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Les frais de notaire pour maison neuve : comment faire le calcul ?

Appelés aussi « frais d’acquisition » ou « droits de mutation à titre onéreux », les frais de notaire s’appliquent lors de l’acquisition d’un nouveau terrain constructible. Ce montant s’ajoute aux dépenses indispensables à votre projet immobilier. Comment se calculent-ils ? Sur quelle transaction se concentrer pour cela ? Décryptage !

Les frais de notaires s’appliquent-ils sur quels types de transactions ?

Toutes transactions immobilières nécessitant l’intervention obligatoire d’un notaire sont soumises à des frais de notaire. Ce professionnel est en effet le seul habilité à établir un acte authentique pour une publication au Service de publicité foncière. Cela évite à l’acheteur de faire face à l’éventuelle opposition des créanciers du vendeur. Un projet immobilier débute par l’acquisition d’un terrain constructible. Les frais de notaires s’appliquent uniquement sur cette transaction et non sur les possibles créances ni sur les futures constructions qui auront lieu sur le terrain. Cette condition reste valable même si vous faites appel à un architecte et à une entreprise de bâtiment pour les constructions. Il en est de même si vous construisez vous-même votre maison, l’achat du terrain reste soumis aux frais de notaire. Comprenez également que pour un bien immobilier acquis lors d’un programme immobilier VEFA, les frais de notaire sont obligatoires. Et pour cause, vous avez acheté la maison directement sans passer par l’acquisition de terrain.

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Frais de notaire : comment le calculer ?

Les frais de notaire équivalent généralement à 7 ou 8 % du prix d’achat total du terrain. Pour l’achat d’un terrain d’une valeur de 120 000 € par exemple, vous devez prévoir entre 8 400 € et 9 600 € de frais de notaire. Vous devez l’inclure dans votre budget avec le prix du terrain et les frais de construction et d’aménagement. Les frais de notaire applicables sur l’achat d’un terrain sont similaires pour à ceux d’une construction neuve achetée, sauf pour les taux. Ils sont constitués de frais de débours, de droits de mutation, de frais d’honoraires et des émoluments du professionnel de loi. Pour rappel :

  • La valeur des droits de mutation est de 5,8% du prix d’achat. Ce taux dépend de la zone géographique et de la nature du bien à acquérir.
  • Les débours et les honoraires seront définis selon les démarches prises par les notaires et les documents demandés comme les frais de publication, l’extrait de cadastre, les frais de publication, le rapport du géomètre. Des frais exceptionnels sont à prévoir selon les attentes de l’acheteur. Le calcul des émoluments se fait par tranche.

Frais de notaire : comment réduire les frais ?

80 % des frais de notaire sont constitués de taxes fixes que les collectivités locales et l’État prélèvent (droits et taxes reversées au Trésor public comprenant les taxes de valeurs ajoutées, l’acte de vente, les taxes de publicité et les frais…)

Il est de ce fait assez difficile de convaincre le notaire de baisser son prix. Cependant, il y a certains cas permettant de réduire les frais de notaire de 2 à 3 %. Pour en profiter, il faut respecter certaines conditions. Le vendeur doit être assujetti à la TVA et il doit être un professionnel dans son métier. Le propriétaire du terrain a déjà récupéré la TVA qu’il a versée quand il a acheté le terrain. La revente du terrain doit être programmée dans les 5 ans suivant la signature de l’acte de vente. Le taux de réduction sera ainsi de 0,715 %. Si vous ne projetez pas de revendre, vous devez engager à commencer la construction dans les 4 ans suivant l’achat. Le droit de mutation sera alors de 125 €. Pensez à prendre contact avec différents notaires avant de décider de l’engager. Avec la loi Macron 2016, vous pouvez prétendre jusqu’à 10 % de réduction, si le prix de vente est supérieur à 150?000 €.

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