuliers.

 

pret d accession sociale pour faire construire sa maison

Spécificités du Prêt d’Accession Sociale :

 

Qui dit prêt conventionné dit taux et durées plafonnés ! Nous vous proposons de découvrir en détail les particularités de ce prêt.

Taux :

Le taux d’intérêt d’un PAS varie selon l’établissement bancaire mais aussi selon la durée de l’emprunt. Vous pourrez donc comparer plusieurs devis émanant d’établissements différents, mais sachez que les taux pour ce type de prêt sont plafonnés, que ce soit pour un prêt à taux fixe ou variable.

 

Durée de l’emprunt Plafond de taux fixe Plafond de taux variable
Inférieure ou égale à 12 ans 3 % 3 %
De 12 à 15 ans 3,20 % 3 %
De 15 à 20 ans 3,35 % 3 %
Au delà de 20 ans 3,45 % 3 %

 

Les taux actuels des autres types de prêt peuvent être plus intéressants : pensez à comparer tous les éléments comme les frais de dossier, les pénalités de remboursement anticipé ou autres détails de votre offre de prêt.

Durée :

Un prêt d’accession sociale peut être conclu pour une durée allant de 5 à 30 ans. Il peut toutefois être prolongé de 5 ans si votre contrat le permet.

Etablissements concernés :

Pour pouvoir vous proposer un PAS, votre établissement bancaire doit avoir au préalable passé une convention avec l’Etat. C’est le cas de nombreuses banques et organismes de crédit : n’hésitez pas à vous renseigner et comparer les propositions pour choisir celle qui vous convient le mieux.

Ouverture des droits à l’APL :

Depuis le 1er Janvier 2018, l’ouverture de l’Aide Personnalisée au Logement dans le cadre d’un PAS a été fortement réduite : elle ne concerne désormais plus que l’achat de biens anciens dans une zone géographique donnée. Dans le cas où vous y auriez droit, cette aide s’applique à toute la durée de votre remboursement et peut faire considérablement baisser vos mensualités.

Pour savoir si votre lieu de résidence est concerné, consultez le simulateur de zonage disponible sur le site du service public.

Rachat d’un PAS :

Un prêt d’accession sociale ne pouvant concerner que l’achat, les travaux ou la construction d’une résidence principale, il n’est pas possible de le faire racheter. Vous ne pourrez donc pas remplacer un PAS par un autre, mais vous pourrez éventuellement bénéficier d’un prêt conventionné sous conditions. Veillez donc à bien prendre en compte tous les critères, notamment si vous bénéficiez de l’Allocation Personnalisée au Logement : vous la perdriez avec votre PAS.

 

Prêt d’Accession Sociale : qui peut en bénéficier ?

 

Le PAS est soumis à des conditions de ressources. La somme prise en compte correspond soit à la somme des revenus fiscaux de référence des acquéreurs, soit au neuvième du coût total de l’opération : c’est la plus élevée qui rentre en compte pour le calcul de votre éligibilité.

De plus, la zone géographique de votre futur logement aura aussi un impact sur le plafond de ressources.

 

Nombre d’occupants du bien Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
> 8 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €

(Source : www.service-public.fr)

 

Le prêt d’accession sociale peut donc être avantageux si vous le complétez par un autre prêt et si il vous permet de bénéficier de l’aide au logement. Pour plus de renseignements concernant le financement de votre maison, utilisez notre simulateur de crédit immobilier ou demandez conseil à nos experts.

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