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Quels sont les agréments, et certifications a avoir pour faire construire une maison ?

De nos jours, plusieurs solutions sont envisagées pour réduire efficacement les émissions de gaz à effet de serre (GES) que ce soit dans le secteur de l’industrie, des transports ou de la construction. À eux seuls, ces trois grands secteurs économiques représentent plus de 40 % des GES en France, comme le montre cette récente étude.

 À l’heure des politiques climatiques, de quels agréments et certifications avez-vous besoin pour construire sereinement votre maison individuelle ?

Ce petit guide pratique regroupe pour vous toutes les principales réglementations existantes ainsi que les certifications à obtenir pour être sûr que votre projet de construction respecte bien les règles en vigueur.

Mais si certaines réglementations et certifications fixées par l’administration sont obligatoires, d’autres en revanche sont facultatives et payantes comme les labels NF ou HQE. Nous verrons alors, quelles sont leurs avantages et comment peuvent-ils vraiment garantir la qualité de votre maison individuelle. Place aux agréments et réglementation à obtenir.

PLU LA LONDE LES MAURES VAR

1 / Le Plan Local d’Urbanisme

En France, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document de planification du territoire urbain au niveau communal ou intercommunal. Il permet de vous renseigner sur les règles d’urbanisme et d’aménagement applicables à votre terrain comme à votre projet de construction. Il comprend généralement 5 éléments principaux :

  1. Un diagnostic de la situation locale qui explique les choix effectués en matière d’aménagements et équipements.
  2. Le projet d’aménagement et de développement durable.
  3. L’adaptation éventuelle à certains quartiers ou secteurs.
  4. Le règlement d’urbanisme : délimitations des zones urbaines (ZU), à urbaniser (ZAU), agricoles (ZA), les zones naturelles, forestières.
  5. Des annexes : les servitudes publiques, l’exposition au bruit, les réseaux d’eau potable et les assainissements, etc.

Bien sûr, le PLU est compatible avec toutes les réglementations qui sont à appliquer localement et s’efforce de les intégrer au mieux :

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT);
  • Parc naturel,
  • Plan de déplacement urbain,
  • Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux,
  • Loi littoral,
  • Loi montagne,
  • Plan de prévention des risques

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2 / Le certificat d’urbanisme informatif

Ce certificat gratuit permet d’obtenir de l’administration plusieurs informations sur la situation de votre terrain :

  • Les règles d’urbanisme applicable à votre terrain : la surface possible de votre maison en fonction de votre terrain,
  • Les limitations administratives : servitudes d’utilité publique, existence d’un droit de préemption, etc,
  • Les différentes taxes applicables : voirie, raccordements, réseaux, équipements, etc.

Pour obtenir cette certification administrative, il faut remettre votre dossier à la Mairie concernée. Celle-ci a ensuite un délai d’un mois pour vous délivrer le certificat, passé ce délai il peut être considéré comme tacite.

La validité d’un certificat d’urbanisme informatif est de 18 mois. Durant cette période, toutes les énonciations qu’il contient ne peuvent pas être remises en cause par l’administration. Sa durée de validité peut être prolongée tant que les règles d’urbanisme, les servitudes et les taxes n’ont pas changé. Toutefois, il est recommandé de faire votre demande 2 mois avant l’expiration de la validité du certificat en cours.

Le certificat d’urbanisme opérationnel

Le certificat d’urbanisme opérationnel donne les mêmes indications que le certificat d’urbanisme informatif, mais il permet également de confirmer que le projet prévu sur votre terrain est acceptable selon les règles de l’urbanisme en vigueur.

Il vous permettra ensuite de préparer une demande de permis de construire conforme à la réglementation locale.

La Réglementation Thermique 2012

La Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) est celle qui est actuellement en vigueur. Elle a pour objectifs de :

  • Réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre,
  • Encourager le développement de nouvelles techniques,
  • Contribuer à l’indépendance énergétique

Cette réglementation s’applique aux constructions neuves. On estime son coût à une augmentation de 7 % (selon les pouvoirs publics) à 15 – 20 % (selon les constructeurs) du budget de la construction. Mais il faut également voir dans cet investissement comme un moyen durable pour faire des économies d’énergie.

La RT 2012 a principalement 3 domaines d’intervention :

La Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) est celle qui est actuellement en vigueur. Elle a pour objectifs de :

  1. Minimiser le Besoin Bioclimatique Conventionnel (Bbio) : il s’agit des besoins de la maison liés au chauffage, à la climatisation et à l’éclairage. Pour obtenir un Bbio performant, vous devez :
    1. Favoriser les apports solaires en hiver et s’en protéger en été (orientation de la maison, baies vitrées, lucarnes, etc.).
    2. Profiter de l’inertie thermique du bâtiment pour le confort d’été.
    3. Limiter les déperditions thermiques en construisant à la bonne taille et avec une bonne isolation des parois opaques, des fenêtres et des portes donnant sur l’extérieur ou sur des locaux non chauffés.
  1. Minimiser la Consommation conventionnelle d’Énergie Primaire (Cep) : c’est la consommation énergétique de la maison rapportée au M2 liés au :
    1. Chauffage,
    2. Éclairage,
    3. Eau chaude sanitaire,
    4. Climatisation d’été,
    5. Auxiliaires (pompes, ventilateurs, VMC, etc.).
  1. Minimiser la Température Intérieure Conventionnelle (Tic) : il s’agit d’assurer en été le niveau de confort, sans climatisation et sans surchauffes. Les valeurs maximales de ces 3 coefficients sont déterminées en fonction :
    1. de la localisation géographique de la maison (en notamment en fonction du climat local et de l’altitude),
    2. de la surface totale de l’habitation,
    3. des émissions de gaz à effet de serre de la maison et des économies engendrées en cas d’utilisation de systèmes énergétiques peu émetteurs.

L’administration sera en mesure de vérifier si vous êtes conforme à cette réglementation car vous devez :

  • déposer une attestation lors de la demande du permis de construire pour indiquer les éléments administratifs (notamment les surfaces), les niveaux des 3 coefficients visés par le Tic et les moyens mis en oeuvre pour les atteindre (surface des baies, choix de l’énergie renouvelable, système de gestion énergétique intelligent, etc.)
  • puis délivrer une seconde attestation lors de l’achèvement des travaux : un professionnel qualifié (contrôleur technique spécialisé, architecte DPLG, organisme certificateur agréé, etc.) pourra alors attester de la conformité de votre construction dans un document qui sera joint à la déclaration d’achèvement des travaux.

Les maisons proposées par Maisons Blanches sont réalisées dans le respect de la RT 2012.

Dans les années à venir, les constructions neuves devront être conformes à la Réglementation pour un Bâtiment Responsable 2020 (RBR 2020) qui complètera la RT 2012 par de nouvelles normes sur :

  • l’utilisation d’appareils électroménagers et électroniques basse consommation,
  • les émissions de GES lors de la construction,
  • la réalisation d’un bâtiment à énergie positive (énergie générée > énergie consommée),
  • la prise en compte de la qualité de l’air intérieur et de l’isolation phonique,
  • ..

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NF maison individuelle et le label HQE

NF (Norme Française) est une marque collective de certification appartenant à l’AFNOR (Association Française de Normalisation). Elle permet de garantir :

  • au minimum, la conformité aux normes et réglementations en vigueur,
  • au maximum, la qualité supplémentaire qu’est en droit d’attendre le propriétaire.

La certification NF se fait à la demande du propriétaire (ou du prestataire). Elle permet de certifier votre construction selon les normes de l’AFNOR qui encadrent très précisément :

  • L’organisation du constructeur,
  • La qualité du service (de la commercialisation jusqu’au parfait achèvement),
  • La qualité technique de la maison,
  • La qualité environnementale de la maison (HQE – Haute Qualité Énergétique), en option,
  • La certification NF ou NF HQE comme véritable gage de qualité et de valeur.

La certification HQE permet de faire valider par l’AFNOR la valeur commerciale d’une construction qui vise à limiter à court et à long terme ses impacts négatifs sur l’environnement, tout en assurant à ses occupants des vies saines et confortables (grâce à des critères de santé et de sécurité exigeants).

Il ne s’agit pas d’une réglementation obligatoire, mais bien d’une démarche volontaire de management de la qualité environnementale qui prend en compte tout le cycle de vie d’un bâtiment : de la conception à la démolition.

Là encore, le surcoût de cette certification est à mettre au regard des économies futures qui seront réalisées durant la période d’exploitation de votre bien. De plus, la valeur d’une construction HQE tient compte d’une valorisation immobilière importante.

Rappelons enfin que la norme est un document de référence et d’harmonisation et qu’un certificat (ou label) est un signe de qualité délivré pour un organisme officiel ou professionnel qui atteste d’un savoir-faire.

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