80 % des frais de notaire sont constitués de taxes fixes que les collectivités locales et l’État prélèvent (droits et taxes reversées au Trésor public comprenant les taxes de valeurs ajoutées, l’acte de vente, les taxes de publicité et les frais…)
Il est de ce fait assez difficile de convaincre le notaire de baisser son prix. Cependant, il y a certains cas permettant de réduire les frais de notaire de 2 à 3 %. Pour en profiter, il faut respecter certaines conditions. Le vendeur doit être assujetti à la TVA et il doit être un professionnel dans son métier. Le propriétaire du terrain a déjà récupéré la TVA qu’il a versée quand il a acheté le terrain. La revente du terrain doit être programmée dans les 5 ans suivant la signature de l’acte de vente. Le taux de réduction sera ainsi de 0,715 %. Si vous ne projetez pas de revendre, vous devez engager à commencer la construction dans les 4 ans suivant l’achat. Le droit de mutation sera alors de 125 €. Pensez à prendre contact avec différents notaires avant de décider de l’engager. Avec la loi Macron 2016, vous pouvez prétendre jusqu’à 10 % de réduction, si le prix de vente est supérieur à 150?000 €.
Lors d’une transaction immobilière, de nombreux acheteurs procèdent à l’estimation des frais immobiliers à l’aide des simulateurs afin d’établir leur plan de financement. Ce calcul est également possible pour les frais de notaires. Les simulateurs en lignes sont les outils faciles d’accès et d’utilisation pour une évaluation réelle du montant dû au notaire. Vous pouvez, par exemple, ici faire une estimation rapide des frais de notaire. C’est un service gratuit et sans engagement. Il suffit de renseigner quelques champs d’information et on obtient quasi instantanément un calcul réaliste.
Ce qu’il faut retenir c’est que si le pourcentage des frais n’est pas fixé d’avance, plus le coût du bien immobilier est élevé, plus le taux de ces frais baisse et inversement. Il sera également plus important sur une maison ancienne que sur une maison neuve.
Pourquoi estimer les frais de notaire ?
Avec le coût de l’emprunt, le prix d’achat du bien, les taxes/impôts locaux et éventuelles commission d’agent immobilier, les frais de notaire constituent le coût total de votre projet immobilier. Estimer les frais d’acquisition ou de notaire vous permet donc d’anticiper le budget et le financement.
Comment calculer les frais de notaire sur un simulateur ?
Généralement, on précise le type de bien (neuf, ancien, terrain à bâtir), le code du département et le prix d’acquisition du bien sur ces outils. En seulement quelques clics, on obtient une estimation précise et détaillée, proche du réel du montant des frais.
Quel est le taux des frais notariés ?
Il n’y a pas de barème clairement établi en ce qui concerne les frais de notaire, également appelé frais d’acquisition. Ils dépendent de l’ancienneté, du prix et de la localisation. Seulement à titre indicatif, ils s’élèvent à environ :
- 8 à 10 % du prix d’acquisition dans l’ancien
- 2 à 3 % du prix de vente dans le neuf
- 8 % du prix d’un terrain à bâtir